Niches fiscales : vers des économies a minima

Les économies sur les niches fiscales des entreprises ne devraient finalement représenter qu'une part minoritaire du financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril. Sur les 5 milliards de baisses d'impôt sur le revenu, la réduction des niches ne devrait contribuer qu'à hauteur de 1,5 milliard d'euros, selon un entretien accordé par la députée et porte-parole LREM, Olivia Grégoire, au JDD le 5 mai.
Selon Olivia Grégoire, parlementaire et porte-parole LREM, les réductions sur les niches fiscales des entreprises ne devraient finalement s'élever qu'à 1,5 milliards d'euros. Le reste des baisses d'impôts annoncées par Emmanuel Macron serait financé par la baisse des dépenses publiques et la hausse du temps de travail.
Selon Olivia Grégoire, parlementaire et porte-parole LREM, les réductions sur les niches fiscales des entreprises ne devraient finalement s'élever qu'à 1,5 milliards d'euros. Le reste des baisses d'impôts annoncées par Emmanuel Macron serait financé par la baisse des dépenses publiques et la hausse du temps de travail. (Crédits : CHRISTIAN HARTMANN)

Les niches fiscales sont décidément un sujet difficile pour ce gouvernement. Souvent tenté de couper dans cet amas d'avantages fiscaux de plus de 100 milliards d'euros en cumulé, il a régulièrement été obligé de faire marche arrière ces derniers mois. Dernier exemple en date, le financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril, en réponse aux "Gilets jaunes". A l'origine, les 5 milliards d'euros de réduction d'impôt sur le revenu auraient dû être compensés "surtout" par une réduction des niches fiscales des employeurs, comme l'annonçait Edouard Philippe le 29 avril.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : Le Maire propose une baisse de 180 à 350 euros par an et par ménage

Ce choix de se concentrer sur les avantages fiscaux des entreprises, en préservant ceux des ménages, a vite été posé comme condition par l'aile droite de la majorité parlementaire. Les députés tenaient à préserver le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, qui aurait pu se retrouver dans le viseur du gouvernement.

Mais cette augmentation de la pression fiscale sur les entreprises ne lasse pas d'être embarrassante, pour un gouvernement qui entendait privilégier la politique de l'offre. D'où une révision très rapide de l'effort demandé au secteur privé. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, tempérait dès mercredi 1er mai en évoquant une "contribution", plutôt qu'un financement intégral des baisses d'impôt par des baisses de niches fiscales. Ce qu'est venue confirmer Olivia Grégoire, députée et porte-parole LREM dans un entretien au JDD paru le 5 mai, en annonçant que l'objectif d'économies se situerait plutôt autour de 1,5 milliard d'euros.

Périmètre incertain

Au vu des niches fiscales exemptées de cette "contribution", la composition des économies envisagées paraît d'ailleurs assez incertaine. Les deux niches principales, l'ex-crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE, 20 milliards) et le crédit d'impôt recherche (CIR, 6,3 milliards), sont écartées d'emblée, comme les taux réduits de TVA (notamment pour la restauration). La réduction d'impôt sur le gazole non routier (GNR, 1 milliard), chasse-gardée du BTP et qui semblait un temps dans le viseur, devrait finalement être épargnée. Le cas de l'exonération de taxe sur le kérosène intérieur (500 millions d'euros), qui concerne les compagnies aériennes, est moins assuré, même s'il ne revenait pas dans les propos des élus.

Plutôt qu'une niche emblématique, c'est plutôt la suppression d'une série de petites niches qui semble être à l'ordre du jour. Olivia Grégoire évoque ainsi les "11 [qui] représentent moins de 15 millions d'euros chacune, et au moins 21 [qui] ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles". Les autres domaines potentiellement touchés incluent les niches "qui encouragent la cession et la reprise d'entreprises", le secteur de la culture, ou celui "du capital-risque ou de l'innovation".

Encore 3,5 milliards d'euros à trouver

Si le chiffre de 1,5 milliard de réductions des niches fiscales se confirme, seul 30% du coût de la baisse d'impôt sur le revenu annoncée par Emmanuel Macron serait compensée par un financement qui devait initialement en couvrir la quasi-totalité. Et cela, sans même parler du reste des mesures présentées par le chef de l'Etat le 25 avril, dont le coût pourrait avoisiner les 2 milliards. Interrogée sur les pistes additionnelles du gouvernement, Olivia Grégoire cite la baisse des dépenses publiques, notamment sur les autorités indépendantes, et "l'incitation à travailler plus sans changer l'âge légal de départ à la retraite".

Mais l'argumentation peine à convaincre : la maîtrise du budget des autorités administratives était déjà évoquée lors du quinquennat précédent, mais les économies promises ont eu du mal à se concrétiser. A moins que Bercy ne retienne finalement l'hypothèse d'un coup de rabot diffus, sans avoir à remettre en cause l'intégralité de tel ou tel programme. Cette solution, qui marquerait tout de même la relative impuissance du gouvernement à prendre des décisions fortes en matière budgétaire, serait de plus en plus évoquée.

Quant à l'augmentation du temps de travail, nouvelle solution du gouvernement pour générer des recettes sans augmenter les impôts, elle devrait déjà contribuer au financement de la dépendance, et de la revalorisation des petites retraites. Auquel s'ajouterait donc le financement la baisse de l'impôt sur le revenu ? L'équation semble difficile.

Et ceci, alors même que les 10 milliards d'euros de mesures annoncées en décembre ne sont pas encore clairement financées. Là encore, c'était sur les niches fiscales que l'effort de financement devait reposer, mais le gouvernement s'est retrouvé incapable de décider laquelle viser. En comptant la remise en cause de plusieurs mesures d'économies, comme la réduction du nombre de fonctionnaires, la trajectoire budgétaire annoncée par le gouvernement pourrait vite se révéler inatteignable. Et devrait vite mettre la majorité face à des choix difficiles. Les derniers arbitrages devraient être rendus en juin, avant le débat fiscal à l'automne.

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Commentaires 34
à écrit le 09/05/2019 à 14:17
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Vous parlez de quelles mesures? Moi j'en très très peu et beaucoup qui ne concerneront que presque personne et qui étaient déjà prise avant l'annonce de part la loi !

à écrit le 08/05/2019 à 14:06
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quel plaisir de voir ZEUX se dechainer sur JUPITER lors du 8 mai cest un présage pour le 26 mai

à écrit le 08/05/2019 à 11:28
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Mme Grégoire la parfaite élue à l’ancienne qui veut nous faire croire par exemple que la somme de la privatisation d’ADP serait allouée à de l’investissement pour les nlles technos alors que seul les intérêts seront versés à cette ligne, le reste dan...

à écrit le 08/05/2019 à 9:31
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Nous sommes au bout du bout de la politique telle qu'elle a été menée depuis l'après guerre, en laissant filer les prestations sociales, et le déficit: des politiques d'impôts trop fortes, grevant la profitabilité d'un secteur privé désormais incapab...

à écrit le 08/05/2019 à 9:14
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faire disparaitre la ponction publique cela fera une gigantesque économie qui sauvera ce pays qui créve !!!

à écrit le 08/05/2019 à 8:08
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Toujours ce crédo libéral de ce qui est bon pour l'entreprise est bon pour l'emploi! Les choses ont changées les bénéfices d'aujourd'hui ne sont pas les emplois e demain mais les dividendes de demain. Autre point la finalitéd'une entreprise n'est pas...

à écrit le 07/05/2019 à 20:00
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Il ne faut surtout pas toucher aux Œuvres d'Arts. C'est vital pour le pays.

à écrit le 07/05/2019 à 19:23
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Il faut réduire l'une des plus coûteuses des niches fiscales: l'abattement de 10% sur les pensions de retraite pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Coût pour les contribuables: près de 5 milliards d'€ par an ! Et les actifs en sont exclus.

le 08/05/2019 à 10:54
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IL faut alors aussi supprimer tous les avantages conge parental,garde d'e'nfants creches etc que les anciens n'ont pas eu et aussi remettre les semaines à 6 jours de 45 h

le 08/05/2019 à 11:21
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C est vous qu ils feu gérés disparaître

le 08/05/2019 à 12:17
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vous ne voulez as qu'on donne une pilule au vieux ce serait plus simple avec des nantis comme vous

le 08/05/2019 à 12:30
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vous ne voulez as qu'on donne une pilule au vieux ce serait plus simple avec des nantis comme vous

à écrit le 07/05/2019 à 18:34
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Il ne faut pas baisser les niches fiscales mais baisser la dépense publique.

à écrit le 07/05/2019 à 16:31
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Tout ce bazar alors qu'il suffirait de creer une taxe sur le niches fiscales. 30% ça me paraitrait bien, il reste encore encore 70% de gain, ce n'est pas negligeable. Et si sur certains domaines 30% c'est trop, on trouvera bien un dispositif pour al...

à écrit le 07/05/2019 à 16:25
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Beaucoup de ces niches profitent à l’électorat LREM. Alors il est urgent d'attendre: on est proche d'un scrutin. Les décisions douloureuses peuvent attendre l'été et la torpeur qu'elle engendre. Les vielles recettes de l'ancien monde semble touj...

le 07/05/2019 à 19:21
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Oui, il conviendrait notamment de réduire l'une des plus coûteuses des niches fiscales: l'abattement de 10% sur les pensions de retraite pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cout pour les contribuables: près de 5 milliards d'€ par an ! Il n'a plu...

à écrit le 07/05/2019 à 15:19
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Il faut supprimer le privilège fiscal des journalistes qui bénéficient d'un abattement de 7650 euros de leurs revenus annuels. Voilà une une inégalité entre les contribuables qui n'a pas lieu d'être.

à écrit le 07/05/2019 à 14:35
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Nous assistons en direct a la défaite des libéraux:glapir le mot "économies" a tout bout de champ n'a jamais fait une politique.Faites des économies en France,et c'est la récession assurée,avec très peu de chances d'en sortir vite.Il vaut mieux cont...

le 07/05/2019 à 16:20
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Commentaire ahurissant.

à écrit le 07/05/2019 à 13:52
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les industriels français envisagent une hausse de l'investissement de 11% cette année (INSEE, 06/05/2019). ils prévoyaient 10% en février (L'étonnant optimisme des industriels français, Usine Nouvelle, 15/02/2019).

à écrit le 07/05/2019 à 13:49
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Incroyable, sur 1300 milliards de budget, l'état est incapable d'économiser quelques milliards.

à écrit le 07/05/2019 à 13:29
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On ne fait pas d'économies en réduisant une non-recette (telles que les niches qu'on appelle parfois improprement dépenses fiscales). On fait des économies sur la dépense publique et sociale. Si l'état décrète un impôt de 1000 mais qu'il le réduit de...

à écrit le 07/05/2019 à 12:19
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A force de gouverner au plus près du cul des CSP utiles, Macron va finir par se retrouver le nez coincé dedans..

à écrit le 07/05/2019 à 12:03
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ON n'a pas de sous ,ON N'a pas le courage de faire des economies mais on invente un comite de la musique NON FINANCE ,,,pour faire plaisir aux CLIENTS de Mr MACRON A QUAND la fin des privileges des intermittants du spectacle ?

le 07/05/2019 à 13:41
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Le problème en France, c'est que tout le monde veut des économies mais à condition de ne pas en être affecté. L'autre problème, c'est que la majorité des gens ne sont pas familiers avec les ordres de grandeurs des dépenses et confondent milliards et ...

à écrit le 07/05/2019 à 11:58
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"Si le chiffre de 1,5 milliard de réductions des niches fiscales se confirme" Je peux me tromper , mais cela ne fait pas 1,5 milliard , voila ce qui est écrit : "c'est plutôt la suppression d'une série de petites niches qui semble être à l'ordr...

à écrit le 07/05/2019 à 9:45
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baisser les impôts avant d avoir fait les économies est une erreur fatale.... on peut critiquer Hollande, mais force est de constater qu il a en même temps fait baisser le déficit et en fin de parcours redonner un peu d air à l emploi....restait plus...

à écrit le 07/05/2019 à 8:47
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Le budget de la France est un desastre depuis presque 40 ans. Macron n'arrive pas à baisser la dépense publique de 1 ou 2%, sans quoi rien n'est possible. Donc il a échoué. La France perdra le peu de souveraineté qu'elle a encore...

à écrit le 07/05/2019 à 8:36
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Super. Autrement dit, on va faire encore plus de dette alors qu on est en periode de croissance. Ca va faire mal quand les taux vont augmenter ou la recession va arriver !! On attend de devenir la grece ou quoi ?

le 08/05/2019 à 9:23
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la Grèce, mais vous rigolez, ce sera bien pire !!!

à écrit le 07/05/2019 à 8:22
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qu'on supprime le cice des entreprises publiques ( ratp, la poste, etc) qui n'etaient pas concernees par la philosophie du projet qu'on confisque les 30 milliards de la formation, ca ne sert qu'a remplir les poches des syndicats d'ultragauche qu'on...

le 07/05/2019 à 8:54
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"les rentiers" de la République ont cotisé .....( pour vos parents et grands parents ! ) a hauteur de ce qu'ils touchent !!! La jalousie est un TRES vilain défaut .......

le 07/05/2019 à 13:11
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C'est vrai que le CICE ne devrait être réservé qu'aux entreprises qui exportent et qui sont donc sur le marché concurrentiel international. Quelle en serait l'économie, j'avoue ne pas le savoir.

à écrit le 07/05/2019 à 8:17
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Politique des "bouts de chandelles".

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