Foyers concernés, gains attendus, mesures de financement... voici ce que l'on sait, à ce stade, des modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros promise par le gouvernement à l'issue du grand débat national.
Qui sera concerné ?
Selon le président Emmanuel Macron, la baisse de l'impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, doit concerner en priorité les "classes moyennes". Mais dans les faits, une grande partie des contribuables assujettis à cet impôt emblématique en bénéficiera.
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a ainsi affirmé vouloir appliquer cette baisse d'impôts à 15 millions de contribuables. Soit près de 9 foyers sur 10, 16,8 millions de foyers fiscaux étant actuellement soumis à cet impôt, sur un total de 38,3 millions.
Selon Bruno Le Maire, l'objectif du gouvernement est cependant de favoriser en priorité les contribuables de la première tranche de l'impôt sur le revenu, imposée à 14%, et dans une moindre mesure ceux situés dans la deuxième tranche, imposée à 30%.
Au total, cinq tranches d'imposition existent actuellement: 0% (jusqu'à 9.964 euros de revenu annuel par part fiscale), 14% (entre 9.965 et 27.519 euros), 30% (entre 27.520 et 73.779 euros), 41% (entre 73.780 et 156.244 euros) et 45% (pour les revenus supérieurs à 153.783 euros).
Quel sera le gain pour les contribuables ?
Selon le ministre des Comptes publics, la baisse de l'impôt sur le revenu - qui a rapporté l'an dernier près de 73 milliards d'euros aux finances publiques - devrait représenter un gain "d'à peu près 10%" pour les foyers concernés.
Tous les bénéficiaires de la baisse ne seront cependant pas logés à la même enseigne.
"L'objectif, c'est que les 12 millions de foyers qui sont dans la tranche à 14 % puissent avoir une baisse moyenne d'impôt sur le revenu de l'ordre de 350 euros", a indiqué mardi Bruno Le Maire.
Pour les contribuables de la deuxième tranche, le gain devrait être plus faible. Ils doivent être "également concernés" mais "dans une mesure moindre, car je pense que (leur) situation est moins difficile", a détaillé le ministre, évoquant "un gain moyen de 180 euros".
Comment va se concrétiser la réforme ?
Durant le grand débat, plusieurs membres de la majorité s'étaient prononcés pour la création de nouvelles tranches d'imposition, de façon à rendre l'entrée dans l'impôt sur le revenu plus progressive.
Mais Bruno Le Maire a semblé écarter cette piste mardi, en affichant sa préférence mardi pour une baisse du taux d'imposition de la première tranche (celle à 14%) plutôt que pour l'ajout de tranches supplémentaires.
Il y aura "une simplification de certaines modalités, parce que vous avez certains effets de seuil dans cette tranche", a toutefois ajouté le ministre, en référence au système de "décote" développé sous François Hollande qui a rendu l'entrée dans l'impôt sur le revenu plus brutale.
Selon Bercy, la réforme - dont les modalités exactes seront précisées en juin - ne fera par ailleurs pas sortir de nouveaux contribuables de l'assiette de l'impôt sur le revenu, déjà payé par un nombre très faible de ménages (43%).
Comment sera-t-elle financée ?
Le chef de l'État a évoqué plusieurs pistes:
- l'allongement de la durée de travail,
- la baisse de la dépense via la fermeture d'"organismes" publics jugés inutiles, et
- la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises.
Mais la nature exacte de ces économies restent très floues.
Concernant les niches fiscales, le Premier ministre Édouard Philippe a exclu lundi soir de toucher au Crédit impôt recherche (CIR), qui coûte chaque année 6 milliards d'euros à l'État. D'autres dispositifs, comme le taux réduit appliqué au gazole non routier pour le secteur du BTP, pourraient en revanche être ciblés.
La suppression des niches correspond à "une partie du financement", "simplement une partie", a insisté mardi Bruno Le Maire, qui a prévu de recevoir cette semaine les organisations patronales, inquiètes des mesures étudiées par l'exécutif.
Concernant la suppression des organismes et structures publiques évoquée par Emmanuel Macron, aucun détail n'a filtré à ce stade. "Avec (le ministre des Comptes publics) Gérald Darmanin, nous regarderons chaque opérateur" pour voir "s'ils peuvent être plus efficaces avec une dépense moins importante", a prévenu M. Le Maire.
