Retraites : le projet de loi adopté en conseil des ministres

Le projet de loi a été présenté et adopté ce vendredi en conseil des ministres. Il doit être examiné par une commission à l'Assemblée nationale à partir du 3 février. Il comporte une épaisse étude d'impact de plus de 1.000 pages qui vient d' être rendue publique. Ce texte pourrait encore connaître des ajustements sur la pénibilité notamment.
Grégoire Normand
(Crédits : Reuters)

Le bout du tunnel n'est pas encore pour demain pour l'exécutif. Après plus de deux ans de concertations et plus de 50 jours de mouvements sociaux, le gouvernement a présenté son projet de loi en conseil des ministres ce vendredi 24 janvier. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, et le secrétaire d'Etat en charge des retraites, Laurent Pietraszewski, sont venus expliquer à la presse les grandes lignes des mesures inscrites dans le texte parlementaire composé d'une loi organique et d'une loi ordinaire.

"Le projet présenté aujourd'hui est un long travail de concertation [...] Cette refondation d'un système de retraite est un enjeu social et un enjeu démocratique. Les objectifs qui sont assignés à ce nouveau système sont l'équité entre tous les Français et entre les générations, la simplification et la lisibilité, la mise en place d'un système de contrôle de décision démocratique, qui permettent en responsabilité le pilotage du système" a expliqué la ministre.

En dépit d'un ralentissement de la grève dans les transports, les foyers de contestation demeurent bien présents. Les avocats, enseignants, professions médicales ont multiplié des actions spectaculaires ces derniers jours. Dans un sondage BVA réalisé pour La Tribune, RTL et Orange, 70% des Français estiment que les mouvements de protestation devraient se poursuivre. Une journée interprofessionnelle a été décidée pour le 29 janvier après une réunion vendredi matin, au cours de laquelle la CFE-CGC, qui souhaitait faire une "pause", a annoncé son retrait de l'intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU et organisations de jeunesse). Des actions sont proposées également les 30 et 31.

"Règle d'or" et "apurement de la dette"

Le texte lui même n'a pas été dévoilé aux journalistes présents lors de ce point presse. La ministre de la Santé n'a pas caché les objectifs du gouvernement en matière de financement dans sa présentation du projet de loi organique :

"L'article 1 du projet de loi organique élargit le champ des lois de financement de la sécurité sociale en y intégrant pour la première fois les régimes complémentaires. Cette intégration va permettre aux parlementaires d'avoir une vision élargie et une meilleure capacité de pilotage de l'ensemble du régime. L'article 2 renforce le pilotage financier de la branche retraite en instituant pour la première fois une règle d'or d'équilibre financier de la branche vieillesse. Cet article traduit la volonté de responsabilité vis à vis des générations futures. Les voies de financement de la sécurité sociale devront présenter chaque année une trajectoire de la branche retraite à l'équilibre pour les cinq années suivantes. L'article 2 comprend une règle d'apurement de la dette."

Quant aux articles 3,4 et 5, ils "permettent de faire rentrer dans le régime universel, les  parlementaires et notamment les sénateurs, les membres du conseil constitutionnel ou les magistrats".

Maintien de l'âge d'équilibre

Le projet de loi ordinaire comprend 65 articles et cinq titres. Dans sa description, le secrétaire d'Etat rattaché au ministère de la Santé a confirmé le maintien du décrié âge d'équilibre. "Le titre 1 détaille l'architecture du système des retraites. Il en précise les principaux paramètres en matière de cotisation, d'exposition ou de calcul des droits. Il prévoit la création d'un âge d'équilibre qui est destiné à inciter les Français sans les y contraindre à travailler davantage et d'assurer l'équilibre de notre système de répartition. Y figurent également les revalorisations des enseignants et enseignants chercheurs" a détaillé le secrétaire d'Etat venu épauler le gouvernement à la suite du départ du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye.

Une étude d'impact de plus de 1.000 pages

Le texte doit être déposé dans les prochains jours à l'Assemblée nationale. Il s'accompagne d'une étude d'impact de plus de 1.000 pages dorénavant disponible.  Laurent Pietraszewski a assuré que "c'est une étude extrêmement conséquente et très documentée. Je pense qu'elle répondra à une partie des interrogations. [...] Nous mettons une trentaine de nouveaux parcours à disposition sur le site. De nouveaux cas vont être diffusés la semaine prochaine". Quant au simulateur, "il sera mis en ligne lorsque les paramètres seront connus". D'ici là, le manque de clarté et les flous critiqués notamment par les organisations syndicales vont persister.

Les oppositions sur le pied de guerre

Les partis d'opposition préparent déjà leur riposte pour le passage du texte au Parlement. L'examen des mesures doit commencer en commission le 3 février prochain. La réforme doit passer ensuite dans l'hémicycle, à partir du 17 février. Mercredi dernier, une bonne partie de la gauche parlementaire a présenté des contre-propositions. Dans le document présenté par les élus de gauche et écologistes, six piliers sont proposés pour garantir une retraite "en bonne santé pour tous et toutes".

En outre, le collectif qui s'est entendu sur un ensemble de dénominateurs communs, a fait des propositions sur les questions du financement. Il suggère par exemple de mobiliser les fonds de réserves des retraites disponibles à partir de 2024. Le groupe d'élus propose de piocher dans la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale ). Ils défendent notamment un renforcement du financement par cotisations "en rétablissant la compensation financière de l'État à la Sécurité sociale pour les pertes de recettes liées aux mesures d'exonérations de cotisations sociales". La désocialisation des heures supplémentaires, décidée au moment de la crise des gilets jaunes pour accroître le pouvoir d'achat des salariés, avait réduit les sources de financement pour différents organismes de protection sociale. Enfin, les parlementaires veulent un maintien de "la cotisation à 28,1 % jusqu'à 27.000 euros de revenus par mois, en augmentant la part dite « non contributive », c'est-à-dire celle contribuant à la solidarité nationale". Pour tenter de rassurer les partenaires sociaux et les parlementaire opposés, Laurent Pietraszewski a expliqué que "ce texte laisse de la place au dialogue social, à la démocratie sociale et où la démocratie politique assure toute sa responsabilité".

Des économistes pour conseiller la CFDT

La conférence sur le financement qui doit débuter à la fin du mois de janvier doit rassembler les partenaires sociaux pour tenter de trouver un compromis sur l'âge d'équilibre. Outre Jean Pisani-Ferry et Philippe Aghion, la présence du président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Xavier Ragot, a été confirmée à La Tribune. Le cadrage proposé par l'exécutif pourrait réduire les marges de manoeuvre des syndicats et des économistes.

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Retraites : un calendrier très chargé

Présentée vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, la réforme des retraites sera débattue au Parlement à partir de février, en vue d'un vote avant l'été. Mais il restera encore beaucoup à faire après, comme le prévoit le projet de loi.

30 avril 2020

Une "conférence des financeurs" réunissant syndicats, patronat, employeurs publics et représentants de l'Etat propose au gouvernement des pistes pour "atteindre l'équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2027".

Trois mois après publication de la loi

Le gouvernement prend une première ordonnance pour assurer cet "équilibre financier" par divers moyens: âge légal, durée de cotisation, conditions du taux plein (âge, décote et surcote), recettes de l'Assurance vieillesse, Fonds de réserve des retraites.

Six mois après publication de la loi

Deux autres ordonnances précisent l'organisation de la future Caisse nationale de retraite universelle (CNRU), et les premières générations concernées par la réforme chez les militaires, magistrats, fonctionnaires des "catégories actives", salariés des régimes spéciaux et personnel navigants de l'aviation civile.

Premier décembre 2020

Création de la CNRU, qui exerce "une mission de veille" sur les autres régimes. Sa gestion est confiée aux mêmes organisations que celles désignées pour la "conférence des financeurs".

Janvier 2021

Création d'un "comité d'expertise indépendant des retraites" chargé d'actualiser chaque année "les prévisions financières du système universel".

30 juin 2021

Le conseil d'administration de la CNRU fixe la valeur du point pour l'année 2022, ainsi que le futur "âge d'équilibre". Le directeur de la CNRU propose un "schéma de transformation" afin de rapprocher, voire fusionner les caisses de retraite existantes

12 mois après publication de la loi

Le gouvernement prend 21 ordonnances, notamment sur la "convergence" des taux et assiettes de cotisation en 15 ou 20 ans (salariés du privé, fonctionnaires, régimes spéciaux, indépendants, libéraux, agriculteurs) et sur les "transitions en matière d'âge" de départ pour les fonctionnaires des "catégories actives" et les salariés des régimes spéciaux.

D'autres textes détaillent les cas particuliers des marins et des personnels navigants de l'aviation civile, la "conservation à 100%" des droits acquis avant 2025 ou encore la "garantie des droits pour les conjoints divorcés" en matière de réversion. Sont aussi arrêtés le "schéma de transformation" et "l'intégration financière" des différentes caisses de retraite sous l'égide de la CNRU.

18 mois après publication de la loi

Trois dernières ordonnances procèdent au "toilettage" des codes législatifs et à l'application de la réforme en outre-mer.

Premier janvier 2022

Les actifs nés en 2004 et après commencent à cotiser au régime universel. Le minimum de pension pour les nouveaux retraités "ayant effectué une carrière complète" est fixé à 1.000 euros net. Le cumul emploi-retraite est facilité et génère "de nouveaux droits à retraite" pour ceux qui ont liquidé une pension à taux plein.

Premier janvier 2025

Les actifs nés entre 1975 et 2003 commencent à cotiser au régime universel

Grégoire Normand

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Commentaires 37
à écrit le 27/01/2020 à 21:15
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tout cela est lamentable une réforme pour 2037 mettre le pays en chaos et perdre des milliards, tout cela pour de l arrogance et un ego d un philippe qui aura réussi en 3 ans à avoir 2 ans de haine, quelle réussite. une démission sans indemnité mais ...

à écrit le 27/01/2020 à 1:22
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Que monsieur Macron et monsieur Édouard Philippe, commencent par abolir leurs privilèges à vie ?????? Ensuite qu'il se mettent sous le même régime que la population..... 50 % de leurs salaires dorés.. Et là en plus nous sommes loin des 1000 euros...

à écrit le 26/01/2020 à 21:43
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Rappelons que les 43 ans de cotisations et les 67 ans pour une retraite à taux plein n'ont strictement rien à voir avec Macron ni LREM: c'est un 'cadeau' que l'on doit à la gôche, la gauche moralisatrice qui maintenant qu'elle s'est faite éjecter du...

le 27/01/2020 à 9:50
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"c'est un 'cadeau' que l'on doit à la gôche, la gauche moralisatrice qui maintenant qu'elle s'est faite éjecter du pouvoir" Dont une bonne partie a rejoint LREM ensuite.

à écrit le 26/01/2020 à 19:44
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Bon ils ont adpter un.projet.... Dans 10 ans ils vont le proposer au vote dans 15 ans les deputer vont l l'amender dans 20 ans le senat le renvoi a l assemblée.. ... je comprends pourquoi ils y vont pas ou ils y dorment !!!

à écrit le 26/01/2020 à 19:43
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Bon ils ont adpter un.projet.... Dans 10 ans ils vont le proposer au vote dans 15 ans les deputer vont l l'amender dans 20 ans le senat le renvoi a l assemblée.. ... je comprends pourquoi ils y vont pas ou ils y dorment !!!

à écrit le 26/01/2020 à 13:22
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Macron veut faire payer la dette de la France avec l argent des futures retraites Macron veut mètre les retraitées en précarité à long terme une magouille pur pas ferez payer le plus riches la retraite modernisée ok volés non la copie de Macron une a...

à écrit le 26/01/2020 à 10:34
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Les énarques se réjouissent, car avec l'intégration de leurs primes, ce sont les plus grands gagnants de la réforme !

à écrit le 25/01/2020 à 18:43
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les lrem oublient de parler des "trappes à bas salaires" qu'ils ont élargies et qui pénalisent les bas salaires qui au nom de la compétitivité enferme un grand nombres de salariés dans des niveaux de rémunération qui ne leur permettent pas d'augmen...

le 26/01/2020 à 21:47
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Le plus grand responsable des trappes à bas salaires et de l'effondrement du financement des systèmes sociaux, c'est la gauche de Hollande et son CICE qui a pratiquement annulé toutes les cotisations patronales en dessous de 1.6 SMIC... rien à voir ...

le 27/01/2020 à 9:55
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@bherte "c'est la gauche de Hollande et son CICE qui a pratiquement annulé toutes les cotisations patronales en dessous de 1.6 SMIC... rien à voir avec Macron et LREM" Ben si, puisque le ralliement d'une grosse partie du PS à LREM à la présiden...

le 27/01/2020 à 17:07
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@Bherte : rappelez-vous qui a été conseiller de Hollande, en particulier sur les questions économiques et qui par la suite est devenu ministre de l'économie à la place de Montebourg pour enfin finir 1er de cordée en chef de l'état français je vous p...

à écrit le 25/01/2020 à 14:09
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" Maintien de l'âge d'équilibre " ...Alors Bergé ! ..... content de la trahison de la CFDT ?

à écrit le 25/01/2020 à 11:48
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Ouf notre président devrait toucher sa prime ! Pfiou... d'un peu plus et elle lui passait sous le nez !

à écrit le 25/01/2020 à 11:15
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La LREM 16,58 % 308 Deputes a Assemblee Nationnale sur 47 Millions electeurs impose son dictat ils seront beaucoups a pleurer le jour de leur petite retraite a 67 ans 43 ans de cotisation mais trop tard !

le 25/01/2020 à 14:11
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....veaux et moutons de ce pays continueront néanmoins a voter sans aucun discernement aux prochaines consultations , ainsi va le pays !

le 26/01/2020 à 21:39
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Les 43 ans de cotisations et les 67 ans pour une retraite à taux plein n'ont rien à voir avec Macron ni LREM: c'est grâce à la gôche... merci Hollande.

à écrit le 25/01/2020 à 10:45
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Contexte global dans lequel on nous surjoue la notion de ..réforme dont je rappelle ci-après la définition "Changement de caractère profond, radical apporté à quelque chose, en particulier à une institution, et visant à améliorer son fonctio...

le 25/01/2020 à 14:14
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MAIS .....l'opposition ,qui braille a qui mieux mieux , n'en changera pas une virgule demain si elle arrive aux manettes !

à écrit le 25/01/2020 à 10:44
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Qui voit on dans les médias en tête des cortèges : des enfants du primaire, bientôt de la maternelle brandissant des pancartes pour la retraite, cela promet ils ont eu un bon lavage de cerveau par les profs et les parents. Tout le monde à la retraite...

à écrit le 25/01/2020 à 9:26
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Pendant ce temps : “Félicitons Jean-Marc Bailleul et son épouse pour avoir su mener leur pirogue dans les îles…” Le ton est donné : dans un tract au vitriol diffusé mardi 21 janvier, le syndicat VIGI ironise sur la nomination à Tahiti de Jean-Marc...

à écrit le 25/01/2020 à 8:51
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La democrature aux ordres de bruxelles.

à écrit le 25/01/2020 à 6:41
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349000 manifestants selon l'intérieur . Admirez la précision : 2,5 pour cent .Ils arrivent à compter à 10 manifestants près par département -ridicule . Pourquoi pas 349999 ?

à écrit le 25/01/2020 à 1:01
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Le Conseil d’État vient de rendre son avis : projection financière lacunaire, risques graves d'inconstitutionnalité, recours trop important aux ordonnances. Bref la réforme de Macron est un réforme bâclée malgré les 2 années de concertation et d'étu...

à écrit le 24/01/2020 à 22:50
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Cette réforme a de nombreux vices cachés. Voir l'article les vices cachés de la retraite par points par Ciceron poincaré.

à écrit le 24/01/2020 à 20:15
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en mai 2022 Macron sera renvoyé dans les poubelles de l'histoire et sa réforme sera enterrée avec lui. Parce que c'est notre projet...

le 24/01/2020 à 21:43
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comme j'aimerais vous croire, malheureusement le peuple fini par s'accomoder de tout avec le temps et 2 ans encore c'est trés long pour une memoire de poisson rouge...

à écrit le 24/01/2020 à 20:05
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349000 manifestants selon l'intérieur . Admirez la précision : 2,5 pour cent .Ils arrivent à compter à 10 manifestants près par département . Pourquoi pas 349999 ?

à écrit le 24/01/2020 à 20:00
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Attention ! Une LREM dont je tairai le nom , viens de nous prévenir que cette réforme est pour 50 à 100 ans !!!! Heureusement elle n'a pas évoqué un millénaire comme un optimiste AD de triste mémoire .

à écrit le 24/01/2020 à 19:55
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La démocratie est parfaitement respectée par ce projet de loi. Ceux qui ont perdu les élections n'ont pas à refuser le jeu normal de la Constitution sous prétexte qu'ils ont perdu les élections et se comportent en minorité agissante et factieuse. Ils...

le 25/01/2020 à 9:15
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La démocratie ? les élus l'ont été par une majorité d'électeurs sans réflexion, sans culture, sans intelligence. Leur légitimité est donc contestable. Retraites ? des propositions, il y en beaucoup... faire contribuer les 10% de français qui possèden...

le 25/01/2020 à 10:25
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C'est surtout que cette reforme ne te concerne pas étant déjà en retraite.

le 25/01/2020 à 10:26
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La démocratie ? Liquidée par le transfert de la souveraineté à Bruxelles par Sarkozy et son traité de Lisbonne quand les français disaient non à Maastricht qui prévoyait une constitution supra nationale. "François Asselineau...

le 25/01/2020 à 11:02
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Les "tricoteuses" et les sans-culottes... C'est vrai qu'on les croyait tombés aux oubliettes de l'Histoire, tellement leur intervention a été brouillonne, haineuse et dangereuse pour la société et chacun de ses membres directement...

à écrit le 24/01/2020 à 18:30
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le peuple a toujours le dernier mot ! aucune diplomatie faible représentaton démocratique

à écrit le 24/01/2020 à 17:45
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Tout ce qui ira contre le peuple sera défait par le peuple!

le 24/01/2020 à 18:31
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Et par le Frexit sans aucune ambigüité et sans davantage de tergiversations car c' est là l' unique moyens de revenir sur toutes les lois scélérates car non démocratiques imposées par le suivisme des tenants des GOPE-de-Bruxelles...

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