Médecins libéraux: ultime et cruciale séance de négociations tarifaires entre les syndicats et l'Assurance maladie
latribune.fr
05/01/2023 15:58 PICTURE HANS-LUCAS/ FRANCE - DEMONSTRATION OF THE LIBERAL DOCTORS Disclaimer: This asset – including all text, audio and imagery – is provided by Hans Lucas. Reuters Connect has not verified or endorsed the material, which is being...
Les médecins libéraux et l'Assurance maladie se retrouvent ce jeudi pour 48 heures de négociations tarifaires. Présentée comme la séance conclusive, l'enjeu est crucial : décrocher un accord pour les cinq ans à venir. Mais pour les praticiens, la copie est « loin d'être finalisée ».
Retour autour de la table des négociations pour les médecins libéraux et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ce jeudi 16 mai. Ces discussions visent à revaloriser les consultations des médecins pour les cinq prochaines années, en contrepartie d'engagements collectifs pour l'accès aux soins (comme une hausse des installations en déserts médicaux, ou une maîtrise de la part des malades chroniques dénués de médecin traitant).
« Ces 48 heures devront permettre aux différents syndicats de disposer ainsi le 17 mai au soir d'un texte définitif, qu'ils pourront soumettre à leurs instances internes et à leurs adhérents »,a indiqué l'Assurance maladie au début du mois.
Ces échanges s'annoncent d'ores et déjà difficiles : engagées à l'automne après un échec l'an dernier, les négociations tarifaires ont été suspendues début avril, après des annonces gouvernementales explosives sur les tarifs hospitaliers. Mais divers pourparlers en coulisses - avec l'Assurance maladie et le ministère de la Santé - ont depuis apaisé les tensions. « Il y a eu des avancées » dans les discussions informelles avec la direction de l'Assurance maladie et « nous revenons donc à la table des négociations », a expliqué à l'AFP le docteur Patrick Gasser, co-président d'Avenir Spé-Le Bloc, début mai.
Pas de quoi présager toutefois de l'issue de cette séance présentée comme conclusive. La Cnam, qui souhaite aboutir au plus vite, a récemment adressé aux syndicats un projet de convention de 168 pages. Il « repose sur un investissement inédit de l'Assurance maladie, supérieur de 50% à celui de la précédente convention » datant de 2016, plaide le directeur de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, dans un courrier aux syndicats reçu ce mercredi. À cette époque, l'effort financier pour la Cnam avait été évalué à 960 millions d'euros par an à terme, une fois toutes les mesures en vigueur.
Cette fois, l'organisme propose de revaloriser le tarif des consultations des généralistes à 30 euros, contre 26,50 actuellement. Elle veut créer une « consultation longue » à 60 euros pour certains patients de plus de 80 ans (une fois par an, dans des cas très particuliers). Pour « soutenir le rôle du médecin traitant », elle assortit cette rémunération d'un « forfait » complémentaire, déterminé par le nombre de patients suivis et leur « complexité » (âge, état de santé, niveau de précarité...).
Pour les médecins spécialistes, elle prévoit de porter à 60 euros l'avis ponctuel de consultant (APC, lorsque le médecin traitant demande l'expertise d'un confrère), d'autoriser le « cumul » de certains actes avec la consultation, et des revalorisations ciblées vers des spécialités en difficulté (pédiatres, gynécologues, gériatres, psychiatres...).
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Mais pour les syndicats « le compte n'y est pas ». Principale pierre d'achoppement : le calendrier des revalorisations ne figure pas dans le texte, envoyé « sans ses annexes ». Les syndicats veulent un « choc d'attractivité » immédiat, mais craignent des augmentations progressives, sur plusieurs années.
« Nous irons négocier avec beaucoup de détermination mais peu d'espoir »,a ainsi résumé ce mercredi le co-président d'Avenir Spé-Le Bloc, Philippe Cuq.
Les spécialistes réclament, eux, une enveloppe de 500 millions d'euros pour la revalorisation de leurs actes techniques, contre 200 millions proposés par la Cnam. Le principal syndicat des généralistes MG France a de son côté déploré début mai de « larges zones d'ombre », s'interrogeant sur « la possibilité d'un accord ». Affaire à suivre...
En parallèle, le gouvernement mène des négociations tarifaires aussi avec les cliniques privées. La faible augmentation octroyée pour 2024 a été à l'origine de la rupture des négociations avec les médecins, ces derniers soutenant les cliniques puisque nombre d'entre eux y exercent.
Les cliniques veulent amener le gouvernement à revoir ces tarifs, qui doivent n'augmenter que de 0,3% cette année, alors qu'ils augmenteront de 4,3% pour les hôpitaux publics. Le manque à gagner pour elles est de 500 millions d'euros, indiquent-elles. Pour le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, « s'il n'y a pas de révision des tarifs, il y aura un déficit de 800 millions d'euros sur la branche » en 2024.
Pour obtenir que le gouvernement revienne sur sa décision, les cliniques privées ont annoncé une fermeture de leurs établissements à partir du 3 juin. Et ont prévenu ce mercredi que le mouvement s'annonce « massif ».
« 80% des adhérents de la FHP » (la fédération de l'hospitalisation privée qui regroupe la totalité des établissements privés) ont déjà fait part aux Agences régionales de santé « de leur ferme intention de se mettre en grève », a assuré le président de cette organisation, Lamine Gharbi. Et d'ici les prochains jours selon lui, « les 100% seront atteints ».
Aucun patient ne sera pris en charge à compter de cette date, à l'exception de certaines activités vitales comme la dialyse. Cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux (Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, UFML-S, SML, FMF) participeront à ce mouvement en suspendant leur propres rendez-vous et interventions. Ce, d'ailleurs, même s'ils obtiennent satisfaction dans leurs propres négociations tarifaires, ont-ils averti.