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ÉconomieFrance

Retraites : la bataille parlementaire démarre

Photo de Grégoire Normand

Grégoire Normand

Publié le 03 février 2020 à 13:41 - Mis à jour le 03 février 2020 à 19:45

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Reuters/Benoit Tessier

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L'examen du projet de loi par une commission spéciale débute ce lundi au Palais bourbon dans une ambiance électrique. Près de 22.000 amendements ont été déposés par des élus de l'opposition remontés contre le projet du gouvernement.

Les affrontements entre les élus de la majorité et ceux de l'opposition s'annoncent âpres. Après plusieurs mois de concertations, plusieurs semaines de grèves et de mobilisations, l'examen du projet de loi du gouvernement sur les retraites fait son entrée au Palais Bourbon. Ce lundi 3 février, une commission spéciale menée par le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha est chargée d'examiner le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique.

À l'extérieur, la situation est loin d'être apaisée. Les avocats, médecins, infirmières, pilotes de ligne ont battu le pavé ce lundi pour une nouvelle fois exprimer leur opposition à la réforme de l'exécutif. En parallèle, le collectif SOS retraites dénonce dans un communiqué "le dogmatisme du gouvernement et le simulacre de concertation". Plus d'une semaine après la présentation du texte et son étude d'impact, le gouvernement a dû affronter de nombreuses critiques après la publication de l'avis sévère du conseil d'Etat.

> Lire aussi : Réforme des retraites : ce que déplore le Conseil d'Etat

22.000 amendements

Près de 22.000 amendements ont été déposés sur ce projet de loi décrié visant à mettre en place un régime universel. De quoi gripper les travaux de la commission spéciale de 71 députés, qui risque de ne pas parvenir à achever l'examen des 65 articles du projet de loi ordinaire et les cinq du projet de loi organique, avant leur arrivée dans l'hémicycle le 17 février. Le groupe des Insoumis a déposé environ 19.000 amendements et a proposé vendredi dernier le dépôt d'une motion de censure. "Cette proposition est faite à tous les groupes d'opposition. En effet c'est toute l'Assemblée dont le travail est mis en cause par la méthode du gouvernement" précise La France Insoumise dans un communiqué.

À droite, le président des Républicains, Christian Jacob, a dénoncé au micro de RTL un "déni de démocratie" de la part du Premier ministre. "Ce qui est inacceptable [...] c'est de présenter la réforme des retraites sans présenter son financement". Dans les rangs de la majorité, certains élus dénoncent une volonté d'obstruction. Le ministre en charge des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a déclaré sur l'antenne de France Info dimanche soir que "le groupe La France Insoumise est dans une stratégie d'obstruction. C'est dévoyer le rôle du Parlement et dégrader le rôle du parlementaire. Ils fuient le débat des idées, le débat de fond. Il n'y a pas de "zadisme" : on est à l'Assemblée nationale pas à Notre-Dame des Landes".

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Un calendrier serré

Début janvier, Marc Fesneau a précisé quelques points du calendrier parlementaire. Le texte doit faire son entrée dans l'hémicycle à partir du 17 février avec une procédure accélérée. Cela "permettra (...) de respecter l'engagement que j'avais pris d'un projet de loi adopté avant l'été par le Parlement", avait expliqué le Premier ministre Edouard Philippe début janvier. Ce choix de l'exécutif a également été dénoncé par plusieurs parlementaires de l'opposition mais le gouvernement est resté attaché à cette feuille de route très chargée.

En fin de semaine dernière, le locataire de Matignon a installé la conférence sur l'équilibre et le financement des retraites. Cette instance réunit plusieurs organisations syndicales 

(CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFDT, Unsa) et quatre fédérations patronales (Medef, CPME, U2P, FNSEA).

À lire également

  • Retraites : en pleine conférence de financement, l'âge pivot divise les chefs d'entreprise
  • Retraites : les opposants marchent de nouveau, le gouvernement avance au pas de charge
  • Réforme des retraites : ce que déplore le Conseil d'Etat
  • Retraites : le projet de loi adopté en conseil des ministres

La "proposition d'organisation des travaux" qui leur a été remise prévoit dans un premier temps que celles "qui le souhaitent" envoient "avant le 7 février une note avec les pistes de solutions. Les partenaires sociaux seront ainsi obligés d'abattre leurs cartes, pour que les services de l'Etat puissent chiffrer le coût de leurs scénario

Grégoire Normand

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