Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a annoncé ce jeudi devant le congrès annuel de la Confédération des buralistes que le gouvernement ne prévoyait pas « de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac ». L'indexation sur l'inflation sera, elle, « modeste », a-t-il ajouté.
Il n'y aura pas d'augmentation majeure des prix du tabac, a annoncé le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, lors du congrès annuel de la Confédération nationale des buralistes, ce jeudi.
« Je vous annonce, ou plutôt je vous redis, qu'il n'y a pas, dans les projets de lois financières présentés par le gouvernement en cette fin d'année, de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac », a déclaré le ministre devant les buralistes.« L'indexation sur l'inflation sera, quant à elle, modeste », a-t-il ajouté.
« Pour des motifs de santé publique, la fiscalité sur les tabacs a été fortement relevée, contribuant à faire passer le prix du paquet de cinq à treize euros en vingt ans », a rappelé Laurent Saint-Martin.
« Je suis bien conscient des risques soulevés par un tel niveau de prix. Des écarts trop importants avec nos voisins européens peuvent conduire à une fragilisation des débits, en particulier de ceux installés dans les territoires frontaliers, et à la persistance d'un marché parallèle trop important », a-t-il expliqué.
Le ministre du Budget a affirmé qu'il prendrait « l'attache du Commissaire chargé de la fiscalité, à Bruxelles, afin d'avancer concrètement sur la fiscalité du tabac ».
521 saisies et plus de 18.000 constatations en 2023
Laurent Saint-Martin a par ailleurs réaffirmé l'engagement du gouvernement dans la lutte contre la fraude et les trafics illégaux. « L'année 2023 a d'ailleurs constitué la deuxième meilleure année en la matière, avec 521 saisies et plus de 18.000 constatations, soit 10% de plus que l'année précédente », a-t-il déclaré.
Le ministre a salué l'opération Colbert II, menée en 2024 « dans quinze aéroports et sept zones frontalières » et qui a « mobilisé près de 11.000 agents dont plus de 5.000 douaniers ». Au total, « 30.000 contrôles ont été réalisés, 24 tonnes de tabacs ont été saisies et 52 commerces ont fait l'objet d'une demande de fermeture », a-t-il félicité. Il a enfin dit avoir demandé au directeur général des douanes et droits indirects, Florian Colas, « de piloter une nouvelle opération Colbert III en 2025 ».
Avant cela, Laurent Saint-Martin a par ailleurs reconnu que « ce qui ne va pas, il faut le dire clairement, c'est la vente de tabac aux mineurs ». Le ministre a rappelé que « la vente de tabac aux mineurs est une infraction passible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales au titre du Code de santé publique, qu'il appartient donc aux services compétents en la matière de constater ».
« Je tiens à saluer les efforts engagés par la Confédération pour améliorer les contrôles à la vente et progresser sur ce point. J'ai demandé à la Douane d'exercer son pouvoir disciplinaire avec toute la fermeté nécessaire vis-à-vis des débitants qui auraient fait l'objet d'une condamnation définitive », a-t-il ajouté.
Cette déclaration alors que, quelques heures avant, l'Alliance contre le tabac (ACT) a annoncé ce jeudi avoir déposé une requête devant le Conseil d'Etat. Objectif : dénoncer « l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État envers les buralistes sur la question de la vente de tabac aux mineurs ».
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« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'ACT, s'appuyant sur une enquête du Comité national contre le tabagisme (CNCT) selon laquelle deux tiers des buralistes en vendent aux mineurs.
« Alors que l'État, et en particulier le ministère des Comptes publics, a pour mission de sanctionner les débitants de tabac ne respectant pas la loi, les pouvoirs publics apportent à la profession un réel appui, en multipliant les aides publiques année après année (4,4 milliards d'euros d'aides publiques sur 2004-2027) », poursuit l'ACT.
Dans une réaction transmise ce jeudi matin à l'AFP, le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, affirme que « la vente interdite aux mineurs est un sujet majeur au sein du réseau, qui sera de nouveau traité lors de notre congrès ». « Entre le programme de qualification Bob (buralistes officiellement bienveillant) et l'équipement de caméras de contrôle via l'IA, les buralistes sont pleinement concernés par la loi et s'engagent à faire respecter les règles », poursuit-il.
