Le dossier des retraites est loin d'être terminé. Alors que tous les obstacles parlementaires ont progressivement été levés, vient le temps de l'application de la réforme des retraites. Les 31 textes d'application seront bien publiés avant le 1er septembre, qui marque la date d'entrée en vigueur de la réforme, a confirmé le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, ce mercredi 10 mai. « Il n'y pas de retard, nous serons au rendez-vous », assure cette même source.
« Il y a une forme de priorité » pour publier d'abord les textes « qui conditionnent l'âge de départ », et ceux « qui donnent de nouveaux droits » comme le relèvement à 1.200 euros brut de la pension minimum pour tous ceux qui ont cotisé une carrière complète de 43 années, selon le cabinet du ministre.
Les opposants à l'affût d'une brèche juridique
Toujours sous pression, le gouvernement et l'administration doivent désormais mettre en application la réforme rejetée par les syndicats. Une fois les décrets publiés, les représentants des salariés scruteront attentivement les textes pour s'engouffrer dans la moindre brèche juridique. A ce jour, deux projets de décrets ont d'ores et déjà été rédigés par les services du ministère du Travail. Ils sont actuellement soumis à consultation, notamment auprès de la Caisse nationale d'Assurance vieillesse.
Le Conseil d'Etat a notamment été consulté dans le cadre d'un décret concernant l'application de la réforme aux fonctionnaires. Le gouvernement veut ainsi s'assurer une sécurité juridique maximum et d'autres décrets devraient aussi passer devant le Conseil d'Etat.
Les pensions revalorisées dès le 1er septembre
Du côté du cabinet du ministre du Travail, la revalorisation de la pension minimum devrait bien être effective dès le 1er septembre pour ceux qui prendront leur retraite à compter de cette date. Quant aux personnes qui sont déjà à la retraite, mais doivent en bénéficier (1,8 million de personnes), « la majorité » touchera une retraite revalorisée lors du paiement, début octobre, de leur pension pour le mois de septembre. Les autres pensions seront revalorisées « dans les mois qui suivent, avec rétroactivité » au premier septembre.
Au ministère du Travail, on assure d'une manière générale, « qu'aucune personne » actuellement à la retraite ne sera contrainte de retravailler lorsque tout le contenu des décrets d'applications aura été fixé.
L'exécutif tente de renouer le dialogue
L'exécutif prend donc son temps avant la publication de l'ensemble des décrets d'application, alors que la gronde sociale contre la réforme ne s'est pas totalement éteinte. Les syndicats prévoient une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin. En parallèle, le gouvernement s'efforce de renouer le dialogue avec les organisations syndicales.
La Première ministre a adressé une invitation aux cinq syndicats représentatifs - CFDT, CGT, FO- CFE-CGC et CFTC - pour se rendre à Matignon les 16 et 17 mai. Ces rencontres interviennent un mois après une précédente rencontre à Matignon avec l'intersyndicale opposée à la réforme. La réunion avait alors tourné court.
Le patron de la CFDT Laurent Berger, qui compte accepter l'invitation, a déclaré jeudi dernier que la « bataille » contre la réforme des retraites n'est « pas finie ». Il a ainsi lancé un appel à « l'ensemble des parlementaires » qui examineront le 8 juin une proposition de loi du groupe indépendant Liot qui vise abroger le report de l'âge de départ à 64 ans. « Sophie Binet ira chez Elisabeth Borne », a déclaré à l'AFP une porte-parole de la CGT qui avait laissé planer le doute quant à sa participation à ces échanges.
Elisabeth Borne avait dit vouloir, d'ici au 14 juillet, bâtir « un agenda social » avec les syndicats et le patronat pour élaborer « un nouveau pacte de la vie au travail ». Agenda censé déboucher sur de nouvelles réformes qui pourraient notamment inclure des mesures prévues dans la réforme des retraites, mais censurées par le Conseil constitutionnel.
(Avec AFP)
