Le gouvernement s'apprête à dévoiler mardi sa réforme explosive des retraites contre laquelle les syndicats prévoient déjà de manifester, ulcérés par le probable report de l'âge de départ à 64 ans et malgré des mesures d'accompagnement sur l'emploi des seniors ou la pénibilité.
J-1 avant la présentation ce mardi par le gouvernement de sa réforme explosive des retraites, la sixième depuis une trentaine d'années pour répondre au vieillissement de la population et à la dégradation financière de ses caisses. Une réforme contre laquelle les syndicats prévoient déjà de manifester, ulcérés par le probable report de l'âge de départ à 64 ans contre 62 ans aujourd'hui, malgré des mesures d'accompagnement sur l'emploi des seniors ou la pénibilité. Avec cette mesure, l'exécutif espère ainsi réduire les dépenses de 18 à 19 milliards à l'horizon 2030, assez pour éponger un déficit à deux chiffres et financer quelques droits nouveaux comme une hausse des petites pensions.
Allongement de la durée de cotisation
Ce report de l'âge de départ serait associé à une accélération de l'allongement de la durée de cotisation, qui passerait à 43 ans avant l'horizon 2035 fixé par la réforme Touraine en 2014. Le gouvernement serait par ailleurs prêt à relever, lors du débat parlementaire, le minimum retraite à 1.200 euros pour l'ensemble des retraités et non seulement pour les nouveaux entrants. Sur l'emploi des seniors, un index serait mis en place, avec obligation de négocier un accord en cas d'absence de communication sur cet index. Sur la pénibilité, le ministre du Travail Olivier Dussopt assure avoir « répondu » aux syndicats réformistes, évoquant « un suivi médical renforcé » pour les « risques ergonomiques ».
A l'opposé du report de l'âge légal de départ en retraite, les syndicats préconisent de jouer sur l'emploi, les salaires et les cotisations pour combler les déficits à venir. La pierre d'achoppement reste la mesure d'âge. Plus de deux tiers des Français (68%) sont défavorables au report à 64 ans, selon un sondage Ifop-Fiducial.
« Il n'y aura pas de deal avec la CFDT » en cas de report de l'âge légal et « on fera tout pour que le gouvernement recule », avertit son leader Laurent Berger. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran reconnaît des désaccords sur les « solutions ».
D'autres solutions existent pour les syndicats
Les syndicats font valoir que d'autres sources de financement existent, à commencer par l'emploi. Les projections officielles en attestent : selon que le taux de chômage sera de 4,5% (soit le plein emploi visé par l'exécutif) ou de 7% comme aujourd'hui, le déficit variera de 13,5 à 19,5 milliards à la fin de la décennie. Un meilleur taux d'emploi des seniors permettrait de « traiter une partie du problème », selon le numéro deux de l'Unsa, Dominique Corona. En ajoutant aux 56% des 55-64 ans actuellement en activité « 10% à 15% de seniors supplémentaires qui travaillent, c'est 10 milliards qui rentrent », affirme le leader de la CFTC Cyril Chabanier. Un objectif que la hausse de l'âge légal permettrait d'atteindre mécaniquement mais qui pourrait aussi passer par davantage de formations et une meilleure gestion des fins de carrière, quitte à imposer une « obligation de négocier » dans les entreprises comme le réclame la CFDT. La solution passe également selon eux par les salaires, comme le démontrent les excédents inattendus du système de retraite en 2021 et 2022 : le rebond de l'économie post-Covid, puis la flambée de l'inflation, ont tiré vers le haut les rémunérations, donc dopé les cotisations. Pour gonfler encore la manne, la CGT revendique « l'égalité professionnelle femmes-hommes », tout comme Solidaires qui assure que cela « rapporterait 14 milliards aux caisses de retraites ». A défaut, ou en complément, tous les syndicats défendent une hausse des cotisations patronales. Une hausse « de l'ordre d'un point » rapporterait ainsi 7,5 milliards, selon l'Unsa. La CFTC est même prête à « discuter de la répartition entre le salarié et l'employeur », la même somme pouvant être obtenue en prélevant trois euros de plus à chacun. Certaines organisations lorgnent enfin du côté des exonérations dont bénéficient les entreprises et qui ont fortement réduit les cotisations sur les bas salaires.
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Ralliement de LR ?
A défaut de convaincre les syndicats, le gouvernement espère rallier les élus LR, divisés sur cette réforme pourtant proche de ce que vote chaque année le Sénat, à majorité de droite. Un vote LR pourrait éviter le recours au 49.3 pour faire adopter la réforme qui devrait passer par un projet de loi de financement rectificative de la Sécu. Dimanche dans le JDD, le patron de LR Éric Ciotti s'est dit prêt à « voter une réforme juste » et étalée dans le temps, avec un âge de départ relevé à 64 ans en 2032 et un minimum à 1.200 euros y compris pour les retraités actuels. Une position saluée par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal.
Le texte sera examiné en Conseil des ministres le 23 janvier mais les syndicats, qui se réunissent mardi soir, envisagent de mobiliser avant, alors qu'à gauche la Nupes tient meeting les 10 et 17 janvier et que LFI manifeste le 21. Le projet de loi doit passer en commission à l'Assemblée nationale à partir du 30 janvier, et dans l'hémicycle le 6 février.
Les régimes spéciaux de la RATP et de l'énergie dans le viseur
La fin programmée de régimes spéciaux sera assurément un point dur de la réforme des retraites présentée mardi. Elle concerne une partie des personnels de la RATP et les agents de l'électricité et du gaz. « Dans notre réforme il y aura aussi la convergence des régimes spéciaux », a confirmé Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, dimanche sur France 3. Plongée dans ces deux régimes sous les feux des projecteurs, que l'exécutif voudrait supprimer pour les nouveaux entrants.
Tous les salariés ne sont pas concernés
A la RATP, le régime spécial de retraite concerne seulement certaines catégories de personnels. Il s'agit des conducteurs, agents de station, agents de sûreté, agents de contrôles et personnels chargés de la maintenance des voies. Dans les industries électriques et gazières, le régime spécial de retraite couvrait en 2021 176.129 pensionnés, pour 135.497 cotisants, soit l'ensemble des salariés du secteur.
Des départs anticipés de moins en moins fréquents
Les personnels de la RATP couverts par ce régime spécial sont autorisés à ouvrir des droits à la retraite dix ans avant les salariés du régime général, soit aujourd'hui 52 ans. En cas de recul de l'âge de la retraite à 64 ans, le leur reculerait donc automatiquement. Seules conditions : avoir au moins 27 ans de service et avoir été recruté entre 18 et 35 ans. En réalité, très peu d'agents font valoir leurs droits à 52 ans en raison d'une décote trop importante. Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, un salarié doit cotiser 168 trimestres, soit 42 ans, autant que pour le régime général. Certains agents bénéficient aussi d'une année de bonification pour cinq années cotisées, dans la limite de cinq bonifications. Par exemple, un agent avec 27 ans de service aura en réalité validé 32 années auprès de sa caisse de retraite. Cet avantage a été supprimé lors de la réforme des régimes spéciaux en 2008, pour tous les salariés recrutés à partir du 1er janvier 2009. Un conducteur de métro à la RATP part en moyenne à 55,8 ans et un conducteur de bus à 56,1 ans.
Chez les électriciens et gaziers, l'âge moyen de départ à la retraite était en 2021 de 60 ans tout rond, un chiffre qui cache quelques disparités. Quelque 47,2% des salariés ont bénéficié cette année-là de mesures de pénibilité et ont pu faire valoir leurs droits à la retraite plus tôt, à 58 ans en moyenne. Une proportion qui va en s'amenuisant, d'année en année. Ils étaient 54% en 2016. Cet avantage a également été supprimé lors de la réforme de 2008.
Une retraite calculée sur la toute fin de carrière
A la RATP, le montant de la pension de retraite est calculé comme celui des fonctionnaires, soit en prenant en compte les six derniers mois de salaire, contre les 25 meilleures années dans le privé. A taux plein, elle représente 75% de ces six derniers salaires. C'est également le cas pour les agents d'EDF, à condition qu'ils aient toutes leurs annuités et qu'ils aient fait l'ensemble de leur carrière dans le secteur des industries électriques et gazières.
Une caisse déficitaire, l'autre excédentaire
La CRP, la caisse de retraite des agents de la RATP, qui indemnisait 35.076 personnes en 2021, est très largement déficitaire. En 2023, l'État va lui verser une subvention de 810 millions d'euros afin de la maintenir à l'équilibre, après 753 millions d'euros en 2022. A l'inverse, la caisse nationale des industries électriques et gazières a dégagé en 2021 un résultat excédentaire de quelque 210 millions d'euros. Cet excédent s'explique principalement par les recettes de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), une taxe prélevée sur les factures d'électricité et de gaz et qui est pointée du doigt par certains détracteurs de ce régime spécial. Ses défenseurs soulignent qu'elle ne représente qu'une partie du financement de ce régime spécial, également abondé par des cotisations plus importantes que dans le régime général, tant des salariés que des employeurs. Elle n'est qu'une des nombreuses taxes et contributions frappant l'énergie, lesquelles représentent dans leur ensemble environ un tiers de la facture d'électricité ou de gaz naturel des particuliers.
Plusieurs grandes réformes des retraites depuis 30 ans
La France a connu depuis une trentaine d'années une série de grandes réformes de ses systèmes de retraite pour répondre au vieillissement de la population et à la dégradation financière de ses caisses. Un projet de réforme voulu par le président de la République Emmanuel Macron pour son premier quinquennat, visant à unifier les régimes et instaurer un système par points, a été suspendu en mars 2020 en raison de la crise sanitaire. L'ouvrage a été remis sur le métier en 2022, avec la perspective d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite. Cette durée est relevée d'un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les générations 1973 et suivantes. Un compte personnel de pénibilité est instauré pour permettre à ceux qui exercent des métiers difficiles d'anticiper leur départ.
Rappel des principales réformes précédentes :
- 1991 : Livre blanc
La publication en 1991 du Livre blanc sur les retraites marque un tournant : il met en évidence les difficultés financières à venir des régimes, et préconise d'allonger la durée de cotisation de 150 à 168 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Les réformes qui suivront viseront à réduire les déficits des caisses ou à revoir leurs modalités de financement.
- 1993 : réforme Balladur
En 1993, sous la présidence de François Mitterrand, le Premier ministre de cohabitation Edouard Balladur décide de porter progressivement de 37,5 ans à 40 ans (de 150 à 165 trimestres) la durée de cotisation dans le régime général pour une retraite à taux plein. Le montant des retraites est désormais calculé sur les 25 meilleures années de la vie active dans le privé au lieu des 10 meilleures. Mise en oeuvre au coeur de l'été, la réforme provoque peu de remous.
- 1995 : plan Juppé
En novembre 1995, sous la présidence de Jacques Chirac, le Premier ministre Alain Juppé présente un plan de redressement de la Sécurité sociale comportant une réforme des retraites des agents de l'État et des services publics. Les fonctionnaires observent plusieurs semaines de grève. Trains et métros sont paralysés pendant plus de trois semaines. Alain Juppé renonce aux mesures sur les retraites mais maintient le reste de son plan.
- 2003 : réforme Fillon
La réforme de François Fillon, ministre des Affaires sociales du gouvernement Raffarin, complète celle de Balladur, portant la durée de cotisation à 40 ans pour les fonctionnaires. Elle fixe les règles d'allongement futur des durées de cotisation pour le privé et la fonction publique, incite à rester dans l'emploi après 60 ans, créant une surcote et limitant l'accès aux pré-retraites. Bien que négociée avec les syndicats, la réforme provoque grèves et manifestations. Elle n'est acceptée que par la CFDT.
- 2007 : régimes spéciaux
La première réforme des retraites du quinquennat de Nicolas Sarkozy concerne les régimes spécifiques des sociétés de service public (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France, etc.) ainsi que les professions à statut particulier (clercs de notaires, élus et employés parlementaires). Pour ces personnes, la durée de cotisation passe à 40 ans. La réforme est menée avec diplomatie pour ne pas répéter l'échec de 1995, ce qui n'empêche pas des grèves.
- 2010 : réforme Woerth
Du nom d'Éric Woerth, ministre du Travail, cette réforme met fin au principe de la retraite à 60 ans, héritage de François Mitterrand. Très impopulaire, la seconde réforme des retraites de la présidence Sarkozy provoque manifestations massives et blocages. L'âge légal de départ est reculé de deux ans, passant progressivement à 62 ans. La réforme étend le dispositif carrières longues à ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans, permettant des départs anticipés.
- 2014: réforme Touraine
Portée par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, sous la présidence de François Hollande, cette réforme inscrit dans le temps le principe de l'allongement de la durée de cotisation pour l'obtention d'une retraite à taux plein. Cette durée est relevée d'un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les générations 1973 et suivantes. Un compte personnel de pénibilité est instauré pour permettre à ceux qui exercent des métiers difficiles d'anticiper leur départ.
