César Armand
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Avant d'être reçu à l'Elysée dans l'après-midi du 2 juillet, en compagnie des présidents de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental, le président du Sénat, Gérard Larcher, et d'autres sénateurs, ont présenté 50...
Reuters
Gérard Larcher a tenu sa promesse. En janvier dernier, le président (LR) du Sénat avait annoncé que la Chambre haute du Parlement allait écrire son propre texte en vue du projet de loi "3D" - décentralisation, déconcentration, différenciation - alors en cours de préparation par le gouvernement.
Ce 2 juillet, entouré du président (LR) de la commission des Lois Philippe Bas et du patron de la délégation (UC) aux collectivités territoriales Jean-Marie Bockel, Gérard Larcher a présenté 50 propositions "pour une nouvelle génération de la décentralisation".
Au lendemain des élections municipales, les sénateurs espèrent quatre grands axes de réformes: le renforcement de l'autonomie des collectivités territoriales, du principe de subsidiarité, l'amplification de la différenciation et le renforcement du contrôle du Parlement pour "garantir les libertés locales".
Au chapitre renforcement de l'autonomie des collectivités territoriales, la Chambre des territoires recommande, notamment, de garantir l'autonomie financière des collectivités locales, en inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel "qui décide paie". Autrement dit, à chaque nouvelle norme, l'Etat devra déléguer les moyens nécessaires, explique le président de la commission des Lois, Philippe Bas.
En réalité, pour reprendre les mots du même Philippe Bas, "l'autonomie financière des collectivités locales tend à devenir un vain mot". Effectivement, depuis le début du quinquennat, le président de la République n'a de cesse de répéter aux élus locaux: "L'autonomie financière et fiscale, je n'y crois pas !"
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Au volet principe de subsidiarité, les sénateurs veulent en finir avec la recentralisation des compétences territoriales et adapter les normes et les compétences aux réalités locales. C'est la fameuse différenciation, c'est-à-dire la possibilité d'avoir une application différente des lois en fonction des territoires. La loi 3D qui devait consacrer cette possibilité étant ajournée, et les élus locaux s'étant trouvé aux avant-postes pendant la crise sanitaire, la demande est légitime.
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César Armand
