Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi, en première lecture, le projet de loi controversé encadrant la restauration de Notre-Dame de Paris. Celui-ci prévoit des dérogations aux règles d’urbanisme pour respecter le calendrier ambitieux souhaité par Emmanuel Macron. Le texte doit être examiné au Sénat le 27 mai prochain.
Gestion des dons qui ont afflué, conduite de travaux délicats sur un joyau patrimonial : l'Assemblée a adopté dans la nuit de vendredi à samedi, en première lecture, le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame, dont les délais réduits et les dérogations envisagées aux règles ont fait l'objet de débats passionnés. Au terme de treize heures de débats, le texte a été adopté par 32 voix pour, 5 contre et 10 abstentions. Le Sénat l'examinera le 27 mai prochain.
"Si aucune opération de restauration de monument historique n'avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c'est parce que nous sommes face à une situation inédite dans notre histoire. Le chantier qui s'annonce est exceptionnel, ambitieux, unique", a justifié le ministre de la Culture Franck Riester à l'ouverture des débats, alors que certains députés d'opposition dénonçaient l'inutilité d'"une loi d'exception".
"Une vieille dame vient de chuter et avant même de faire un diagnostic sur son état, on lui prescrit une ordonnance, des anxiolytiques, un régime et on lui demande de préparer un marathon", a dénoncé la députée insoumise Clémentine Autain.
"C'est un délai ambitieux, volontariste qui permet de mobiliser l'ensemble des équipes concernées", a justifié Franck Riester affirmant que les travaux ne se feront "pas à la hâte" et respecteront "les règles de restauration" du "code du patrimoine".
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Le texte entérine l'ouverture de la souscription nationale depuis le 16 avril et prévoit que l'ensemble des dons recueillis seront reversés à l'État ou un établissement public. Les donateurs particuliers pourront bénéficier d'une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour tous les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019.
Cette première partie du projet de loi a été peu critiquée au Palais Bourbon, la seule question en débat étant de savoir ce que l'État ferait d'un éventuel surplus des dons, une fois les travaux réalisés.
Franck Riester a cependant appelé à la prudence ceux qui évoque déjà des excédents: "si certains dons nous sont déjà parvenus, d'autres sont en attente de concrétisation et le coût total des travaux n'a pas été chiffré", a-t-il dit. Il a également réaffirmé que l'ensemble des dons "iront uniquement et intégralement à Notre-Dame". Le montant total des travaux ne dépasserait pas 600 à 700 millions d'euros selon diverses estimations.
"Chèque en blanc"
La seconde partie du projet de loi est plus controversée. Elle porte sur la création par ordonnances d'un établissement public pour concevoir, réaliser et coordonner les travaux. Il est prévu également une habilitation du gouvernement à déroger si nécessaire à certaines règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de commande publique ou de préservation du patrimoine.
"Ce matin vous nous proposez, par habilitation, de vous donner un chèque en blanc", a dénoncé Frédérique Dumas (UDI-Agir) citant un sondage Odoxa paru ce vendredi dans la presse selon lequel "72% des Français" seraient "très opposés à une loi d'exception" pour Notre-Dame.
"La France, qui en matière de patrimoine fait référence partout dans le monde, a en main tous les outils qui doivent permettre une restauration et une conservation réussies. Inutile de déroger aux règles et le choix de l'ordonnance nous fait sortir du jeu", a abondé le socialiste Christophe Bouillon.
"Le Parlement est une nouvelle fois réduit à donner tout pouvoir à l'exécutif à travers des ordonnances", a renchéri Elsa Faucillon (PCF) dénonçant "un précédent dangereux pour les futures opérations de reconstruction".
"Il n'est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit français et européen du patrimoine, de l'environnement ou de l'urbanisme", a assuré le ministre de la Culture.
