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Reuters
Laurent Pietraszewski,
sont venus expliquer à la presse les grandes lignes des mesures inscrites dans le texte parlementaire composé d'une loi organique et d'une loi ordinaire.a été décidée pour le 29 janvier après une réunion vendredi matin, au cours de laquelle la CFE-CGC, qui souhaitait faire une "pause", a annoncé son retrait de l'intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU et organisations de jeunesse). Des actions sont proposées également les 30 et 31.
Le texte lui même n'a pas été dévoilé aux journalistes présents lors de ce point presse. La ministre de la Santé n'a pas caché les objectifs du gouvernement en matière de financement dans sa présentation du projet de loi organique :
Quant aux articles 3,4 et 5, ils "permettent de faire rentrer dans le régime universel, les parlementaires et notamment les sénateurs, les membres du conseil constitutionnel ou les magistrats".
Le projet de loi ordinaire comprend 65 articles et cinq titres. Dans sa description, le secrétaire d'Etat rattaché au ministère de la Santé a confirmé le maintien du décrié âge d'équilibre. "Le titre 1 détaille l'architecture du système des retraites. Il en précise les principaux paramètres en matière de cotisation, d'exposition ou de calcul des droits. Il prévoit la création d'un âge d'équilibre qui est destiné à inciter les Français sans les y contraindre à travailler davantage et d'assurer l'équilibre de notre système de répartition. Y figurent également les revalorisations des enseignants et enseignants chercheurs" a détaillé le secrétaire d'Etat venu épauler le gouvernement à la suite du départ du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye.
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Le texte doit être déposé dans les prochains jours à l'Assemblée nationale. Il s'accompagne d'une étude d'impact de plus de 1.000 pages dorénavant disponible. Laurent Pietraszewski a assuré que "c'est une étude extrêmement conséquente et très documentée. Je pense qu'elle répondra à une partie des interrogations. [...] Nous mettons une trentaine de nouveaux parcours à disposition sur le site. De nouveaux cas vont être diffusés la semaine prochaine". Quant au simulateur, "il sera mis en ligne lorsque les paramètres seront connus". D'ici là, le manque de clarté et les flous critiqués notamment par les organisations syndicales vont persister.
Les partis d'opposition préparent déjà leur riposte pour le passage du texte au Parlement. L'examen des mesures doit commencer en commission le 3 février prochain. La réforme doit passer ensuite dans l'hémicycle, à partir du 17 février. Mercredi dernier, une bonne partie de la gauche parlementaire a présenté des contre-propositions. Dans le document présenté par les élus de gauche et écologistes, six piliers sont proposés pour garantir une retraite
"en bonne santé pour tous et toutes".
En outre, le collectif qui s'est entendu sur un ensemble de dénominateurs communs, a fait des propositions sur les questions du financement. Il suggère par exemple de mobiliser les fonds de réserves des retraites disponibles à partir de 2024. Le groupe d'élus propose de piocher dans la Cades (
Caisse d'amortissement de la dette sociale
). Ils défendent notamment un renforcement du financement par cotisations "en rétablissant la compensation financière de l'État à la Sécurité sociale pour les pertes de recettes liées aux mesures d'exonérations de cotisations sociales". La désocialisation des heures supplémentaires, décidée au moment de la crise des gilets jaunes pour accroître le pouvoir d'achat des salariés, avait réduit les sources de financement pour différents organismes de protection sociale. Enfin, les parlementaires veulent un maintien de "la cotisation à 28,1 % jusqu'à 27.000 euros de revenus par mois, en augmentant la part dite « non contributive », c'est-à-dire celle contribuant à la solidarité nationale". Pour tenter de rassurer les partenaires sociaux et les parlementaire opposés, Laurent Pietraszewski a expliqué que "ce texte laisse de la place au dialogue social, à la démocratie sociale et où la démocratie politique assure toute sa responsabilité".La conférence sur le financement qui doit débuter à la fin du mois de janvier doit rassembler les partenaires sociaux pour tenter de trouver un compromis sur l'âge d'équilibre. Outre Jean Pisani-Ferry et Philippe Aghion, la présence du président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Xavier Ragot, a été confirmée à La Tribune. Le cadrage proposé par l'exécutif pourrait réduire les marges de manoeuvre des syndicats et des économistes.
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Présentée vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, la réforme des retraites sera débattue au Parlement à partir de février, en vue d'un vote avant l'été. Mais il restera encore beaucoup à faire après, comme le prévoit le projet de loi.
30 avril 2020
Une "conférence des financeurs" réunissant syndicats, patronat, employeurs publics et représentants de l'Etat propose au gouvernement des pistes pour "atteindre l'équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2027".
Trois mois après publication de la loi
Le gouvernement prend une première ordonnance pour assurer cet "équilibre financier" par divers moyens: âge légal, durée de cotisation, conditions du taux plein (âge, décote et surcote), recettes de l'Assurance vieillesse, Fonds de réserve des retraites.
Six mois après publication de la loi
Deux autres ordonnances précisent l'organisation de la future Caisse nationale de retraite universelle (CNRU), et les premières générations concernées par la réforme chez les militaires, magistrats, fonctionnaires des "catégories actives", salariés des régimes spéciaux et personnel navigants de l'aviation civile.
Premier décembre 2020
Création de la CNRU, qui exerce "une mission de veille" sur les autres régimes. Sa gestion est confiée aux mêmes organisations que celles désignées pour la "conférence des financeurs".
Janvier 2021
Création d'un "comité d'expertise indépendant des retraites" chargé d'actualiser chaque année "les prévisions financières du système universel".
30 juin 2021
Le conseil d'administration de la CNRU fixe la valeur du point pour l'année 2022, ainsi que le futur "âge d'équilibre". Le directeur de la CNRU propose un "schéma de transformation" afin de rapprocher, voire fusionner les caisses de retraite existantes
12 mois après publication de la loi
Le gouvernement prend 21 ordonnances, notamment sur la "convergence" des taux et assiettes de cotisation en 15 ou 20 ans (salariés du privé, fonctionnaires, régimes spéciaux, indépendants, libéraux, agriculteurs) et sur les "transitions en matière d'âge" de départ pour les fonctionnaires des "catégories actives" et les salariés des régimes spéciaux.
D'autres textes détaillent les cas particuliers des marins et des personnels navigants de l'aviation civile, la "conservation à 100%" des droits acquis avant 2025 ou encore la "garantie des droits pour les conjoints divorcés" en matière de réversion. Sont aussi arrêtés le "schéma de transformation" et "l'intégration financière" des différentes caisses de retraite sous l'égide de la CNRU.
18 mois après publication de la loi
Trois dernières ordonnances procèdent au "toilettage" des codes législatifs et à l'application de la réforme en outre-mer.
Premier janvier 2022
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Les actifs nés en 2004 et après commencent à cotiser au régime universel. Le minimum de pension pour les nouveaux retraités "ayant effectué une carrière complète" est fixé à 1.000 euros net. Le cumul emploi-retraite est facilité et génère "de nouveaux droits à retraite" pour ceux qui ont liquidé une pension à taux plein.
Premier janvier 2025
Les actifs nés entre 1975 et 2003 commencent à cotiser au régime universel
