[Article publié le 28/08, mis à jour le 31/08]
Bien que le protocole sanitaire officiel n'ait pas encore été publié - il est attendu pour ce lundi -, une certitude : à compter du mardi 1er septembre, les employeurs devront imposer le port du masque à leurs salariés. Des discussions entre le gouvernement, les partenaires sociaux et le Haut Conseil de la santé publique sont actuellement en cours pour affiner les règles qui s'appliqueront, notamment, pour certaines activités spécifiques, telles que les chantiers ou les salles de sport. D'ici-là, voici tout ce qu'il faut savoir pour préparer au mieux ce changement inédit en milieu professionnel.
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La règle
À compter du mardi 1er septembre 2020, le port du masque sera rendu obligatoire dans les espaces professionnels clos et partagés.
« Il est nécessaire de systématiser le port du masque dans tous les espaces de travail qui sont clos et partagés », comme les « salles de réunions, couloirs, vestiaires, open spaces », déclarait, mardi 18 août, la ministre du Travail, Élisabeth Borne.
Le port du masque sera également obligatoire en extérieur « en cas de regroupement » ou s'il est impossible de respecter la distance d'un mètre entre collègues, selon le texte du protocole sanitaire dont l'AFP a obtenu copie. « Dans les véhicules aussi, 'la présence de plusieurs salariés' rend obligatoire le port du masque, associé notamment à une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule », fait savoir l'agence.
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Les exceptions à la règle
Les bureaux individuels occupés par une seule personne ne sont pas concernés par la mesure. Pour le reste, si un certain nombre de conditions sont réunies - une bonne ventilation, des protections en Plexiglas, une distanciation physique suffisante ou encore des locaux avec des grands volumes -, alors il pourrait y avoir « des assouplissements au caractère systématique du port du masque », a expliqué Élisabeth Borne sur le plateau de BFMTV.
Globalement, estime la ministre, c'est le « bon sens » qui doit l'emporter. Ainsi, lorsque des salariés se retrouvent en petit nombre - parce que leurs collègues sont « partis à la cantine » par exemple -, ou qu'ils ont envie de « souffler » un peu, ils pourront retirer momentanément leur masque, même dans un bureau partagé.
Par ailleurs, certaines activités spécifiques devraient bénéficier d'une application plus souple de la mesure. La ministre du Travail a par exemple évoqué le cas des « ateliers », comme les « garages », où les salariés pourront retirer leur masque si « l'atelier est bien ventilé » et la distanciation physique suffisante. De même, un décret a été pris pour dispenser les chanteurs d'opéra du port du masque.
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L'employeur doit fournir les masques
Il revient à l'employeur d'approvisionner ses salariés en équipements de protection. Dès début juillet, le gouvernement avait d'ailleurs demandé aux entreprises de se constituer un stock de masques de dix semaines.
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Que risque un salarié qui refuse de porter son masque au travail ?
Si un salarié refuse de porter le masque sur son lieu de travail, il sera exposé à des sanctions, comme l'a indiqué sur BFMTV le ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises, Alain Griset, mercredi 19 août :
« Si jamais le salarié refuse de mettre le masque, l'employeur lui fera les remarques, il pourra lui donner un avertissement et cela pourra être considéré comme une faute. »
Du simple rappel à l'ordre au licenciement, l'éventail des sanctions possibles est large. La nature de ces dernières peut être définie selon le règlement de l'entreprise, ou à la discrétion de l'employeur.
Toutefois, interrogé par La Tribune, Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat, une plateforme de services juridiques et administratifs pour les TPE/PME, précise :
« La sanction doit toujours être proportionnée à la faute commise par l'employé. »
« L'important, préconise le spécialiste, est de bien communiquer sur les obligations et contraintes qui pèsent sur les salariés et les employeurs afin de faire jouer le bon sens plutôt que la sanction directement. »
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Dans quels cas peut-on exercer son droit de retrait ?
Absence de masques, de gel hydroalcoolique ou encore impossibilité de respecter la distanciation physique... « Si les salariés ont le sentiment que le nécessaire n'a pas été fait [en matière de sécurité sanitaire], ils peuvent faire usage de leur droit de retrait », explique Philippe Wagner, qui insiste, toutefois, sur le fait que « toutes les situations sont particulières et doivent donc s'apprécier au cas par cas ».
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Le salarié peut-il exiger la mise en place du télétravail ?
En l'état actuel des choses, le télétravail ne peut être exigé de la part du salarié. « Il peut demander sa mise en place mais l'autorisation revient à l'employeur, qui doit motiver son refus le cas échéant », précise le co-fondateur de Captain Contrat. Le télétravail reste toutefois encouragé par les autorités publiques. Mi-août, la ministre du Travail Élisabeth Borne affirmait ainsi, dans un entretien au JDD, qu'il faut « mettre en place le télétravail chaque fois que c'est possible dans les zones de circulation active du virus ».
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À quels risques s'expose l'entreprise en cas de non-respect du port du masque ?
Il existe plusieurs types de sanctions. D'une part, l'employeur s'expose à des sanctions financières ou pénales, dans le cadre d'un contrôle de l'inspection du travail. D'autre part, si un salarié se contamine sur son lieu de travail, il peut demander des dommages et intérêts auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale. « De manière générale, détaille Philippe Wagner, les sanctions peuvent aller de 10.000 euros à 75.000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement dans les cas les plus graves ».
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L'employeur public est-il soumis aux mêmes règles que dans le privé ?
Les entreprises privées ne seront pas les seules concernées par le port du masque obligatoire. Les administrations d'État devront également s'y soumettre.
« Ce seront les mêmes principes que pour les entreprises, a déclaré auprès de l'AFP Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Le port du masque sera obligatoire dans les espaces clos et partagés ».
Ces masques, a-t-elle précisé, seront fournis par les employeurs publics à partir de stocks constitués par les ministères de l'Intérieur et de l'Éducation nationale.
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ZOOM
Le monde du travail réclame « souplesse » et « flexibilité » dans l'application du protocole
Face à cette nouvelle obligation, plusieurs organisations ont évoqué publiquement leurs craintes quant à une application stricte du protocole.
Face à une information jugée insuffisante, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) réclame, ce lundi, un « délai minimal d'application pour permettre aux chefs d'entreprises de prendre les dispositions qui s'imposent ». Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a quant à lui appelé le gouvernement à laisser de la « souplesse » aux entreprises sur ce sujet.
Même « flexibilité » demandée de la part du groupe Radio France qui, par la voix de sa présidente Sibyle Veil, a dit espérer que le port du masque ne soit pas imposé dans les studios de radio.
Marc-Olivier Fogiel, directeur général de la chaîne BFM, a pour sa part estimé lundi 24 août qu'il serait « inutile, anxiogène et handicapant » d'imposer le port du masque sur les plateaux de télévision, si par ailleurs sont respectées d'autres mesures barrière contre le coronavirus.
(Avec AFP)
