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Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'Insoumis Eric Coquerel, a donné son feu vert à l'examen de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites.
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[Article publié le mercredi 31 mai à 07h58 et mis à jour à 13h04] Encore une défaite pour les opposants à la réforme des retraites. Ce mercredi, les députés, réunis en commission des Finances, ont voté contre une abrogation de la retraite à 64 ans. A l'origine de ce vote, une proposition de loi, du groupe indépendant Liot, voulant abroger la loi contre la réforme des retraites dont l'examen a été validé, mardi, par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'Insoumis Eric Coquerel.
Des amendements de suppression de l'article 1er ont été adoptés par 38 voix contre 34. Mais le texte, porté par le groupe indépendant Liot et dont l'examen se poursuit, n'est pas enterré pour autant. Cet examen est donc passé par la commission ce mercredi et devra aussi être votée à l'Assemblée nationale le 8 juin. Ce premier scrutin a été remporté mercredi de justesse en commission des Affaires sociales grâce notamment aux voix du groupe LR qui se sont additionnées à celles de la majorité - seulement deux députés de droite sur huit ont joint leurs voix à celles des autres oppositions pour défendre l'abrogation des 64 ans.
« Je suis atterrée, ça veut dire qu'on ne va pas voter sur ce texte. Honte aux LR sur ce coup-là, ils ne font que trahir leurs électeurs », a réagi la députée RN, Laure Lavalette. La gauche, LFI en pointe, a contre-attaqué en déposant plus d'un millier d'amendements sur l'article suivant de la proposition de loi, dans l'espoir d'empêcher les débats d'aller à leur terme. « Si on n'a pas le temps de discuter de l'ensemble du texte il reviendra en l'état initial en séance, il peut y avoir un intérêt à faire ça », a expliqué le député LFI Alexis Corbière. Alors que le groupe Liot se montrait réticent vis-à-vis de cette stratégie, la situation était bien incertaine à la mi-journée.
Mardi, Eric Coquerel a ainsi rejeté l'accusation d'inconstitutionnalité de cette proposition, criée par le camp présidentiel, revendiquant une « application souple » de la Constitution au nom de la défense de « l'initiative parlementaire » et du « droit de l'opposition ».
Entouré de plusieurs élus de la coalition de gauche Nupes, Eric Coquerel a dénoncé durant un point presse les « pressions qui ont été faites ces derniers jours », « beaucoup venant de l'exécutif »: « je trouve un peu paradoxal que l'exécutif se mêle à ce point d'une décision purement parlementaire », a-t-il attaqué.
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L'ensemble des présidents des groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) ont aussitôt fustigé la « décision partisane et politicienne d'Eric Coquerel », une « atteinte grave à nos institutions ». La proposition de loi du groupe indépendant Liot est « incontestablement irrecevable », a embrayé le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), qui pense cependant que la commission des Affaires sociales examinera bien le texte mercredi.
De son côté, la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun Pivet (Renaissance) a, elle, assuré ce mardi matin qu'elle « prendrait ses responsabilités » pour suppléer le président LFI de la commission des finances et bloquer le texte. « S'il remplit pleinement sa mission institutionnelle, il devrait déclarer la proposition de loi, ou à tout le moins l'article 1, irrecevable, c'est très clair », a-t-elle estimé sur France 2. Dans l'hypothèse inverse, « je prendrai mes responsabilités », a-t-elle prévenu. « C'est ce qu'attendent de moi mes collègues, et surtout les Français », a-t-elle ajouté, sans se montrer plus explicite.
La Première ministre aussi a réagi, dénonçant la « démagogie » des oppositions qui soutiennent la proposition de loi Liot. « On ne défend pas les institutions à coups de propositions de loi anticonstitutionnelles. On ne ment pas aux Français en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel s'il parvenait au bout de son cheminement parlementaire », a déclaré Élisabeth Borne lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale ce mardi.
Peu après, le ministre du Travail Olivier Dussopt a vertement répondu à Charles de Courson (Liot), estimant qu'avec ce texte il ne « pourrait plus jamais venir dans cet hémicycle et doctement faire la leçon sur les finances publiques ». « Monsieur le député de Courson, comment vous sentez-vous quand le Front national et LFI se lèvent pour vous soutenir dans une admirable tenaille identitaire et extrémiste ? », a-t-il lancé.
L'article 1er du texte proposé par le groupe Liot prévoit de revenir à la retraite à 62 ans en effaçant le calendrier prévu de relèvement de l'âge légal de départ à partir du 1er septembre (de trois mois par an jusqu'en 2030). Le calendrier d'allongement de la durée de cotisation serait également révisé.
L'article 2 propose une « conférence de financement du système de retraite » avant le 31 décembre, associant Etat, partenaires sociaux, citoyens, pour trouver d'autres solutions afin de garantir l'équilibre des régimes.
Enfin, astuce habituelle des parlementaires pour s'assurer de la recevabilité de leurs propositions : un dernier article programme une hausse de taxe sur les tabac pour compenser les pertes de recettes pour la Sécu, du fait de ce texte de loi. Mais « ce gage sur le paquet de clopes ne tient pas », balaie une source gouvernementale, car la hausse de prix serait vertigineuse.
Le camp présidentiel brandit depuis quelques semaines la menace de l'article 40 de la Constitution qui dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les dépenses publiques. Ce texte coûte « plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille », a ainsi dénoncé la présidente Renaissance de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, qui a écrit à son homologue de la commission des Finances.
A ce propos, Eric Coquerel a souligné, ce mardi, que les membres de la majorité présidentielle n'avaient aucune « obligation » de saisir le président de la commission des Finances et d'invoquer l'article 40 de la Constitution comme ils l'ont fait. « C'est un geste partisan, un geste politique pour écarter un texte », dans une « logique partisane », a-t-il déploré.
« Nous en discuterons à l'Assemblée nationale au sein des organes compétents », a encore souligné Yaël Braun Pivet en précisant qu'elle s'en tiendrait à la Constitution et au règlement de l'Assemblée nationale. « J'entends des gens dire : ce serait anti-démocratique d'empêcher le vote (de la proposition Liot), je trouve ça dingue parce que c'est l'application de la loi et il n'y a rien de plus démocratique que d'appliquer la loi », a insisté la présidente de l'Assemblée.
« On fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu », avait déjà assuré la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel. Elisabeth Borne a, elle, qualifié le texte d'abrogation comme étant « un manque de respect vis-à-vis des Français », et même une « arnaque » selon des députés macronistes. Car même adopté par l'Assemblée, il n'aurait « aucune chance » d'aller au bout de son parcours parlementaire. « Ce n'est pas sérieux de la part de deux parlementaires, peut-être pour un moment de gloire dans les médias, de se livrer à ce genre de tromperie vis-à-vis des Français », a d'ailleurs insisté la cheffe du gouvernement, dimanche sur Radio J.
Mais le chef du groupe hétéroclite Liot, Bertrand Pancher, et le rapporteur de son groupe, Charles de Courson, restent confiants en une possible victoire le 8 juin, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. « Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte ». Ce serait un « séisme politique », a estimé Bertrand Pancher.
Le texte du groupe parlementaire indépendant Liot, qui prévoit l'abrogation de la réforme des retraites promulguée le 14 avril dernier, a d'ailleurs déjà franchi un premier filtre en étant, lors de son dépôt, jugé recevable par une délégation du bureau de l'Assemblée, traditionnellement assez souple. Il est soutenu par les syndicats qui ont prévu une 14e journée de grèves et de manifestations le 6 juin.
Mais le camp présidentiel dispose de plusieurs armes pour s'éviter un vote, dont celle de l'« obstruction parlementaire », même si elle divise ses députés. D'autant que plus de 80 amendements ont été déposés par des députés de tous bords dont des amendements de la majorité présidentielle et de LR, pour supprimer l'article 1er, et qui ont des chances d'être approuvés. La proposition de loi ainsi vidée de sa substance serait validée. Et si les oppositions devraient naturellement tenter de rétablir cet article abrogeant les 64 ans, via de nouveaux amendements en vue du 8 juin, ces mêmes amendements seraient eux déclarés irrecevables par la présidente de l'Assemblée. Il n'y aurait donc pas de possibilité de voter l'abrogation.
Parmi les autres atouts dans sa manche, l'exécutif pourra jouer en séance la carte d'un autre article de la Constitution, le 44.3 permettant le « vote bloqué » : il consisterait à mettre aux voix le texte Liot sans son article 1er - texte ainsi à prendre ou à laisser.
Et même en cas d'adoption définitive au bout d'un parcours parlementaire à embûches, le texte Liot « serait in fine annulé par le Conseil constitutionnel », a conclu Elisabeth Borne.
Dénonçant « une brutalité démocratique », la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot estime que les Français « verront à quel point ils manœuvrent ». Si le débat était empêché, ce serait « une crise démocratique grave », a prévenu Fabien Roussel (PCF).
Bertrand Pancher et Charles de Courson, restent confiants en une possible victoire le 8 juin, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR, étant donnée la simple majorité relative dont dispose le camp présidentiel.. Le patron du groupe entend ainsi offrir une « sortie par le haut » à la « très grave crise sociale et politique » générée par la réforme des retraites.
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