Réinstaurer l’ISF, le scénario qui monte pour financer la transition écologique

Dans le cadre d’un rapport remis à la Première ministre en début de semaine sur « les incidences économiques de l’action pour le climat », l’économiste Jean Pisani-Ferry propose la mise en place d’un prélèvement exceptionnel sur les 10% des ménages les plus aisés. Objectif affiché, permettre de varier les sources de financement de la transition écologique, et ainsi éviter de recourir à un endettement massif de la France sur les marchés. Quelle serait l’incidence d’une telle mesure si elle voyait le jour ? Aurait-on affaire à un retour de l’impôt sur la fortune ? Est-ce envisageable d’un point de vue légal ? Explications.
Pauline Chateau
Dans son rapport, Jean Pisani-Ferry considère la fiscalité comme un levier majeur du financement de la transition écologique.

L'impôt sur la fortune (ISF) est-il sur le point de faire son grand retour pour contribuer à financer la transition écologique ? En tout cas, le scénario est clairement indiqué dans le rapport consacré aux « incidences économiques de l'action pour le climat » qu'a remis ce lundi au gouvernement l'économiste Jean Pisani-Ferry, le jour même où Elisabeth Borne dévoilait un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Appelant à une prise de conscience de l'urgence d'une action climatique, l'ancien commissaire général de France Stratégie, qui fut par ailleurs le principal inspirateur du programme économique du candidat Emmanuel Macron en 2017, formule, avec Selma Mahfouz, inspectrice générale des finances, des propositions sur le financement de la transition écologique.

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Le ton est donné d'emblée : la fiscalité y est présentée comme un levier majeur. « Pour financer la transition, au-delà du redéploiement nécessaire des dépenses, notamment des dépenses budgétaires ou fiscales brunes, et en complément de l'endettement, un  accroissement des prélèvements obligatoires sera probablement nécessaire », affirment-ils.

Un prélèvement exceptionnel sur les plus riches

Les auteurs du rapport se gardent bien de lister l'intégralité des solutions. En revanche, ils ont glissé un paragraphe qui a fait bondir plus d'un, y compris au sein du gouvernement. Jean Pisani-Ferry ébauche en effet l'idée d'un « prélèvement exceptionnel, explicitement temporaire et calibré ex ante en fonction du coût anticipé de la transition pour les finances publiques, qui pourrait être assis sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés ». En clair, les foyers fiscaux les plus riches se verraient assujettis à un impôt exceptionnel pour financer la transition écologique.

En page 119 du rapport de synthèse, l'économiste et l'inspectrice générale des finances invoquent plusieurs arguments pour défendre cette piste. A l'heure de la négociation du Pacte de Stabilité à l'échelle européenne, « les règles actuelles ne créeront certainement pas un espace suffisant pour un financement par la dette publique ».

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Une réponse jugée « optimale »...

Après avoir atteint 4,7% en 2022, le déficit public devrait légèrement remonter cette année (4,9%), avant de refluer progressivement à partir de 2024, pour atteindre 2,7% en fin de quinquennat en 2027. Illustration de ce contexte lourd pour les finances publiques, Bruno Le Maire a annoncé un tour de vis en gelant 1% supplémentaire des crédits de son budget 2023.

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« Dans un tel contexte, le recours à une hausse temporaire des prélèvements obligatoires - en l'espèce de la fiscalité - ne peut pas et ne doit pas être exclu, assènent les auteurs du rapport de France Stratégie. (...) L'analyse économique montre d'ailleurs que la réponse optimale à des chocs exogènes prolongés sur la dépense publique est de les financer par des prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires sur le capital. Ce choix répond par ailleurs à l'impératif d'équité. »

... et « équitable »

Dans un chapitre consacré aux enjeux redistributifs de la transition écologique, les auteurs déroulent leurs justifications tous azimuts. En substance, les ménages les plus aisés consomment plus d'énergie et de biens, dépensent davantage que les autres pour le logement et les transports. « Même si les 20% des ménages les plus aisés sont responsables de 30% de l'empreinte carbone de la consommation française, la moitié des ménages les moins aisés reste responsable de près de 40% des émissions », taclent-ils.

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Dans ce contexte, l'imposition exceptionnelle des plus aisés apparaît comme l'une des solutions à leurs yeux. « D'ici à 2050, ce prélèvement pourrait représenter de l'ordre de 5 milliards d'euros par an, enfonce Jean Pisani-Ferry dans un entretien accordé au quotidien Le Monde. Ce n'est pas uniquement une question de ressources : il s'agit de convaincre les Français de ce que la charge est équitablement répartie. » La mesure permettrait même de récolter environ 150 milliards d'euros sur une période de trente ans. Pour rappel, les besoins de financement annuels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont estimés à 2% du PIB, soit 65 milliards d'euros d'ici à 2030.

Une cible très large

Pour aboutir à cette rondelette somme, le professeur à Sciences Po évoque un taux d'imposition de 5% sur le patrimoine financier des « 10% des ménages les plus aisés ». Réaliste ? Présentée telle quelle, cette piste apparaît encore bien floue, et ce, à plusieurs titres, à commencer par la cible visée.

« Au sein du Cercle des Fiscalistes, nous sommes plusieurs à considérer que cette mesure reviendrait, ni plus ni moins, à instaurer un impôt qui ressemblerait étrangement à notre impôt sur la fortune (ISF), glisse Jean-Yves Mercier à La Tribune. Les chiffres qui ont été avancés dans le rapport montrent que cet impôt aurait une cible très large. »

Président du site spécialisé dans la gestion des finances publiques Fipeco, François Ecalle acquiesce. « 10%, cela représente 4 millions de ménages. A titre de comparaison, 400.000 foyers fiscaux étaient concernés par l'impôt sur la fortune (358.000 pour la dernière cuvée de l'ISF, ndlr) », rappelle-t-il à La Tribune. A titre indicatif, 164.000 foyers fiscaux avaient reçu un avis d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2022, successeur de l'ISF depuis 2018. A ce titre, l'ancien magistrat à la Cour des comptes juge la cible « irréaliste ».

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La problématique des biens professionnels

La deuxième interrogation porte sur la définition de « patrimoine financier ». En clair, quels seraient les revenus soumis à ce prélèvement exceptionnel ? L'économiste Jean Pisani-Ferry ne dévoile rien en la matière. « Dans la patrimoine financier, on englobe les contrats d'assurance-vie, les portefeuilles de valeurs mobilières, les titres d'entreprise, notamment, rappelle Jean-Yves Mercier du Cercle des Fiscalistes. L'interrogation est de savoir si le patrimoine financier englobé intégrera le patrimoine professionnel des entrepreneurs. Ce n'était pas le cas au moment de l'ISF, puisqu'il y avait une exonération. »

« Les parts ou actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont considérés comme des biens professionnels lorsque leur propriétaire exerce l'une des fonctions limitativement énumérées au 1° de l'article 885 O bis du code général des impôts (CGI) qui lui procure plus de la moitié de ses revenus professionnels », confirme le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) sur l'assiette de l'ISF.

Et d'ajouter : « Selon les dispositions du 1° de l'article 885 O bis du CGI, les parts ou actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ne peuvent être considérées comme des biens professionnels exonérés au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune que si leur propriétaire est soit : gérant, nommé conformément aux statuts, d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions ; associé en nom d'une société de personnes ; président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une société par actions ou directeur général délégué d'une société anonyme ».

Une sur-imposition des plus riches ?

Si un prélèvement exceptionnel sur les plus riches, tel qu'imaginé par Jean Pisani-Ferry, voyait le jour, cette exonération relative aux biens professionnels serait-elle appliquée ? En l'état, la mesure apparaît encore trop vague. « Si on veut vraiment viser les plus riches, le patrimoine des plus riches est constitué d'actions d'entreprises », relève François Ecalle.

Aux yeux de ce dernier, comme de Jean-Yves Mercier, la cible et l'assiette de ce prélèvement exceptionnel induisent également des enjeux, en termes de légalité et de constitutionnalité. Une telle mesure constituerait-elle une rupture du « principe d'égalité devant l'impôt », ardemment défendu par le Conseil constitutionnel ? « Le principe d'égalité devant la loi fiscale ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte, soit en rapport direct avec l'objet de la loi qu'il établit », soulignait-on dans les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, datant d'octobre 2011.

En revanche, la jurisprudence de l'institution, et celle du Conseil d'Etat, établit « qu'il résulte de la décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 qu'un taux marginal maximal d'imposition des deux tiers, quelle que soit la source des revenus, doit être regardé comme le seuil au-delà duquel une mesure fiscale risque d'être censurée par le juge constitutionnel comme étant confiscatoire ou comme faisant peser une charge excessive sur une catégorie de contribuables en méconnaissance du principe d'égalité ».

Débat sur le caractère exceptionnel de l'urgence climatique

Autre problématique, et pas des moindres : le caractère « exceptionnel » du prélèvement présenté par Jean Pisani-Ferry est-il légitime ? Aux yeux de l'économiste, l'urgence d'une action climatique justifie la mise en place d'un impôt exceptionnel. « Le chantier climatique est connu, il s'agit donc d'une dépense courante, qui doit être financée par des moyens traditionnels, via les prélèvements existants », martèle Jean-Yves Mercier.

« Toute la question est là : peut-on considérer que nous avons affaire à un prélèvement exceptionnel, et surtout, les contribuables vont-ils considérer cela comme un impôt exceptionnel ?, souligne le président du site Fipeco. Et là, en effet, on peut avoir des doutes, l'idée du prélèvement ici est de calibrer cet impôt pour couvrir une partie seulement du coût de la transition écologique. A partir du moment où l'on a fait cela une fois, il n'y a pas de raison pour laquelle on ne le fasse pas ensuite. »

Jean-Yves Mercier, comme François Ecalle, rappellent tous deux que la France dispose d'un lourd passif en termes de prélèvements exceptionnels.

« Il est important de mettre cette proposition en discussion et que les politiques prennent conscience de l'exigence d'équité, justifie Jean Pisani-Ferry auprès du Monde. Il peut y avoir d'autres propositions, mais il ne faut pas esquiver le débat. »

Le gouvernement rejette l'idée

C'est pourtant la stratégie adoptée par le gouvernement. « Nous n'augmenterons pas les impôts, nous ne pensons pas que (...) une nouvelle taxe, un nouvel impôt soit la solution », a rétorqué Bruno Le Maire au micro de RTL cette semaine. Le locataire de Bercy, numéro deux du gouvernement, a évoqué quatre pistes pour financer le « coût très élevé » de la transition vers une économie décarbonée, déjà avancées dans le cadre du projet de loi sur l'industrie verte : verdir la fiscalité existante, en réduisant les avantages fiscaux sur les énergies fossiles, notamment.

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Plusieurs acteurs s'interrogent également sur les conséquences de la mise en place d'un prélèvement exceptionnel sur les plus riches. « Si c'était vraiment une taxe exceptionnelle qui prenait tous les gens de court, économiquement cela peut se justifier, souligne François Ecalle. Le souci ici, c'est que cela rentre dans le débat. Cela risque d'avoir des effets sur les comportements, annulant les effets de l'annulation de l'ISF. Ils risquent d'y avoir des conséquences délétères. »

Taxer les plus riches, une idée récurrente...

Un constat partagé par Patrick Martin, candidat à la succession de Geoffroy Roux de Bézieux, à la tête du Medef. Ce représentant du patronat a ainsi estimé que cela enverrait un « message très négatif » et « détournerait des investissements de la France ». Or, le poids des prélèvements obligatoires en France est déjà parmi les plus élevés au sein de l'UE. En 2020, il atteignait 47,5% dans l'Hexagone, contre 41,3% dans l'union, selon les chiffres de l'Insee.

L'idée d'un prélèvement exceptionnel portant sur les foyers fiscaux les plus riches est une idée récurrente. Elle a notamment été dégainée lors de la crise sanitaire, afin de financer le « quoi qu'il en coûte », désignant les mesures mises en œuvre pour soutenir les ménages et les entreprises (PGE, aide exceptionnelle de solidarité...), et ciblant les « profiteurs » de la crise.

L'Histoire montre toutefois qu'elle tire des racines bien plus lointaines. « Lors de la Libération, en 1945, la France avait mis en place un impôt assujettissant tous les ménages dont le patrimoine excédait 200.000 francs, ce qui équivaut aujourd'hui à 80.000 euros, et à cela s'ajoutait une taxe sur l'enrichissement, illustre Jean-Yves Mercier. A ce moment-là, l'objectif était de financer la reconstruction liée à la Seconde Guerre mondiale. Nous avions affaire à un cas de force majeure. » Le membre du Cercle des Fiscalistes cite également le prélèvement mis en place en 1976 pour répondre à l'extrême sécheresse qui avait affecté les agriculteurs en France.

... et qui existe déjà

« En 2012, on l'oublie assez souvent, un prélèvement sur les hauts revenus a été mis en place », complète François Ecalle. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus existe toujours, et s'ajoute à l'impôt sur le revenu. « Vous devez la payer si votre foyer fiscal est soumis à l'impôt sur le revenu et que votre revenu fiscal de référence (RFR) dépasse les montants suivants : 250 000 euros si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé ; 500 000 euros si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune », rappelle-t-on sur le site Service public.

Un coup d'œil au Code général des impôts permet de se rendre compte que le caractère exceptionnel de cet impôt prête à controverse. « Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, article 2 III A : Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus de l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul », peut-on lire.

Lorsque l'exceptionnel devient durable

En clair, tant que le déficit public n'atteint pas 0% du PIB - contre 4,7% en 2022, pour rappel - le prélèvement « exceptionnel » sera maintenu. « La taxation des plus riches est culturelle en France, souligne François Ecalle. Après, il est vrai qu'il y a un problème de concentration du patrimoine. Et puis, mais c'est un autre sujet, une grande partie de ce patrimoine financier est, majoritairement, issu d'un héritage. On retombe alors sur une autre question qui est celle des droits de succession. Personnellement, je pense que les droits de succession sont justifiés : il vaut mieux taxer les successions que le capital qui a été accumulé au cours de sa vie active, on a pris des risques, etc. »

Preuve de la sensibilité du dossier, Emmanuel Macron penchait davantage pour une diminution des droits de succession, promesse de campagne en 2022. Au printemps l'an dernier, le candidat président avait manifesté son souhait de relever l'abattement à 150.000 euros pour les enfants du défunt, contre 100.000 euros actuellement, notamment. Le projet de réforme aurait a priori été reporté, compte tenu de la situation des finances publiques, largement détériorée.

Pauline Chateau
Commentaires 46
à écrit le 30/05/2023 à 8:31
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A chaque problème , son impot .La méthode ne marche pas ; la France recule , finalement tout le monde trinque ( riches comme pauvres) mais on continue avec notre pitoyable exception française.

à écrit le 29/05/2023 à 14:23
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La lecture des posts me fait sourire. Tout le monde veut "faire payer les ultra-riches" : les Niel, Pouyanné, Arnault etc (bizarrement personne n'évoque les stars du football ? ). Pourquoi pas. Sauf qu'ils sont très peu nombreux et que même en les ...

à écrit le 29/05/2023 à 11:48
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C'est trop facile de dire augmentez les impots quand on n'en paie pas ,EN exemptant 56 % des FRANCAIS on les déresponsabilise . Un pays pauvre est un pays qui n'a pas de riches ne le faisons pas fuir

le 29/05/2023 à 15:13
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L'IR n'est que la partie émergée de l'iceberg (mais ça joue peut-être sur le moral ?), les 4 TVA + CSG + TICPE ça rapporte 5-7 fois plus, sans se voir. Qq pas imposable, s'il vit (mange et consomme de l'énergie, roule en mobylette), paie des impôts s...

le 29/05/2023 à 18:45
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@ photo73 : j'entends toujours cet argument que tout le monde paie des impôts sous une forme ou une autre. Mais alors il a 56% des ménages qui ne sont pas le même pied d'égalité que les 44%. Supprimons donc pour tous l'IR.

le 29/05/2023 à 19:08
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@Photo73 : si vous pensez que l'impôt sur le revenu ne rapporte que si peu, alors supprimez-le pour les 44% de Français qui le paient. Il n'y a pas 56% de pauvres en France ! C'est une escroquerie. Et ceux qui ne le paient pas ne disent même pas merc...

à écrit le 28/05/2023 à 20:46
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"Réinstaurer l’ISF" Le plus simple aurait été de le conserver cela aurait éviter le scénario qui monte pour financer la transition écologique.

le 29/05/2023 à 15:23
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Avec 5 milliards et qq par an, on ne fait pas grand chose (et ça en fait fuir certains 'riches'). Pourquoi ne pas multiplier par 10 les taux ? Et aussi commencer à 500k€ de patrimoine (30% de réduction sur la valeur du logement si on y habite) pour é...

le 29/05/2023 à 18:50
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Rappelons que le déficit budgétaire est de 150 MILLIARDS tous les ans et que donc l'ISF qui rapporterait 5 ou 7 milliards ne règlera aucunement notre problème de dépenses à tous vent. Il faut baisser les dépenses publiques. Aucun pays, aucune organis...

à écrit le 28/05/2023 à 15:22
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Les dix familles les plus riches de France (Arnault, Hermès, Bettencourt, Wertheimer, Pinault, Dassault, Mulliez, Omidyar, Castel, Drahi), ont accru leur fortune de 20% pendant le covid ! Pourquoi ne prouvent-elles pas leur patriotisme et leur empath...

le 29/05/2023 à 10:09
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@B. TAPIE: Ces familles se trouvent dans la même situation que vous, si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous feriez une belle plus value en le vendant; vous êtes donc plus riche que lorsque vous l'avez acheté; le vendriez-vous, pour a...

le 29/05/2023 à 18:56
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Beaucoup de ceux que vous citez ne sont plus en France depuis longtemps. Ils ont justement fui l'enfer fiscal français. Parmi les 300 très riches Suisses, 100 sont Français. L'augmentation des impôts au-delà du raisonnable tue l'impôt. Quand les trè...

à écrit le 27/05/2023 à 20:10
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Moi je crois savoir pourquoi Élisabeth Borne ne veut pas d’un « ISF vert » en particulier pour les 66 milliards d'euros supplémentaires par an pour la transition énergétique auxquels il faudra ajouter tous les milliards nécessaires pour rendre suppor...

à écrit le 27/05/2023 à 19:34
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Le mieux serait un impôt spécial sur les plus pauvres. Comme cela, ça les incitera à devenir riches. En plus, ils polluent plus avec leurs veilles voitures qui consomment et qui sont mal réglés.

à écrit le 27/05/2023 à 18:21
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à chaque nouveau problème nouvel impôt ; décidement nos élus manquent d'imagination en plus de ne pas savoir gérer les finances du pays , personne ne parle de faire des économies ! tout simplement

à écrit le 27/05/2023 à 14:39
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Ils ont raison, taxons les riches qui peuvent s'acheter une voiture électrique. La voiture électrique devrait être le 1er critère de richesse en France !

à écrit le 27/05/2023 à 12:01
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Personne ne peut contester que la transition doive être financée. Mais qu’à chaque difficulté, on rajoute de la dépense sans se demander si l’argent public ne peut pas être redirigé de manière plus efficace, ce qui est inacceptable. Il nous faut une ...

à écrit le 27/05/2023 à 11:17
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Depuis que les actions de sociétés sont moins surtaxées, l'économie française crée des emplois : on ne devrait pas revenir là-dessus. Même par jalousie de pauvre envers les riches, surtout quand on est chômeur. Augmentons la taxation de la fortune i...

le 27/05/2023 à 13:02
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"ça hurlera moins que contre la retraite à 64 ans, qui est pourtant un début de solution pour fabriquer plus de fric (c'est le travail qui fabrique le fric)". Dans ce cas ,pourquoi le patronat vire les salariés à 55 ans ?

le 27/05/2023 à 16:27
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Votre proposition n'est pas judicieuse à l'heure ou l'immobilier est à la peine vous feriez fuir les investisseurs de ce secteur .Même les parts de scpi entrent dans le calcul de l'IFI .

à écrit le 27/05/2023 à 10:21
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Plus le taux des prélèvements obligatoires augmente, moins les services publics sont performants et moins il y a de foyers fiscaux qui paient l'impôt sur le revenu. Cherchez l'erreur. Quels mauvais gestionnaires, surtout...

à écrit le 27/05/2023 à 8:50
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Si vous voulez la disparition des "cumulards", instaurez "le don de son vivant" tout en supprimant "l'héritage après la mort" ! ;-)

le 27/05/2023 à 16:33
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"don de son vivant " ça existe déjà , vous pouvez faire un don de 100.000 euros tous les 15 ans à chacun de vos enfants et vous avez aussi la donation partage ou démembrement qui consiste à céder ses biens immobiliers tout en conservant l'usufruit c...

à écrit le 27/05/2023 à 6:43
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"Un prélèvement exceptionnel sur les plus riches" C'est bien dans le mot "exceptionnel" que se cache, à peine, le problème. Il est incompréhensible que les mégas riches encaissent tout le temps, individualisation des gains et socialisation des pertes...

à écrit le 26/05/2023 à 21:31
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N’oublions pas qu’avant le réchauffement climatique il y avait le « trou de la couche d’ozone »… Qu’est devenu ce « trou » ?? Heureusement qu' on l' a pas financé cet autre trou noir !!

le 27/05/2023 à 0:03
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Pendant que tu commentais mon guguss... d'autres agissaient... et substituaient aux produits détruisant la couche d'ozone des produits neutre. Resultat la couche d'ozone s'est reconstituée naturellement... Quel guguss !

le 27/05/2023 à 0:04
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La france est une monarchie ! L'argent y est roi ! il exige d'ailleurs son ROI ! Le ROI du roi !

à écrit le 26/05/2023 à 20:02
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Mais pourquoi nos "élites" sont-elles persuadées que la solution à nos problèmes passe par la création d'un impôt? Les "dépenses fiscales" prouvent bien le contraire.

le 26/05/2023 à 21:18
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Sans doute que le programme de l'ENA 1ère semaine c'est "un besoin = un impôt à créer". :-) La base de tout. Le temporaire jusqu'à ce que l'équilibre des comptes de l’État soient rétablis c'est très fort, vraiment temporaire mais sans fin (le CRDS p...

le 26/05/2023 à 21:19
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Parce qu' elles entendent bien vous affamer et à terme, vous détruire. Citez-moi un seul exemple attestant que son représentant local, l' UE au service de davos et des néoconservateurs us ait fait autre chose que vous affa...

le 27/05/2023 à 8:27
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@Reponse de Gedeon. Heureusement il y a Asselineau....Sans impôt, c'est pas de routes, pas d'écoles, pas de police, pas d'armée...bref le chaos! C'est le propre des populistes de vouloir faire passer des vérités pour des mensonges ( et vice et ver...

à écrit le 26/05/2023 à 19:09
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L'ISF à terme ne fait que baisser l'assiette fiscale des autres impôts et donc elle ne financera rien, au contraire elle nous rapprochera de la faillite, mais elle satisfera la jalousie et donnera bonne conscience aux ignorants de la vraie vie économ...

à écrit le 26/05/2023 à 18:59
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Pourquoi pas, dans un pays qui est le number one des prélèvements obligatoires à plus de 45% du PIB, c'est depuis plus de 50 ans toujours la même rengaine dans ce Pays super endetté, un problème, ou une loi ou un autre impôt ou une autre taxe. Rememb...

à écrit le 26/05/2023 à 18:28
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Faire payer les riches n'a jamais rien rapporté. La TVA c'est beaucoup mieux, surtout en période d'inflation

à écrit le 26/05/2023 à 18:16
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Personne, ne s'est aperçu que McKron ne travaillait que sur les conséquences mais jamais sur les causes ?! ,-)

à écrit le 26/05/2023 à 18:15
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Ce serait sans doute la mesure la plus appropriée compte tenu de la situation à laquelle le monde est confronté aujourd’hui et compte tenu des raisons qui ont conduit à cette situation. Depuis deux siècles, le monde s'est enrichi en surfant sur les f...

à écrit le 26/05/2023 à 18:01
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L'ISF? Il aurait fallu ne jamais y toucher.

à écrit le 26/05/2023 à 17:59
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Bonjour, Personnellement, je crois que l'ISF un impôts injuste ... Ils me semblent déjà importants de réduire tout les moyen d'optimisation fiscale (moyen réglementaire de réduire sont imposition). Déjà que tout les revenus pouvez être imposé comme...

à écrit le 26/05/2023 à 17:37
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L'ISF ne financera jamais la transition écologique parce que à terme cette mesure baissera les recettes fiscales en baissant l'assiette fiscale. C'est une mesure idéologique pour satisfaire la haine et la jalousie des minus habens mais appliqué au ni...

à écrit le 26/05/2023 à 17:36
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On sait ce qu'il en est d'un impôt temporaire en France. Il n'est jamais supprimé. La CSG et la CRDS étaient aussi provisoire.

le 26/05/2023 à 22:16
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La France est le pays du provisoire qui dure, depuis la vignette "pour les vieux", qui a mis longtemps à disparaitre à la CRDS, qui en effet était provisoire. Quant à la CSG, elle a été prévue dès le départ pour durer et remplacer, peu à peu, certai...

à écrit le 26/05/2023 à 17:35
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Destruction du patrimoine immobilier au nom de la lutte contre les passoires thermiques. Destruction de notre épargne avec une inflation à 6% par an. Surtout si vous laissez votre argent dormir sur un compte courant. Et maintenant, impôt, dit except...

à écrit le 26/05/2023 à 17:33
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La France qui est l'un des pays les plus vertueux en matière de pollution va une fois de plus se tirer une balle dans le pied pour faire plaisir à une bande d'irresponsables qui n'ont que la décroissance comme objectif.

à écrit le 26/05/2023 à 17:32
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Vaste enfumage pour financer les dépenses sociales d’un État en faillite.

à écrit le 26/05/2023 à 17:08
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Je trouve qu'il faudrait aussi réintroduire les dîmes, la gabelle, l'indire, les droits banaux et les corvées. Et réintroduire également les punitions du type flagellation, écartèlement, décapitation, bûcher et autres joyeusetés, ça redonnerait j'en ...

à écrit le 26/05/2023 à 15:44
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La transition écologique n'existe pas

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