À rebours de la promesse d’Emmanuel Macron de réduire les droits de succession, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, compte se pencher sur la taxation des « super héritages » pour venir au secours du budget 2026.Une partie des 40 milliards d'euros nécessaires au budget 2026 est peut-être là. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), vient d'ouvrir la porte à une taxation accrue des héritages les plus importants. Elle propose, dans un entretien accordé aux Échos, de ne pas « exclure d'emblée toute hausse d'impôts » et de « se pencher sur la taxation des "super héritages" ». Une rupture avec la ligne d'Emmanuel Macron, qui promettait en 2022 d'alléger la fiscalité successorale, en augmentant l'abattement en ligne directe de 100 000 à 150 000 euros.
L'élue des Yvelines pointe une inégalité flagrante : « 0,1 % des héritiers reçoivent des montants supérieurs à 13 millions d'euros et ne paient en moyenne que 10 % de droits de succession. ». Les héritages sont un puissant moteur d'inégalités, en contradiction avec les principes de méritocratie : près de la moitié des ménages français ne touche jamais d'héritage. Parmi ceux qui en bénéficient, 87 % ne paient aucun droit (si en ligne directe le montant transmis est inférieur à 100 000 euros). Au-dessus, le taux moyen d'imposition effectif sur les successions en France est d'environ 5 %.
Un impôt très impopulaire
De son côté, la Cour des comptes estime « possible de mener une réforme » des droits de succession « pour améliorer son équité ». Mais elle rappelle aussi que la taxation de l'héritage est « l'une des impositions les moins bien acceptées » par les Français. En effet, un sondage Odoxa réalisé pour Challenges en avril 2024 révélait que 77 % des Français jugent injustifiés les droits de succession et que 84 % d'entre eux veulent les voir réduits. C'est tout le paradoxe de « l'impôt sur la mort ». Il est payé par une minorité, mais la majorité des Français sont contre. Autrement dit, la majorité des Français se positionnant contre l'imposition de l'héritage ne sont pas concernés par cette taxe.
Parmi les dispositifs les plus critiqués, le pacte Dutreil. Il permet d'exonérer jusqu'à 75 % de la valeur d'une entreprise de droits de succession et permettait initialement d'éviter le démantèlement de PME familiales. Mais il est aujourd'hui détourné par certains héritiers fortunés pour réduire leurs droits de succession, comme une niche fiscale. Une taxation plus forte des « super héritages » pourrait rapporter plusieurs milliards d'euros à l'État, mais la proposition n'a pas encore été chiffrée par Yaël Braun-Pivet.
Selon la Fondation Jean-Jaurès, d'ici à 2040, 9 000 milliards d'euros de patrimoine seront transmis en France.
