Réformes du marché du travail : que mijote le gouvernement ?

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Déroger aux règles sur la durée du travail, réformer le contrat de travail... le gouvernement hésite
Déroger aux règles sur la durée du travail, réformer le contrat de travail... le gouvernement hésite (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
La pression s'intensifie pour que Manuel Valls lance une réforme pour "simplifier" le contrat de travail et permette plus facilement de déroger aux règles sur la durée du travail et les rémunérations. Le gouvernement hésite sur le calendrier et l'ampleur de ces éventuelles mesures.

Le soir même du second tour des élections départementales, dimanche 29 mars, le Premier ministre a évoqué une « accélération des réformes », via, notamment, de nouvelles mesures en faveur de l'investissement public et privé et, surtout, concernant le fonctionnement du marché du travail.

Depuis, et ça ne tient pas au hasard, il y a une sorte d'emballement. Pierre Gattaz, le président du Medef, intervenant mardi 31 mars sur RTL, a plaidé pour un contrat de travail dont les clauses prévoiraient préventivement les motifs de rupture par licenciement. Par exemple, la chute d'activité justifierait la rupture du contrat. Et ce afin de « sécuriser » les chefs d'entreprise. En fait, Pierre Gattaz reprend une ancienne idée de la CGPME, une autre organisation patronale, qui souhaitait qu'un contrat de travail puisse être « naturellement » rompu, par exemple au terme d'un délai de trois ans, en cas d'absence de croissance ou de mauvais résultats de l'entreprise.

C'est aussi Jean Tirole - prix Nobel d'économie - et une dizaine d'autres économistes  - qui ont publié fort opportunément, lundi 30 mars, dans le quotidien Les Echos, une tribune où ils plaident en faveur d'un « Jobs Act » à la française. Leur credo : il faut simplifier la procédure de licenciement économique pour que le juge n'ait plus la possibilité de vérifier le caractère "sérieux" du motif, mais seulement son aspect "réel". Il faut également supprimer l'obligation pour l'employeur de chercher à reclasser un salarié menacé de licenciement. Il conviendrait aussi de moduler la cotisation des entreprises à l'assurance chômage selon le principe du bonus-malus.

Des accords dérogatoires à la durée du travail dans la loi Macron?

Par ailleurs, les « rumeurs » bruissent autour du projet de loi Macron sur la croissance et l'activité qui doit arriver devant le Sénat le 7 avril, avant de revenir en mai en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Selon ces rumeurs, le texte pourrait, par voie d'amendements du gouvernement ou de l'opposition sénatoriale UMP finalement comprendre des mesures permettant la conclusion d'accords de maintien de l'emploi « offensifs ».

Ces accords majoritaires (signés par un ou des syndicats représentant 50% des salariés) permettraient de conclure dans toutes les entreprises - et non comme actuellement seulement dans celles rencontrant des difficultés - des accords autorisant de déroger à la durée du travail sans, éventuellement, augmenter les salaires, voire même en les diminuant. Ce qui serait un coup sérieux porté au mécanisme des heures supplémentaires qui se déclenche automatiquement après la 35ème heure de travail.

Bien entendu, en vérité, le hasard n'a aucune place ici. Toutes ces manœuvres tendent à encourager Manuel Valls et son ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à aller plus loin dans les réformes, notamment sur le fonctionnement du marché du travail. Mais qu'en est-il exactement ?

Selon nos informations, il y a divergence au sein de l'exécutif même sur l'opportunité et l'ampleur des réformes à mener sur le marché du travail. Ainsi, le ministre du travail, François Rebsamen, plaiderait plutôt pour un rythme « lent ». Il aurait l'oreille de François Hollande qui souhaite ne pas mettre le feu aux poudres avec une partie du PS, alors que les socialistes seront en congrès à Poitiers du 5 au 7 juin. « Vouloir inclure par amendements dans la loi Macron des accords offensifs de maintien de l'emploi ajouterait encore de la discorde au sein du PS », affirme, en effet, un député « frondeur ».

Un tel passage en force heurterait de surcroît la sensibilité des partenaires sociaux. En effet, conformément à un calendrier préalablement arrêté, les organisations patronales et syndicales ont décidé de se livrer à un examen critique de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 (qui a donné lieu ensuite à la loi sur l'emploi de juin 2013). Or, il est prévu que le chapitre « accord sur le maintien de l'emploi » ne soit pas abordé avant une réunion prévue le 18 mai.

Dans ce cadre, on sait déjà que le Medef va proposer un assouplissement des règles régissant ces accords : il veut, notamment, que la durée de ces accords soit rendue possible au-delà des deux ans actuels, que l'on puisse également toucher aux rémunérations inférieures à 1,2 Smic (ce qui n'est pas possible aujourd'hui) et, enfin, que des entreprises « en bonne santé » aient aussi accès à ces accords « pour améliorer leur compétitivité ». C'est bien entendu ce dernier point qui passe le plus mal. « Il n'est pas question de signer ce type d'accord dans une entreprises qui n'est pas en difficulté, explique Joseph Thouvenel de la CFTC. Sauf situation exceptionnelle, lorsqu'une entreprise s'engage sur des investissements massifs durant plusieurs années pour relancer ou améliorer la production et donc l'emploi. Dans ces très rares cas on pourrait étudier l'opportunité ».

François Hollande ayant fait du dialogue social l'alpha et l'oméga de sa politique, il semblerait incohérent qu'il n'attende pas la réunion du 18 mai pour éventuellement inclure dans sa loi « Macron 1 » des dispositions sur les accords offensifs... Mais il sera alors un peu tard.

Le ministre de l'Economie doit d'ailleurs, dès vendredi 3 avril, en compagnie de François Rebsamen, rencontrer les partenaires sociaux lors d'une séance de travail consacrée à ce sujet. « Pour nous c'est une simple réunion de travail et non pas une réunion où on attend des annonces du ministre de l'Economie », prévient Joseph Thouvenel.

Une réforme du contrat de travail en septembre


Quant au deuxième sujet délicat, la réforme du contrat de travail. Il semble, là aussi, que ses partisans vont devoir patienter un peu. Plusieurs idées sont sur la table : contrat unique, contrat spécifique aux PME - Il y a déjà en France plus de 35 contrats de travail différents - , contrat à rupture simplifiée, etc. Rien n'est tranché. Là aussi, Manuel Valls s'est engagé à recevoir les organisations patronales et syndicales en juin pour évoquer ce sujet. Il n'y aura donc aucune décision prise avant. S'il devait avoir une réforme du contrat de travail, elle n'interviendrait sans doute pas avant la rentrée de septembre. On sait en effet Emmanuel Macron favorable à présenter un « projet de loi Macron 2 » destiné à favoriser l'économie numérique et l'investissement. Ce texte pourrait alors servir de « véhicule » à une éventuelle réforme du contrat de travail.

Il sera alors temps d'ouvrir le débat sur l'opportunité d'une telle réforme. S'agit-il d'une vraie voie pour créer de l'emploi ou encore de l'une de ces fausses bonnes idées - dont la France a le secret - basées sur des raisons idéologiques plus que pragmatiques ? La vérité en matière de créations d'emplois est en effet peut-être ailleurs que dans le droit du travail.



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a écrit le 02/04/2015 à 15:28 :
Pourquoi aussi ne pas motiver et responsabiliser les chefs d'entreprise en interdisant les parachutes dorés.
Toute perte de chiffre d 'affaire doit se solder par un licenciement sec.
Mais on peut rêver un 1er avril d'avoir des entrepreneurs qui prennent leurs responsabilités.
a écrit le 02/04/2015 à 8:57 :
Mais quel est ce pays où une entreprise en difficulté n'a pas le droit de licencier? On croit rêver...
Réponse de le 02/04/2015 à 9:49 :
Je ne sais pas, vous pensez à quel pays ? En France, il y a la procédure de licenciement économique, en cas de difficultés économiques, de mutations technologiques, de réorganisation ou de cessation d'activité.
a écrit le 02/04/2015 à 1:05 :
Ce qu'il faut en 1er lieu, c'est une possibilité de mettre en place pour les CDI, une forme de rupture à l'initiative de l'employeur, alignée sur la rupture conventionnelle.
À la simple différence que les indemnités versées aux salariés concernés, proportionnelles à l'ancienneté, si le salarié n'est pas favorable au départ, seraient triples par rapport à la rupture conventionnelle actuelle !!
En 2e lieu, il faut remonter les seuils sociaux de 20% : on pourra constater l'évolution des recrutements....
a écrit le 01/04/2015 à 19:14 :
Vous devriez nous citer ces fameux économistes en plus de Tirole qui ont fait la chronique des Echos pour que l'on se fasse une idée des personnes à qui nous avons à faire.
De toutes façons c'est une politique social-libérale et non social démocrate à laquelle nous avons a faire. Il est bien loin le discours du Bourget. Charlot và.......
a écrit le 01/04/2015 à 17:14 :
Excellent article qui démontre bien la mauvaise foi du Medef. Le code du travail est le dernier rempart des salariés contre la politique ultra libérale qui sévit aujourd’hui. Il y a d’autres pistes à poursuivre, comme les contrats aidés, l’économie sociale et solidaire ou l’embauche de fonctionnaires afin d’améliorer le service public. Le tout financé par des impôts sur les plus riches.
Réponse de le 01/04/2015 à 19:35 :
S'ils le savaient eux-mêmes, ce serait déjà un premier pas...
Réponse de le 02/04/2015 à 1:11 :
Mais bien sur... faites donc un peu plus partir les investisseurs, continuez de croire que plus vous taxes les employeurs et plus ils recruterons... vous allez retomber de haut !
La parité euro/dollar n'a jamais été aussi favorable, le pétrole n'a pas été aussi bon marché depuis des lustres, le chômage est au plus bas en Europe depuis mai 2012... sauf en France !!! Et pourtant, on est le seul pays a appliquer la politique que vous soutenez... ah non : y a la Grèce !! Merci de ne pas nous entrainer dans la même pente : l'inversion de la courbe du chômage, c'est dans l'autre sens qu'on l'A voudrait !!
Réponse de le 02/04/2015 à 15:31 :
Pour investir, une bonne boite est Wallmart aux Usa.
Il n'y a pas de faux frais de personnel.
C'est la meilleure dans le domaine.
En contrepartie les prix sont très bas.
En France elle la moitié des employés et des sociétés d'agro-alimentaires sur la paille.
Mais un très bon investissement,
a écrit le 01/04/2015 à 17:12 :
Bonjour,
Il serait beaucoup plus simple de préciser dans la loi que la durée légale du travail en France est de 35h mais qu'elle peut-être dérogée par un accord de branche négocié avec les partenaire sociaux dans la limite des 39h.
De plus remettre en place la défiscalisation, pour les salariés et les entreprises, des heures supplémentaires de manière définitive permettrait de véritablement baisser le coût du travail sans influer sur la trésorerie des entreprises et des particuliers. LA baisse fiscale serait amplement compensée par l'épargne qui sera dirigée vers l'investissement sur les livret A et LDD, mais également par la TVA conséquente à la hausse de la consommation afférente au surplus de trésorerie des entreprises et particuliers.
Enfin dernière mesure qui permettrait de relancer la machine à savoir maintenir deux ans de droit pour les chômeurs sans débouchés qui se décomposeraient en 1 mois de bilan de compétence d’où sortirait une recommandation de formation, 1 mois de montage de dossier de financement, 12 mois de formation avec maintien des allocations chômage, puis six mois de stage conventionné par le pôle emploi. Les 4 mois restant permettrait au demandeur d'emploi de rechercher un job activement avec ses nouvelles compétences acquises et sa nouvelle expérience. Cela permettrait de sortir du n'importe quoi du actuel du pôle emploi et du chômage de longue durée sans débouchés. Il faudra assortir ce dispositif de crédit à la création d'entreprise qui permettrait aux chômeurs de longue durée de suivre une formation d'un mois en création et gestion d'entreprise et d'un crédit variable de 1.000€ à 50.000€ sur présentation d'un business plan et d'un projet qui serait accompagné par la chambre de commerce et d'industrie pour toute les formalité de création de l'entreprise, d'installation et de constitution d'un portefeuille client et d'une offre commerciale crédible.
Ces trois mesures permettraient véritablement d'être efficaces et accompagnerait réellement les chomeurs et les jeunes entrepreneurs. Aujourd'hui les dispositifs, sont flous, compliqués et souffrent d'un amateurisme patent du pôle emploi, du ministère du travail et des chambre d'industrie et de commerce qui communiquent beaucoup mais ne sont pas efficaces. Les citoyens doivent être ACCOMPAGNES et non pénalisés et criminalisés comme le pôle emploi le fait actuellement avec les chômeurs ou comme le RSI le fait avec les entrepreneurs.
La dernière mesure phare serait une simplification du RSI via la fourniture d'un tableau de paiement forfaitaire en fonction du CA prévisionnel. Comme cela tout serait clair. On fait 10.000€ de CA on paie tant, on fait 150.000€ de CA on paie tant. Point barre il faut arrêter avec les calculs compliqués que personne ne comprends et qui sont contradictoire. Ce serait plus simple pour le RSI comme pour les entrepreneurs. Alors certes le RSI gagnerait moins d'argent mais sa mission serait simplifié et donc aurait besoin de moins de personnel et aurait moins de procédures en justice donc tout le monde s'y retrouverait. Il faudrait d'ailleurs que le RSI permette une mensualisation des frais à tous les entrepreneurs comme pour l'impôt sur le revenu. Il faudrait également mettre en place un portail informatisé montrant le détail des calculs du RSI pour chaque entrepreneur il ne pourrait ainsi plu y avoir plusieurs calculs mais un seul celui qui est sur l'extranet du RSI et non des calculs bizarres des salariés du RSI qui n'utilisent pas tous les même modes de calcul.
Ces chantiers sont les chantiers prioritaires. Cela permettrait :
- La simplification de la modulation de la durée légale du travail par accord de branche
- La hausse de trésorerie des entreprises
- La hausse de la TVA collectée par la relance de la consommation
- L'accompagnement et la formation réelle assortie d'un stage des chômeurs en leur maintenant les ressources financières nécessaires à la réussite de leur projet de réinsertion.
- L'accompagnement réel des créateurs d'entreprises et l'accès simplifié au financement des TPE/PME lors de leur création.
- La simplification des facturation kafkaïennes du RSI.

Ces chantiers sont prioritaires. Il faudrait également que nos créateurs d’entreprises travaillent plus avec l'Europe et plus uniquement qu'en France pour cela il faut accentuer la formation des langues dans les cursus des écoles de commerces mais également à l'université en accentuant particulièrement sur l'anglais professionnel, le Chinois, le Russe, l'Arabe, l'Espagnol et l'Allemand qui sont aujourd'hui les langues les plus parlées dans le commerce mondial.
Réponse de le 01/04/2015 à 22:09 :
La notion de 35h ne doit être conservée que pour subventionner les 35 premières heures d'un emploi en CDI. Chaque entreprise doit pouvoir négocier le nombre d'heures qu'elle veut dans les limites européennes avec annualisation systématique, le coût horaire minimum en CDI doit être celui d'un SMIC horaire net (sachant qu'un smicard doit payer comme seul prélèvement une CSG égale à la subvention de son emploi). Les heures sup, les heures de CDI au delà de 35h par semaine et les heures de CDD ne doivent pas être subventionnées : c'est le prix de la flexibilité. La subvention se substituerait entre autres à la prime d'activité et aux contrats d'avenir du secteur marchand. En transférant de plus le financement de la retraite par répartition vers la TVA et en supprimant l'assurance chômage par la garantie d'un emploi pour tous (si nécessaire en secteur non marchand) rémunérant à 80% d'un SMIC, un SMIC en CDI subventionné conduirait à faire payer à l'entreprise exactement le revenu disponible d'un smicard soit environ 1100 euros après impôt, avec croissance linéaire des prélèvements nets au delà du SMIC (grande CSG comme seul et unique prélèvement compensée par une subvention constante assimilable à une allocation universelle "dans le salaire"). L'autorisation de licenciement compensée par une garantie d'emploi au salarié (si nécessaire en secteur non marchand) et la forte baisse du coût du travail que je préconise (sans baisse de revenu disponible pour les plus modestes) sont la voie à suivre pour se sortir de l'ornière. C'est donc une voie contrastée voire révolutionnaire si on veut qu'il y ait un effet sans comparaison avec les "mesurettes" ou propositions "de gestion à l'ancienne" proposées proposées par les partis politiques actuels qui n'ont absolument pas pris la mesure de la transformation de notre société (économie full digitale, mondiale...). Ce ne sont donc pas les heures sup qu'il faut défiscaliser mais au contraire toutes les heures normales en CDI jusqu'à concurrence de 35h par semaine et il faut par ailleurs transférer vers les impôts toutes les cotisations (plus aucun prélèvement assis sur les seuls salaires).
Réponse de le 02/04/2015 à 0:09 :
@Téophile : Ce que vous proposez n'est pas possible dans le système français cela impliquerait d'abandonner les acquis sociaux et vous partez du principe que toute la population gagne le SMIC alors que seuls 13% de la population sont concernés par le SMIC. De plus on ne peut pas substituer le manque de compétitivité de nos entreprises qui découle d'un manque patent de R&D et d'innovation par une suppression pure et simple des charges. Cela impliquerait ni plus ni moins de transférer toute la charge du système social sur l'Etat donc sur les citoyens donc sur les impôts. Ce n'est ni souhaitable, ni acceptable. Une entreprise qui n'est pas rentable meurt et est remplacée par d'autres plus efficaces point. Enfin l'autorisation de licenciement lorsque l'entreprise est en difficulté existe déjà par contre il est ignoble et inacceptable de licencier des salariés parce-que les résultats ne sont pas à la hauteur du board des actionnaires. Cela reviendrait à donner des bonus uniquement aux actionnaires et hauts cadres et collectiviser les pertes par des licenciements. C'est inique et injuste et cela ne permettra qu'une seule chose : Mai 68 N°2. La réussite des entreprises française passera par la montée en gamme, l'attaque des marchés européens et asiatiques développés et la R&D. Mais également la robotique, le spatial, la digitalisation, le numérique, la sécurité ... . Et aujourd'hui on en est loin car nous ne formons pas assez de jeunes aux professions techniques et scientifiques et trop de jeunes dans le commerce la réalité est dure mais elle est toute simple.
Réponse de le 05/04/2015 à 16:36 :
Quand vous me reprochez de vouloir transférer toute la charge du système social vers l'impôt sur les ménages, je réponds oui mais ce n'est en rien une régression sociale. En effet de toute façon les charges sont incluses dans les prix et donc payées par les consommateurs. Elles constituent donc le plus injuste des impôts indirects : pour une même somme d'argent dépensée en produits alimentaires français ou en bijoux, posez-vous la question de savoir dans quel cas on paye surtout des charges et dans quel cas on paye surtout de la TVA....En réalité persister en chargeant les salaires en particulier les plus faibles, c'est confirmer le chômage ou dans le meilleur des cas des prix élevés pour les produits courants, dans tous les cas ça pénalise surtout le petit peuple. Charger davantage l'impôt des ménages, ça charge plus au contraire les catégories aisées..Il faut juste le faire avec intelligence, c'est à dire en restant en dessous du seuil de Laffer en évitant les impôts positifs progressifs mais rapportant peu car mal recouverts. Enfin le chômage ne se résoudra pas par la montée en gamme car on ne pourra occuper qu'une fraction minoritaire de la population par des emplois qualifiés. La montée en gamme ne résoudra que le problème de notre balance commerciale, pas la misère sociale qui serait ineluctable sans redistribution.
a écrit le 01/04/2015 à 17:10 :
Excellent article qui démontre bien la mauvaise foi du Medef. Le code du travail est le dernier rempart des salariés contre la politique ultra libérale qui sévit aujourd’hui. Il y a d’autres pistes à poursuivre, comme les contrats aidés, l’économie sociale et solidaire ou l’embauche de fonctionnaires afin d’améliorer le service public. Le tout financé par des impôts sur les plus riches.
a écrit le 01/04/2015 à 15:11 :
un autre contrat de travail pourquoi faire ? il y a deja le cdd auquel s'ajoute les interimaires ,
je trouve qu' avec ça c'est deja suffisant pour les patrons
a écrit le 01/04/2015 à 14:58 :
Bonne conclusion de l'article. vu le passé il n'est pas sûr que de telles mesures créent de l'emploi contrairement aux dires du MEDEF et de son laquais TIROLE qui a été adoubé par les économistes libéraux. Par contre une chose est sure si le gouvernement va dans ce sens ce ne sont plus 6 régions qui resteront socialistes mais aucunes et cela facilitera encore plus l'arrivée du FN à la tête de 2 ou 3 régions. Hollande Valls Macron un trio d'enfer mais pour le PS c'est la descente aux enfers!
Réponse de le 01/04/2015 à 15:18 :
Votre aveuglement idéologique vous fait écrire des injures ! De grâce, pas de ça ici !
a écrit le 01/04/2015 à 8:18 :
Les salariés Français sont déjà au taquet. Et démotivés car ils ont l'impression qu'il ne travaillent que pour payer des impôts. Ils ne vont plus au restaurant, au cinéma, en vacances. Leurs enfants ne peuvent plus avoir d'activités associatives, sportives ou culturelles. Le gouvernement va-t-il s'inspirer du code de l'indigéna avec pour alibi la "compétitivité" ?
Réponse de le 01/04/2015 à 13:05 :
Ce qui tue l'emploi en France :
=> les charges sociales comparativement à la moyenne des pays européens
=> le système couteux et à la fois inefficace de la formation professionnelle qui ne sert qu'à financer en sous main des organisations patronales et syndicales sans que les chômeurs bénéficient de vrais formations recherchées sur le marché du travail
=> la surprotection des salariés en cdi contre la précarité des salariés en CDD ou en intérim.
=> le positionnement "moyenne gamme" à prix peu compétitifs de pas mal de produits français.
Alors oui, il y a certainement des choses à changer parce qu'on peut difficilement dire que les résultats du chômage sont bons.
Réponse de le 01/04/2015 à 13:46 :
" Ils ne vont plus au restaurant, au cinéma, en vacances".

Enfin tout dépend quand même des revenus des uns et des autres , non ?.Les stations de ski font le plein sans problème.
Réponse de le 02/04/2015 à 10:30 :
Sauf que ceux qui vont au ski ne représentent qu'environ 1% de la population.

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