La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a dévoilé les résultats de son plan de contrôle des 7 500 Ehpad du territoire, lancé en mars 2022 après le scandale Orpea.
Face à l'émotion suscitée en mars 2022 par le scandale Orpea, qui avait révélé des malversations financières et des cas de maltraitance dans certains établissements du groupe, le gouvernement avait annoncé une vaste opération de contrôle de l'ensemble des 7 500 Ehpad du territoire.
Trois ans plus tard, la ministre déléguée à l'autonomie et au handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, indique que la quasi-totalité des Ehpad (96 %) ont été contrôlés. 30 % des contrôles ont été réalisés « sur place » contre 70 % de contrôles « sur pièces », consistant en des échanges de documents avec les ARS (Agences Régionales de Santé). À ce stade, cette opération a donné lieu à 55 sanctions administratives.
Dans le détail, ces sanctions ont généré 11 fermetures partielles ou totales d'établissements, 9 suspensions temporaires d'activités et 40 signalements au Procureur de la République. Derrière ces sanctions, un motif semblable : la mise en danger de la santé, de la sécurité ou du bien-être des résidents. Un motif qui rappelle cruellement le scandale Orpea (renommé Emeis en 2024).
Parmi ces mauvais élèves, « il n'y a pas de distinction entre Ehpad publics ou privés », souligne Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa, le syndicat national des Ehpad privés. Même constat du côté du ministère chargé de l'Autonomie et du Handicap, qui précise que les rapports sur les différents Ehpad seront rendus publics dans les prochaines semaines.
Au final, 100 % des Ehpad auront été inspectés d'ici juin prochain. Et après ? Plutôt qu'un contrôle complet et régulier des établissements, sera mise en œuvre une logique d'alerte. « Il n'y aura pas de nouveau contrôle de la totalité des Ehpad », confirme la ministre déléguée au Handicap et à l'Autonomie. « Maintenant, on reste en veille, en vigilance. »
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