Que peuvent attendre les entreprises de la loi de finances 2016 ?

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Les entreprise doivent-elles redouter le projet de loi de finances 2016 ?
Les entreprise doivent-elles redouter le projet de loi de finances 2016 ? (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La plupart des mesures en direction des entreprises sont connues. Le projet de loi de finances 2016 contiendra-t-il quelques surprises ?

Les mesures en faveur des entreprises contenue dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté mercredi et sera le dernier budget pleinement exécuté par la majorité actuelle, sont-elles intégralement connues ? On pourrait le penser. Pluriannuellement programmées dans le Pacte de compétitivité annoncé par François Hollande le 1er janvier 2014 et qui prévoit 41 milliards d'euros d'allègements fiscaux d'ici 2017, plusieurs baisses de charges et d'impôts ont d'ores et déjà été intégrées par les chefs d'entreprises.

Ainsi, outre la montée en puissance du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), une deuxième vague de suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), exonérant totalement de celle-ci près de 80.000 petites et moyennes entreprises, est aussi prévue en 2016. Quant à la baisse des cotisations patronales portant sur les salaires entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC, elle est toujours d'actualité mais son entrée en vigueur a été décalée pour des raisons budgétaires. Le coût des mesures entrant en vigueur en 2016 s'élevant à 6 milliards d'euros en 2016, Michel Sapin, le ministre des Finances a annoncé mi-septembre que ces baisses de cotisations prévues sur les salaires ne prendraient effet qu'au 1er avril, trois mois après la date prévue.

Qui ne respecte pas le Pacte de responsabilité ?

Sans surprise, cette décision a fait hurler les organisations patronales qui estiment que ce report est un coup de canif au contrat, c'est-à-dire au Pacte de responsabilité. Une critique à laquelle le gouvernement pourrait opposer le peu d'allant des entreprises en matière d'embauches. On le rappelle, intensifier les recrutements devait être la contrepartie aux allégements fiscaux contenues dans le Pacte de compétitivité et le Pacte de responsabilité.
A l'exception de ce décalage - sur lequel le gouvernement pourrait revenir espère le patronat -, les entreprises n'auraient donc qu'à se réjouir de ce qui les attend en 2016 ? Présenté la semaine dernière, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 prévoit une baisse des prix des médicaments qui a fait bondir les laboratoires pharmaceutiques.

Une bonne surprise ?

Les entreprises peuvent-elles espérer un nouveau geste de l'Etat ? Au cours de l'été, les organisations patronales ont clairement fait passer le message suivant : une baisse de l'impôt sur les sociétés aurait été salutaire. Comme une cerise sur le gâteau, cette mesure serait venue couronner l'ensemble de l'œuvre du gouvernement qui, après le choc fiscal 2013, n'a eu de cesse de multiplier les mesures en faveur des entreprises.

Une baisse de l'impôt sur les sociétés est-elle envisageable ? Bercy ne semble pas avoir fait ce choix en raison des contraintes budgétaires qui l'ont poussé à annoncer un report de trois mois des allègements de cotisations sociales. Selon Michel Sapin, la montée en puissance du CICE représente de facto une baisse de lS même si, facialement, son taux est inchangé. Des taxes au rendement faible pourraient-elles être disparaitre ? Il semble que cette option un temps envisagée par Bercy soit désormais exclue. Sur les 192 taxes à faible rendement recensées par l'Inspection générale des finances (IGF), seule une dizaine a été supprimée.

Des mesures de poche - ou de rendement - pourraient-elles annoncées ? Pour l'instant, les messages de l'exécutif semblent l'exclure. Le gouvernement a martelé qu'il entendait s'en tenir au Pacte de responsabilité, et rien qu'au Pacte, ce qui exclut la moindre augmentation des impôts et taxes. Reste à savoir si le Parlement sera sur la même longueur d'ondes.

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Commentaires
a écrit le 28/09/2015 à 21:28 :
Dérisoire comme toujours. Ce pays de fonctionnaires rentiers méprise les entreprises car il ne les connait pas. Ce remue-ménage est de la posture. Il faut investir hors de France pays mort.
a écrit le 28/09/2015 à 19:59 :
Rien !!!
a écrit le 28/09/2015 à 19:39 :
Nos politiciens n'ont jamais pu comprendre que moins d'impôt entraîne de facto une hausse des rentrées fiscales. Les gouvernement successifs prélèvent et prélèvent
encore et détruisent l'économie. Il est vrai que nos gouvernants sont très éloignés du
monde réel. La politique est décidément un vrai fardeau sur les épaules des contribuables.
a écrit le 28/09/2015 à 19:03 :
L’Etat a-t-il pour objectif de couler l’entreprise ou bien relance-t-il l’économie ? On parle de relances inflationnistes. L’Etat serait pondéreux. Sommes-nous en clair ou codé ?
a écrit le 28/09/2015 à 18:54 :
Les entreprises devraient attendre la loi de finances, est-ce du keynésiannisme ou bien du mot nétarisme ou du fidèle castrat ? La définition de nétarisme n'est pas dans le dictionnaire.
a écrit le 28/09/2015 à 18:52 :
Il n'y a rien a attendre d'un gouvernement de droite ou de gauche. La loi de finance ne sera pratiquement pas respectée ( sauf pour un reportage au JT et pour les grosses entreprises ). Les textes adoptés sont de l'emfumage.
Hé Paris ! Descendez un peu en province pour voir comment cela se passe.
a écrit le 28/09/2015 à 16:44 :
les entreprises n'attendent plus rien, elles laissent venir... et si elles doivent couler? ' he ben c'est pas grave on s'en fout comme tt le monde'
ca prouve un truc, c'est qu'une politique de demotivation generale comme celle qui a ete menee porte ses fruits!! ca marche fort, tres fort! ;-))))))))))))))))))
( l'alternance n'y changera rien, vu que developper sa boite pour recommencer a ses faire insulter et plumer 5 ans plus tard, tout le monde a compris...)
j'attend avec impatience les chiffres desastreux de l'investissement les prochains mois/annees! :-)))))))))))))))

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