Taxer les riches pour financer la transition écologique. Ce discours, un temps cantonné à l'aile gauche de l'Assemblée nationale, prend aujourd'hui de l'ampleur. Et pour cause, il s'agit de la proposition faite par l'économiste Jean Pisani-Ferry, dans le rapport France stratégies donné au gouvernement fin mai. Plus précisément, Jean Pisani-Ferry propose la mise en place d'un impôt sur la fortune vert, autrement dit, un prélèvement exceptionnel de 5% sur le patrimoine financier des 10% des ménages les plus aisés pour financer les projets de transition écologique.
L'idée semble donc économiquement envisageable et pour Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes « il ne faut pas enterrer ce rapport », a-t-il insisté sur Radio J, ce dimanche.
« Je ne vais pas dire que je suis d'accord avec la proposition fiscale, ce n'est pas mon rôle, mais je trouve qu'on évacue le débat trop vite », a-t-il regretté. « Il faut avoir un débat sur cette question, il ne faut pas l'évacuer d'un revers de main (...) Je ne suis pas en train de préconiser une imposition, je dis 'ayons ce débat complètement et sans tabou' », a-t-il complété.
Toujours sur les sujets fiscaux, Pierre Moscovici a alerté sur le risque de diminuer les impôts sans les compenser par des recettes équivalentes ou une réduction des dépenses publiques de même ampleur. « Nous n'avons plus aujourd'hui les moyens de baisses d'impôts sèches », a-t-il estimé, alors que le gouvernement a affiché son intention d'alléger la fiscalité sur les classes moyennes à hauteur de deux milliards d'euros.
Le gouvernement contre la taxation des plus riches pour financer la transition écologique
La question de taxer les plus riches pour le climat est parvenue aux oreilles du gouvernement mais ne l'a pas convaincu. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avait affirmé que le débat n'était pas « tabou », peu de temps après la remise du rapport. Mais dès le lendemain, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait fermé le ban en affirmant que pour financer les investissements nécessaires à la transition écologique, les impôts et l'endettement n'étaient « pas de bonnes options ».
Pourtant, le rapport offre une solution viable au casse-tête du financement public. Après avoir atteint 4,7% en 2022, le déficit public devrait légèrement remonter cette année (4,9%), avant de refluer progressivement à partir de 2024, pour atteindre 2,7% en fin de quinquennat en 2027. Illustration de ce contexte lourd pour les finances publiques, Bruno Le Maire a annoncé un tour de vis en gelant 1% supplémentaire des crédits de son budget 2023.
Lire aussiDette et déficit : comment le gouvernement veut « refroidir la dépense publique »
« Dans un tel contexte, le recours à une hausse temporaire des prélèvements obligatoires - en l'espèce de la fiscalité - ne peut pas et ne doit pas être exclu, assènent les auteurs du rapport de France Stratégie. (...) L'analyse économique montre d'ailleurs que la réponse optimale à des chocs exogènes prolongés sur la dépense publique est de les financer par des prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires sur le capital. Ce choix répond par ailleurs à l'impératif d'équité. »
« D'ici à 2050, ce prélèvement pourrait représenter de l'ordre de 5 milliards d'euros par an, enfonce Jean Pisani-Ferry dans un entretien accordé au quotidien Le Monde. Ce n'est pas uniquement une question de ressources : il s'agit de convaincre les Français de ce que la charge est équitablement répartie. » La mesure permettrait même de récolter environ 150 milliards d'euros sur une période de trente ans. Pour rappel, les besoins de financement annuels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont estimés à 2% du PIB, soit 65 milliards d'euros d'ici à 2030.
Mais, présentée telle quelle, cette piste apparaît encore bien floue, et ce, à plusieurs titres, à commencer par la cible visée.
« Au sein du Cercle des Fiscalistes, nous sommes plusieurs à considérer que cette mesure reviendrait, ni plus ni moins, à instaurer un impôt qui ressemblerait étrangement à notre impôt sur la fortune (ISF), a expliqué l'économiste Jean-Yves Mercier à La Tribune. Les chiffres qui ont été avancés dans le rapport montrent que cet impôt aurait une cible très large. »
L'optimisation fiscale des plus riches critiquée dans une étude
Cette proposition boudée pour le moment par le gouvernement est cependant d'autant plus reprise par des personnalités publiques françaises qu'un rapport de l'Institut des politiques publiques, publié début juin, affirme que les milliardaires ne sont imposés qu'à un barème de 26%, en moyenne, contre 46% pour les millionnaires.
Ces derniers bénéficient d'une fiscalité avantageuse car une grande partie de leur patrimoine est constitué de parts d'entreprises hébergées dans des holdings assujetties à l'impôt sur les sociétés de 33,33% contre plus de 45% si ces actions étaient détenues en propre et soumises à l'impôt sur le revenu. Résultat, d'après cette étude, les 378 ménages les plus aisés ne redonnent à l'administration fiscale que 2% de leur revenu économique global.
« C'est désormais prouvé, les milliardaires ne paient presque pas d'impôt », s'est empressé de réagir Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. « La note confirme la forte progressivité de l'impôt en France », a rétorqué, de son côté, l'entourage du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire qui ferme de nouveau la porte à tout retour d'un impôt sur la fortune (ISF).
Les propos de Pierre Moscovici font écho à ceux tenus par Laurent Berger. Dans une interview donnée vendredi soir au quotidien Le Figaro, le secrétaire général de la CFDT sur le départ a déploré que le rapport soit « déjà dans les tiroirs alors qu'il devrait être sur les bureaux. » « Le gouvernement est enfermé dans son dogme de ne pas vouloir faire contribuer les plus aisés, c'est une erreur », a cinglé le patron du premier syndicat français.Laurent Berger se prononce aussi pour la taxation des plus riches
(Avec AFP)
