Quelque 2.000 communes de moins de 50.000 habitants qui connaissent un « déséquilibre marqué » entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire pourront désormais elles aussi majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants. Cette possibilité, actée par un décret publié samedi au Journal officiel, était jusqu'ici réservée aux agglomérations de plus de 50.000 habitants.
La taxe sur les logements vacants et la surtaxe sur les résidences secondaires visent à faciliter l'accès au logement des personnes qui résident à l'année dans ces communes souvent touristiques, en dissuadant les propriétaires de mettre leur logement en location courte durée sur des plateformes telles qu'Airbnb.
« Avec ce décret, dans ces communes, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter leur propriétaire à les remettre sur le marché », a commenté le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete sur X (ex-Twitter). « Initialement attendu pour le début d'année 2023, le décret « donne à 2.000 communes supplémentaires la possibilité de majorer la taxe sur les résidences secondaires », a-t-il assuré.
Niveau élevé des loyers ou des prix d'acquisition
Parmi les communes de moins de 50.000 habitants désormais habilitées à surtaxer les résidences secondaires figurent Briançon, Narbonne ou Saint-Tropez. « Pour ces communes, la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau élevé des loyers ou des prix d'acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de logements affectés à l'habitation autre (...) que principale », souligne le décret.
Mi-juillet, le gouvernement avait estimé que le nombre de communes classées en zone tendue et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires allait tripler pour passer à terme à environ 3.700 agglomérations.
