Pôle emploi ne pourra pas accéder aux données bancaires des chômeurs

Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi sur le dialogue social visant à permettre à certains agents de Pôle emploi d'accéder aux données personnelles (comptes bancaires, factures de téléphone...) des chômeurs suspectés de fraudes, pour "favoriser la récupération des sommes détournées".

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En 2013, 100 millions d'euros de fraude avaient été détectés, un montant qui reste faible par rapport aux 30 milliards d'euros d'allocations chômage versés cette année là.
En 2013, 100 millions d'euros de fraude avaient été détectés, un montant qui reste faible par rapport aux 30 milliards d'euros d'allocations chômage versés cette année là. (Crédits : Reuters)

Le gouvernement fait marche arrière en renonçant à octroyer le droit à certains agents de Pôle emploi d'avoir accès aux données personnelles des chômeurs. L'amendement au projet de loi sur le dialogue social déposé vendredi par le gouvernement "va être retiré", car "le ministre s'est rendu compte que ça n'avait pas été suffisamment concerté", a indiqué l'entourage du ministre du Travail, François Rebsamen, à l'AFP.

"Les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf"

"Il s'agissait de donner à Pôle emploi les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf", a expliqué cette source, précisant que le ministre ne souhaitait pas que cet amendement soit "interprété comme une volonté de stigmatiser les chômeurs".

L'amendement avait "pour objet de prévoir un droit de communication similaire au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d'améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude". Concrètement, il prévoyait que certains agents puissent accéder notamment aux comptes bancaires et factures de téléphone des chômeurs suspectés de fraudes.

89 millions d'euros de fraude en neuf mois

Pôle emploi a détecté 89 millions d'euros de fraude sur les neuf premiers mois de 2014, selon le dernier bilan disponible. Sur cette somme, 31 millions d'euros de préjudice ont pu être évités, Pôle emploi ayant repéré la fraude avant versement.

En 2013, 100 millions d'euros de fraude avaient été détectés, un montant qui reste faible par rapport aux 30 milliards d'euros d'allocations chômage versés cette année là.

(Avec AFP)

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Commentaires 32
à écrit le 21/07/2015 à 12:31
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A qui faut-il demande la prime pour l'emploi de ceux qui sont en fin de droit en ASS et nés en 1954

à écrit le 31/05/2015 à 15:42
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Toute aussi écœurante, l'autorisation d'accès aux comptes des bénéficiaires de CMU-C !... RÉVOLTANT, cette intrusion dans la vie privée, uniquement de certains... toujours les mêmes !... Selon... faites remonter l'info, merci.

à écrit le 29/05/2015 à 9:14
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pole emploi à t'il le droit d'accéder à la cuvette de mes toilettes!

à écrit le 27/05/2015 à 21:47
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En fait ce gouvernement étant incapable de faire baisser le chômage en créant de l'emploi, la seule chance que M. Hollande a pour pouvoir se représenter en 2017 est de radier un maximum de chômeurs et de voir enfin des chiffres mensuels redevenir pos...

le 30/05/2015 à 18:00
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C'est tout a fait ça!!! Je suis d'accord

à écrit le 27/05/2015 à 18:25
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Ce coup là: Pôle Emploi qui aurait accès aux comptes en banque!!!!! Il suffit de croiser les dossiers informatiques des Urssaf, Trésor Public, pole Emploi, Caf, de diligenter des inspecteurs (ou des douaniers)

à écrit le 27/05/2015 à 16:23
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"100 millions de fraude" Quand on pense que 3000 gus ont détourné 5 milliards d'euros avec HSBC dont 150 médecins et 35 notaires , petit bras les chômeurs en fin de compte.

le 27/05/2015 à 18:43
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Chassez le moustique, tuez le mais... laissez passer le chameau

le 28/05/2015 à 21:55
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Comparé au 12 millions de la dernière campagne politique de Sarkozy, ces 100 millions pour le nombre de pauvres qui en ont bénéficier sont un broutille. Et les autres politiciens sont surement pas mieux alors vu leurs nombre ces 100 millions sont rée...

à écrit le 27/05/2015 à 10:03
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Donc et d’après mon calcul il y aurait eu en 2013 pour 100 millions de fraude sur les 30 milliards d'allocations chômages. Cela donne 0,0033% de fraude ! ! ! ! même pas 1% et on stigmatise pour chômeur pour cela. Mes pauvres amis pour êtes carrément ...

le 27/05/2015 à 12:33
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D'après votre calcul, j'en déduis qu'il faut retourner à l'école. C'est 0,33% de fraude, puisque c'est des pourcentages.. Revoyez votre commentaire en fonction

le 27/05/2015 à 13:38
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0,33% de fraude, ça reste RIDICULE ainsi que la somme en question (100 millions) en regard des milliards d'euros par an non payés par les grandes entreprises et les milliardaires et planqués dans les paradis fiscaux!! Fort avec les faibles et faible ...

le 27/05/2015 à 16:20
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Pour une fois , la vérité n'est pas ailleurs.

à écrit le 27/05/2015 à 9:54
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rebsamer n a jamais apporte du positif .

à écrit le 27/05/2015 à 9:44
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La fraude correspond à 0.3% des sommes versées. Je parie que la fraude au CICE par exemple est bcp plus lucrative à combattre. Et le cout de la privatisation de la création monétaire est de 60 milliards/an environ. Mais plus facile de taper sur ces v...

à écrit le 27/05/2015 à 9:40
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Je conseille au ministre du travail de recruter quelques conseillers juridiques et de lui donner une formation sur les grands principes juridiques francais. Comment Monsieur Rebsamen a pu devenir Ministre du Travail avec de telles lacunes juridiques?

à écrit le 27/05/2015 à 9:33
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En matière d'emploi, elles sont les vieilles rengaines usées de Pôle Emploi qui ferait mieux de s'occuper de ses propres carences, un site internet Pôle Emploi désuet, avec des annonces employeurs mensongères d'une grande désinvolture, parfois de ...

le 27/05/2015 à 10:14
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"Les dirigeants de Pôle Emploi ne font pas leur travail".Pas assez payé peut-être ? Souvenir : Le chômage grimpe, mais le salaire du haut fonctionnaire chargé de le combattre grimpe aussi. Selon le Canard Enchaîné, Christian Charpy, passé du post...

le 27/05/2015 à 18:18
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Rapport coût / efficacité ? Quel(s) service(s) rendu(s) aux demandes des chômeurs ? 1. On n’a pas le temps, débordé de travail 2. Ce n’est pas mon travail, hors attribution 3. Vous avez plus de <> ans ou moins de <> vous ne pouvez pas bénéficie...

le 28/05/2015 à 16:29
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Ajouter : Existence du présentéisme ? ( être présent au travail mais à faire autre chose que travailler pour son employeur) Quelle rémunération pour ses agents ? Transparence des recrutements : qualification, diplôme, expérience ?

le 29/05/2015 à 9:12
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moi je ne travaille pas à pôle emploi mais quand je suis présent au boulot je travaille à 90% pour moi et 19% pour le patron, en deux mots je fait du vent et je me porte très bien et en plus il est content de moi. Au moins le soir je ne suis pas fati...

à écrit le 27/05/2015 à 9:24
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Tres bien !! Alors puisque nous citoyens suspectons nos élus de profiter ou faire profiter a des tiers de NOTRE argent publique, Nous exigeons la meme structures qui surveillera et épluchera toutes les depenses, vote de budget, subvention et comptes ...

le 28/05/2015 à 21:57
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N'oublions surtout pas les dotation sous le manteau...

à écrit le 27/05/2015 à 9:06
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Arrétons de parler de stigmatisation dés que l'on veut renforcer les controles!!!! Dés que vous vivez avec l'argent public, il est normal que vous soyer controler!!!! Encore un amendement retiré car nos hommes politiques sont peureux et n'ont aucun c...

le 27/05/2015 à 9:52
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citation nico : "Dés que vous vivez avec l'argent public, il est normal que vous soyer controler!!!!" :::::::::::::::::::::::: Chiche ! Contrôle TOTAL et exhaustif de TOUS ceux qui sont payé avec l'argent public ; Pas sur que vos employeurs [UMPS...

le 27/05/2015 à 10:40
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Donc cher Nico, si on suit votre raisonnement, j'ai parfaitement le droit d'avoir accès à vos comptes, car en tant que citoyen français vous devez sûrement toucher des aides d'état (APL, allocations familiales, remboursement de maladie etc. etc.) par...

le 28/05/2015 à 22:01
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N'ayant rien à cacher car je n'ai rien de cache-able, je suis totalement pour. Mais il faut que se soit pour tous, comme ça on saura où s'évade réellement l'argent publique et qu'avant de s'attaquer à ces seulement 100 millions il y aurait du ménage...

à écrit le 27/05/2015 à 8:39
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Le gouvernement une fois de plus refusé de regarder la réalité en face

à écrit le 27/05/2015 à 8:20
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Le truc cool ça serait qu'on puisse avoir accès aux données bancaires des élus fraudeurs, là on pourrait faire des trucs sympa niveau contrôle de l'argent détourné, caisse de retraite en suisse ou société avec siège social dans un paradis fiscal... à...

le 27/05/2015 à 9:46
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Excellent ! Les élus de la République devraient aussi traqués que les chomeurs, car utilisateurs également des deniers publics

le 28/05/2015 à 22:04
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Tous les élus... Comme ça on connaitra les fraudeurs. Et avec un amende de 150% des sommes fraudé, le trou sera vite rempli. Sarkozy pour 2012: 12millions fraudé (actuellement prouvé alors la réalité n'en parlons pas) il devrait remboursé 18 millions...

à écrit le 27/05/2015 à 8:02
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0.8 milliard d'euro de "fraude" des chômeurs, contre 64 milliard de subventions aux entreprises. cela représenterai une fraude de 133€ par chômeur par an. Vous ne trouvez pas qu'on stigmatise un peut trop là ? Le service des impôts et l'Urssaf dispos...

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