Niches fiscales : vers des économies a minima

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Selon Olivia Grégoire, parlementaire et porte-parole LREM, les réductions sur les niches fiscales des entreprises ne devraient finalement s'élever qu'à 1,5 milliards d'euros. Le reste des baisses d'impôts annoncées par Emmanuel Macron serait financé par la baisse des dépenses publiques et la hausse du temps de travail.
Selon Olivia Grégoire, parlementaire et porte-parole LREM, les réductions sur les niches fiscales des entreprises ne devraient finalement s'élever qu'à 1,5 milliards d'euros. Le reste des baisses d'impôts annoncées par Emmanuel Macron serait financé par la baisse des dépenses publiques et la hausse du temps de travail. (Crédits : CHRISTIAN HARTMANN)
Les économies sur les niches fiscales des entreprises ne devraient finalement représenter qu'une part minoritaire du financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril. Sur les 5 milliards de baisses d'impôt sur le revenu, la réduction des niches ne devrait contribuer qu'à hauteur de 1,5 milliard d'euros, selon un entretien accordé par la députée et porte-parole LREM, Olivia Grégoire, au JDD le 5 mai.

Les niches fiscales sont décidément un sujet difficile pour ce gouvernement. Souvent tenté de couper dans cet amas d'avantages fiscaux de plus de 100 milliards d'euros en cumulé, il a régulièrement été obligé de faire marche arrière ces derniers mois. Dernier exemple en date, le financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril, en réponse aux "Gilets jaunes". A l'origine, les 5 milliards d'euros de réduction d'impôt sur le revenu auraient dû être compensés "surtout" par une réduction des niches fiscales des employeurs, comme l'annonçait Edouard Philippe le 29 avril.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : Le Maire propose une baisse de 180 à 350 euros par an et par ménage

Ce choix de se concentrer sur les avantages fiscaux des entreprises, en préservant ceux des ménages, a vite été posé comme condition par l'aile droite de la majorité parlementaire. Les députés tenaient à préserver le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, qui aurait pu se retrouver dans le viseur du gouvernement.

Mais cette augmentation de la pression fiscale sur les entreprises ne lasse pas d'être embarrassante, pour un gouvernement qui entendait privilégier la politique de l'offre. D'où une révision très rapide de l'effort demandé au secteur privé. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, tempérait dès mercredi 1er mai en évoquant une "contribution", plutôt qu'un financement intégral des baisses d'impôt par des baisses de niches fiscales. Ce qu'est venue confirmer Olivia Grégoire, députée et porte-parole LREM dans un entretien au JDD paru le 5 mai, en annonçant que l'objectif d'économies se situerait plutôt autour de 1,5 milliard d'euros.

Périmètre incertain

Au vu des niches fiscales exemptées de cette "contribution", la composition des économies envisagées paraît d'ailleurs assez incertaine. Les deux niches principales, l'ex-crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE, 20 milliards) et le crédit d'impôt recherche (CIR, 6,3 milliards), sont écartées d'emblée, comme les taux réduits de TVA (notamment pour la restauration). La réduction d'impôt sur le gazole non routier (GNR, 1 milliard), chasse-gardée du BTP et qui semblait un temps dans le viseur, devrait finalement être épargnée. Le cas de l'exonération de taxe sur le kérosène intérieur (500 millions d'euros), qui concerne les compagnies aériennes, est moins assuré, même s'il ne revenait pas dans les propos des élus.

Plutôt qu'une niche emblématique, c'est plutôt la suppression d'une série de petites niches qui semble être à l'ordre du jour. Olivia Grégoire évoque ainsi les "11 [qui] représentent moins de 15 millions d'euros chacune, et au moins 21 [qui] ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles". Les autres domaines potentiellement touchés incluent les niches "qui encouragent la cession et la reprise d'entreprises", le secteur de la culture, ou celui "du capital-risque ou de l'innovation".

Encore 3,5 milliards d'euros à trouver

Si le chiffre de 1,5 milliard de réductions des niches fiscales se confirme, seul 30% du coût de la baisse d'impôt sur le revenu annoncée par Emmanuel Macron serait compensée par un financement qui devait initialement en couvrir la quasi-totalité. Et cela, sans même parler du reste des mesures présentées par le chef de l'Etat le 25 avril, dont le coût pourrait avoisiner les 2 milliards. Interrogée sur les pistes additionnelles du gouvernement, Olivia Grégoire cite la baisse des dépenses publiques, notamment sur les autorités indépendantes, et "l'incitation à travailler plus sans changer l'âge légal de départ à la retraite".

Mais l'argumentation peine à convaincre : la maîtrise du budget des autorités administratives était déjà évoquée lors du quinquennat précédent, mais les économies promises ont eu du mal à se concrétiser. A moins que Bercy ne retienne finalement l'hypothèse d'un coup de rabot diffus, sans avoir à remettre en cause l'intégralité de tel ou tel programme. Cette solution, qui marquerait tout de même la relative impuissance du gouvernement à prendre des décisions fortes en matière budgétaire, serait de plus en plus évoquée.

Quant à l'augmentation du temps de travail, nouvelle solution du gouvernement pour générer des recettes sans augmenter les impôts, elle devrait déjà contribuer au financement de la dépendance, et de la revalorisation des petites retraites. Auquel s'ajouterait donc le financement la baisse de l'impôt sur le revenu ? L'équation semble difficile.

Et ceci, alors même que les 10 milliards d'euros de mesures annoncées en décembre ne sont pas encore clairement financées. Là encore, c'était sur les niches fiscales que l'effort de financement devait reposer, mais le gouvernement s'est retrouvé incapable de décider laquelle viser. En comptant la remise en cause de plusieurs mesures d'économies, comme la réduction du nombre de fonctionnaires, la trajectoire budgétaire annoncée par le gouvernement pourrait vite se révéler inatteignable. Et devrait vite mettre la majorité face à des choix difficiles. Les derniers arbitrages devraient être rendus en juin, avant le débat fiscal à l'automne.

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a écrit le 09/05/2019 à 14:17 :
Vous parlez de quelles mesures? Moi j'en très très peu et beaucoup qui ne concerneront que presque personne et qui étaient déjà prise avant l'annonce de part la loi !
a écrit le 08/05/2019 à 14:06 :
quel plaisir de voir ZEUX se dechainer sur JUPITER lors du 8 mai cest un présage pour le 26 mai
a écrit le 08/05/2019 à 11:28 :
Mme Grégoire la parfaite élue à l’ancienne qui veut nous faire croire par exemple que la somme de la privatisation d’ADP serait allouée à de l’investissement pour les nlles technos alors que seul les intérêts seront versés à cette ligne, le reste dans la gabegie de l’exécutif comme d’hab. Mme Grégoire parle fort mais sur le fond son pouvoir est minime car seul l’exécutif commande, elle a juste droit à s’exprimer dans les médias mais sa parole économique est au niveau d’une bulle. Elle est la jumelle de celle qui parle aussi fort mais dont les propositions partent systématiquement à la trappe de l’exécutif Mme Bergé. Si Mme Grégoire veut montrer de l’efficacité en terme d’économies qu’elle commence par s’attaquer aux comites Théodule en commençant par ceux mis en place par M. Macron, mais aussi à l’inutile CESE le comité des copains à recaser, un comité TRES protégé par le Président pourquoi?, à la dépense de gestion de l’exécutif, mais aussi des assemblées, là pas un mot et pour cause LREM malgré des discours de changement ne change RIEN et surtout pas le système dans son ensemble. Son parcours IEP peut-être pire que l’ENA, rentrée dans une des voies royales de la politique la com, puis dans les couloirs des ministères d’abord sous M. Raffarin puis M. Bertrand Mme Grégoire de la politique, aucune valeur en terme de rénovation de nos politiciens.
a écrit le 08/05/2019 à 9:31 :
Nous sommes au bout du bout de la politique telle qu'elle a été menée depuis l'après guerre, en laissant filer les prestations sociales, et le déficit: des politiques d'impôts trop fortes, grevant la profitabilité d'un secteur privé désormais incapable de soutenir une dépense publique à 57% du PIB, un manque de courage politique sur les politiques sociales (et une incapacité devant une populace demandant toujours plus), qui a conduit à tempérer des polices d'impositions trop fortes par des contre-mesures appelées pudiquement "niches fiscales", une incapacité à faire des économies (trouver 10 milliards sur une dépense publique de 1300 paraît impossible!?), et surtout, en France -nous nous éloignons de ce qu'acceptent nos partenaires européens-, une place de l'état croissante dans la politique industrielle, sans que cela ne soit justifié par aucun succès! Ne parlons même pas de ce qu'il serait nécessaire de faire sur les aspects environnementaux, sans avoir le début d'un radis pour les financements! Il n'y aura malheureusement pas de sortie honorable, comprenez sans casse sociale, à une situation de grand blocage! Je vous promets des larmes et du sang!
a écrit le 08/05/2019 à 9:14 :
faire disparaitre la ponction publique cela fera une gigantesque économie qui sauvera ce pays qui créve !!!
a écrit le 08/05/2019 à 8:08 :
Toujours ce crédo libéral de ce qui est bon pour l'entreprise est bon pour l'emploi! Les choses ont changées les bénéfices d'aujourd'hui ne sont pas les emplois e demain mais les dividendes de demain. Autre point la finalitéd'une entreprise n'est pas de créer des emplois mais de faire du bénéfice. Donc les niches comme le CICE et le crédit impôt recherche contribuent surtout à alimentaer les dividendes des actionnaires sans effet réel sur l'emploi.
a écrit le 07/05/2019 à 20:00 :
Il ne faut surtout pas toucher aux Œuvres d'Arts. C'est vital pour le pays.
a écrit le 07/05/2019 à 19:23 :
Il faut réduire l'une des plus coûteuses des niches fiscales: l'abattement de 10% sur les pensions de retraite pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Coût pour les contribuables: près de 5 milliards d'€ par an ! Et les actifs en sont exclus.
Réponse de le 08/05/2019 à 10:54 :
IL faut alors aussi supprimer tous les avantages conge parental,garde d'e'nfants creches etc que les anciens n'ont pas eu et aussi remettre les semaines à 6 jours de 45 h
Réponse de le 08/05/2019 à 11:21 :
C est vous qu ils feu gérés disparaître
Réponse de le 08/05/2019 à 12:17 :
vous ne voulez as qu'on donne une pilule au vieux ce serait plus simple avec des nantis comme vous
Réponse de le 08/05/2019 à 12:30 :
vous ne voulez as qu'on donne une pilule au vieux ce serait plus simple avec des nantis comme vous
a écrit le 07/05/2019 à 18:34 :
Il ne faut pas baisser les niches fiscales mais baisser la dépense publique.
a écrit le 07/05/2019 à 16:31 :
Tout ce bazar alors qu'il suffirait de creer une taxe sur le niches fiscales. 30% ça me paraitrait bien, il reste encore encore 70% de gain, ce n'est pas negligeable.
Et si sur certains domaines 30% c'est trop, on trouvera bien un dispositif pour alleger sectoriellement si c'est necessaire.

Je vous le dis, j'aurai pas fait lapin j'aurai pu faire ministre moi.
a écrit le 07/05/2019 à 16:25 :
Beaucoup de ces niches profitent à l’électorat LREM.
Alors il est urgent d'attendre: on est proche d'un scrutin.
Les décisions douloureuses peuvent attendre l'été et la torpeur qu'elle engendre.

Les vielles recettes de l'ancien monde semble toujours d'actualité.
Réponse de le 07/05/2019 à 19:21 :
Oui, il conviendrait notamment de réduire l'une des plus coûteuses des niches fiscales: l'abattement de 10% sur les pensions de retraite pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cout pour les contribuables: près de 5 milliards d'€ par an ! Il n'a plus lieu d'etre, d'autant plus que les actifs n'en profitent pas.
a écrit le 07/05/2019 à 15:19 :
Il faut supprimer le privilège fiscal des journalistes qui bénéficient d'un abattement de 7650 euros de leurs revenus annuels. Voilà une une inégalité entre les contribuables qui n'a pas lieu d'être.
a écrit le 07/05/2019 à 14:35 :
Nous assistons en direct a la défaite des libéraux:glapir le mot "économies" a tout bout de champ n'a jamais fait une politique.Faites des économies en France,et c'est la récession assurée,avec très peu de chances d'en sortir vite.Il vaut mieux continuer avec un déficit modéré,des taux négatifs et une croissance modeste.Tous y trouvent leur compte
Réponse de le 07/05/2019 à 16:20 :
Commentaire ahurissant.
a écrit le 07/05/2019 à 13:52 :
les industriels français envisagent une hausse de l'investissement de 11% cette année (INSEE, 06/05/2019). ils prévoyaient 10% en février (L'étonnant optimisme des industriels français, Usine Nouvelle, 15/02/2019).
a écrit le 07/05/2019 à 13:49 :
Incroyable, sur 1300 milliards de budget, l'état est incapable d'économiser quelques milliards.
a écrit le 07/05/2019 à 13:29 :
On ne fait pas d'économies en réduisant une non-recette (telles que les niches qu'on appelle parfois improprement dépenses fiscales). On fait des économies sur la dépense publique et sociale. Si l'état décrète un impôt de 1000 mais qu'il le réduit de 900, il ne fait pas une dépense de 900 (ou un cadeau fiscal de 900) mais un prélèvement de 100.
a écrit le 07/05/2019 à 12:19 :
A force de gouverner au plus près du cul des CSP utiles, Macron va finir par se retrouver le nez coincé dedans..
a écrit le 07/05/2019 à 12:03 :
ON n'a pas de sous ,ON N'a pas le courage de faire des economies mais on invente un comite de la musique NON FINANCE ,,,pour faire plaisir aux CLIENTS de Mr MACRON
A QUAND la fin des privileges des intermittants du spectacle ?
Réponse de le 07/05/2019 à 13:41 :
Le problème en France, c'est que tout le monde veut des économies mais à condition de ne pas en être affecté. L'autre problème, c'est que la majorité des gens ne sont pas familiers avec les ordres de grandeurs des dépenses et confondent milliards et millions. Pour justifier une dépense en milliards, on vous pointe des soit disant économies qui ne se chiffrent qu'en millions. Mais pardessus tout, beaucoup accuse le gouvernement de faire une politique d'austérité en oubliant que depuis des lustres l'état dépense 60 Milliards de plus que ce qu'il engrange comme revenus, ce qui peut être qualifié de tout sauf d'austérité. Quand dans son budget personnel, on cherche à faire des économies, on regarde en premier lieu les postes de dépenses les plus lourds, car il va de soi qu'économiser des morceaux de sucres de son café ne pourra jamais constituer une économie conséquente. La dépense publique la plus importante étant la dépense sociale, c'est bien par là qu'il faut chercher les économies. Mais hélas si dans les niches fiscales il y a des chiens prêts à mordre, dans la niche des dépenses sociales, il y a des fauves.....et je ne vois pas nos politiciens prêts à se faire dévorer. Dans ce grand cirque, il préfèrent être jongleurs ou clown selon qu'il soient au pouvoir ou dans l'opposition.
a écrit le 07/05/2019 à 11:58 :
"Si le chiffre de 1,5 milliard de réductions des niches fiscales se confirme"

Je peux me tromper , mais cela ne fait pas 1,5 milliard , voila ce qui est écrit :

"c'est plutôt la suppression d'une série de petites niches qui semble être à l'ordre du jour. Olivia Grégoire évoque ainsi les "11 [qui] représentent moins de 15 millions d'euros chacune, et au moins 21 [qui] ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles".
D'autant que vous écrivez juste avant :
"Le cas de l'exonération de taxe sur le kérosène intérieur (500 millions d'euros), qui concerne les compagnies aériennes, est moins assuré".
En réalité, on tourne donc autour de 150 à 250 millions d'euros et non 1,5 milliard.
a écrit le 07/05/2019 à 9:45 :
baisser les impôts avant d avoir fait les économies est une erreur fatale.... on peut critiquer Hollande, mais force est de constater qu il a en même temps fait baisser le déficit et en fin de parcours redonner un peu d air à l emploi....restait plus qu à tenter de réduire la dépense.....
en arrivant, macron s 'est lancé dans un jeu de bonneteau fiscal qui est vite devenu totalement illisible....et qui plus est non financé.....
la sortie du grand débat ne convainc personne.....et tous les indicateurs du système le montre a bout de souffle......on remet 6 ou 7 milliards au pot.... et l état est incapable de payer 270 million d heures sup aux forces de l ordre..... qui en ce moment en accumule un paquet en plus
les gens s y suicide presque autant que les agriculteurs..... et on met juste un telephone rose en place..... on rêve debout......
fuite en avant dans les mots....... la concertation sociale de lundi est en fait un recyclage d idées sorties il y a deja deux ans mais rien n a bougé......
la formation professionnelle est en panne......
et ce matin tout le monde s auto congratule sur Macron le champion de la biodiversité......
sauf à me tromper...... il est à craindre que macron soit totalement paralysé pour les trois ans qui viennent..... tant chez nous et, pire, sur la scène internationale....
je crois que notre président est un illusionniste dont le seul mantra est le progressisme, d ou sojt addiction aux GAFAM....... qui sont entrain de la balader en se marrant parceque, coté enfumage, ceux la sont passés maitre dans l art......
leur seul mantra, c 'est la donnée..... tout leur business est construit la dessus.....et la protection des états et des citoyens est le dernier de leur soucis.....
a écrit le 07/05/2019 à 8:47 :
Le budget de la France est un desastre depuis presque 40 ans.
Macron n'arrive pas à baisser la dépense publique de 1 ou 2%, sans quoi rien n'est possible. Donc il a échoué. La France perdra le peu de souveraineté qu'elle a encore...
a écrit le 07/05/2019 à 8:36 :
Super. Autrement dit, on va faire encore plus de dette alors qu on est en periode de croissance. Ca va faire mal quand les taux vont augmenter ou la recession va arriver !! On attend de devenir la grece ou quoi ?
Réponse de le 08/05/2019 à 9:23 :
la Grèce, mais vous rigolez, ce sera bien pire !!!
a écrit le 07/05/2019 à 8:22 :
qu'on supprime le cice des entreprises publiques ( ratp, la poste, etc) qui n'etaient pas concernees par la philosophie du projet
qu'on confisque les 30 milliards de la formation, ca ne sert qu'a remplir les poches des syndicats d'ultragauche
qu'on colle un impot de 10% forfaitaire aux fonctionnaires, vu que les rentiers de la republique gagnent 10% de plus que dans le prive; et en plus ca reduira les inegalites, ce qui est juste et moral
Réponse de le 07/05/2019 à 8:54 :
"les rentiers" de la République ont cotisé .....( pour vos parents et grands parents ! ) a hauteur de ce qu'ils touchent !!!
La jalousie est un TRES vilain défaut .......
Réponse de le 07/05/2019 à 13:11 :
C'est vrai que le CICE ne devrait être réservé qu'aux entreprises qui exportent et qui sont donc sur le marché concurrentiel international. Quelle en serait l'économie, j'avoue ne pas le savoir.
a écrit le 07/05/2019 à 8:17 :
Politique des "bouts de chandelles".

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