Taxation des Gafa : le projet de Bruno Le Maire réveille les « Pigeons »

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(Crédits : dr)
Le projet de taxation des géants du numérique ("Gafa") risque de nuire aux intérêts d'entreprises françaises, ont mis en garde vendredi deux fédérations d'entreprises du numérique, France Digitale et Tech in France.

Le mouvement des « Pigeons », né en 2012 au sein de la scène tech française contre les hausses de l'imposition des plus-values de François Hollande, est en train de se rappeler au bon souvenir du gouvernement, cette fois pour s'inquiéter du projet de taxation des entreprises de "services numériques" dépassant les seuils de 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions en France. Pour France Digitale, qui revendique 1.200 start-up adhérentes, le projet de taxe sur le chiffre d'affaires "envoie un très mauvais signal à tous les acteurs de l'économie numérique", dans laquelle le gouvernement place pourtant de grands espoirs. Le nouvel impôt risque notamment de provoquer une "taxation multiple du même chiffre d'affaires", estime France Digitale dans un communiqué publié vendredi.

L'organisation craint également une "répercussion" de la taxe par les géants du numérique sur des acteurs locaux comme les annonceurs, les places de marché ou les applications. Au final, le projet du gouvernement risque d'aboutir à une baisse de la valeur des start-up françaises, néfaste pour les investisseurs qui ont misé sur elles, selon France Digitale qui compte également parmi ses membres des fonds de capital-risque investissant dans les start-up. L'un d'entre eux, Jean-David Chamboredon, fondateur et président du fonds Isai, était en 2012 le porte-parole le plus connu du mouvement des Pigeons (voir illustration). Il est aujourd'hui le co-président de France Digitale avec Frédéric Mazzella, le fondateur de BlaBlaCar.

Une loi temporaire en attendant le BEPS

Tech in France, qui affiche de son côté 400 adhérents de la start-up aux grands groupes -y compris des grandes plates-formes américaines- insiste surtout pour que la loi indique clairement que la taxation prendra fin lorsqu'un accord aura été trouvé au sein de l'OCDE sur la taxation des géants du numérique. "Nous comprenons bien que face à la pression sociale et de l'opinion publique, le gouvernement était obligé de réagir", a déclaré à l'AFP Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France. "Pour autant, cette taxe comporte de nombreuses imperfections touchant les acteurs français concurrents des plates-formes qui sont visées", a-t-il affirmé. "Il nous paraîtrait raisonnable et rassurant" pour l'écosystème tech français "de mettre une clause" stipulant que la taxation prendra fin lorsqu'un accord aura été trouvé à l'OCDE sur la taxation des géants du numérique, a-t-il dit. Interrogé par La Tribune, cette semaine, le ministre de l'économie et des finances a assuré que le projet de taxation du chiffre d'affaires des entreprises du numérique sera remplacé par le dispositif prévu par l'OCDE, dés lors que celui-ci sera effectivement en place. Dans cette attente, Bruno Le Maire veut que la France passe à l'action pour mettre fin à une situation d'inéquité qui conduit à un différentiel de 14 points de taux d'imposition entre une entreprise payant ses impôts en France et les géants du numérique.

Au rythme des négociations et grâce au changement d'attitude des Etats-Unis, désormais favorables à un accord dans le cadre du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), l'horizon pourrait se dégager en 2020. Ce phénomène désigne les stratégies fiscales employées par les entreprises multinationales pour déplacer leurs bénéfices des lieux d'activité économique et de création de valeur vers des territoires à la fiscalité faible ou nulle.

Les craintes affichées par le milieu de la tech concernent plus l'ensemble du secteur que telle ou telle entreprise française, celles-ci étant très peu nombreuses, moins d'une poignée, à remplir les critères en l'état actuel du projet. Selon les indications données par le gouvernement, la taxation viserait le chiffre d'affaires des entreprises dans la publicité ciblée, dans la revente des données liées à la publicité ciblée, et dans l'intermédiation (activité de place de marché).

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Commentaires
a écrit le 05/02/2019 à 7:29 :
Bravo messieurs les gardiens du temple , la vérité vous dérange ?
a écrit le 03/02/2019 à 16:55 :
les pigeons sont des rapaces! Ils n'ont qu'un but vendre leur entreprise au plus offrant un GAFA!
a écrit le 03/02/2019 à 12:58 :
Mon Dieu, Mon Dieu... Ces pigeons méritent vraiment leur nom.

Comme si on pouvait prendre Mr le Maire au sérieux !

Vous voyez bien qu'il est totalement à l'Ouest. Avec ces gilets jaunes qui rendent fout tout l’exécutif, il ne sait plus ce qu'il dit et promet tout.

La taxation des GAFA c'était un trait d'humour! Tout le monde sait que ce ne sera pas pour demain.

Pas finauds les pigeons...
a écrit le 03/02/2019 à 12:02 :
les pigeons sont les français qui payent l'impôt parce que d'autres bénéficient des niches fiscales
Supprimons toutes ces exonérations de plus values dont bénéficie tous ces entrepreneurs qui ne font que des coups financiers pour la plupart d'entre eux vivant sur les crédits d'impôts recherches et innovation et ne se génant pas à financer leur train de vie au travers de leur société (voiture de fonction haut de gamme à plus de 35 000 € et bien souvent autour des 50/60 000 (là pour eux ce n'est pas une charge !)
j'en ai marre de payer pour les autres que MACRON fasse le nettoyage de cette fiscalité qui présente plus de 400 niches fiscales qui coutent près de 75 milliars d'euros de quoi rééquilibrer le budget et baisser le taux d'imposition pour tous!!
a écrit le 03/02/2019 à 11:01 :
La France n' est pas souveraine et la politique se décide à Bruxelles.
Le Royaume-Uni va taxer les GAFAM à partir de 2020

Le ministre britannique des Finances, Philip Hammond, a annoncé lundi la création d’une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni, visant les géants de l’Internet.

Source : l’Essentiel (30 octobre)

https://www.upr.fr/actualite/notre-revue-de-presse-de-la-semaine-semaine-du-28-octobre-au-3-novembre-2018/

Dans un pays souverain, la motivation des Britanniques (« nous voulons décider des lois qui nous gouvernent ») peut aisément être mise en œuvre. Le contraste est cinglant avec l’UE, qui, empêtrée dans les intérêts divergents de ses États membres, est incapable depuis 3 ans de décider d’une telle taxe. C’est une nouvelle illustration du « stratagème des chaînes » décrit par François Asselineau depuis onze ans !
a écrit le 03/02/2019 à 10:24 :
Qu'ils se rassurent. Le gouvernement va vite se coucher et baisser son pantalon devant les lobbies et la promesse d'un bon poste après avoir quitté son ministère...
a écrit le 03/02/2019 à 10:07 :
Il devient urgent de taxer non seulement les GAFA mais également toutes les multinationales qui pratiquent l optimisation fiscale a l échelle mondiale. Si les gouvernements ne le font pas, nous allons vers une guerre civile car les classes moyennes ne pourront plus assumer longtemps le déluge de taxes et d impôts dont ils sont victimes pour compenser le manque à gagner des etats
Réponse de le 04/02/2019 à 11:33 :
désolé,il n'y a pas de déluge de taxes et impots puisque il y a redistribution!Ce que vous donnez d'une main ,vous le récupérez d'une autre!

Oui a la taxation des GAFA,et surtout taxons les entreprises sur leur chiffre d'affaire,c'est le seul moyen d'éviter l'optimisation fiscale.Un taux unique de 8% me parait juste.
a écrit le 03/02/2019 à 10:01 :
Pas de taxe, appliquer simplement notre devise républicaine sur l'égalité devant le droit, la justice et l'impôt.
a écrit le 03/02/2019 à 9:33 :
aucun impôt, aucun état, aucune police vive les milices privées, vive la liberté.......
tout au privé, chacun pour soi, un peu d’aumônes privées pour apaiser d'improbables mauvaises consciences et vive moi et ma propre privatisation, mon égo, ma peur..
a écrit le 03/02/2019 à 9:21 :
Dans l'Occident anglo saxons sans éthique , sans morale , dont le Dieu est le fric , ou la corruption , lobby en anglais est reine , on essaie de nous faire peur . Mais ce n'est pas aux classes moyenne de payer à la place de ses géants qui nous mènent droit dans l’abîme , pauvre humanité , bravo l’Amérique , le complexe militaro industriel est roi , le monde se meurt !
a écrit le 03/02/2019 à 8:30 :
La taxe taxe taxe .... on est vraiment des champions ! On ne sait faire que ça malheureusement ... tax up nation
Réponse de le 03/02/2019 à 9:50 :
Vous n'avez pas l'air de comprendre le problème... Vous et moi allons payer l'intégralité de nos taxes/impôts. Pas les gafas. Et après on s'étonne que les gilets jaunes ne veulent pas de taxes sur l'essence: que les entreprises américaines commencent par payer les leurs au lieu de demander le manque à gagner aux autres.
a écrit le 03/02/2019 à 7:44 :
Sans google et son super moteur de recherche V8, on va faire comment ? DuckDuckGo est nul et basé sur google, Qwant pareil, les résultats de recherche font rigoler au moins... (quand ils n'énervent pas...) Bing?... Allez je reste sobre avec Microsoft (merci pour Visual studio), leur OS est déjà assez nul comme ça...
Google est un trésor pour les développeurs et participe activement et gratuitement au développement web, il n'espionne pas vos données, il s'en fout, mais est intéressé par vos habitudes de navigation... Comme n'importe quel commerçant regarde vos habitudes de consommation pour mettre le bon produit en rayon. Tout ça c'est juste pour que les politiques puissent encore détourner plus d'argent sous des prétextes "égalitaires". Ya autre chose à faire avant comme augmenter les salaires par exemple sinon, la consommation va se casser la g..... D'ailleurs c'est en train...
En passant : je n'ai aucun intérêt dans google et travaille dans le logiciel libre c'est vous dire ....
Réponse de le 03/02/2019 à 10:00 :
Je vous trouve un peu sévère avec QWANT, pour un particulier il me semble largement suffisant, certes il ne propose pas trente pages de sites dont la dernière moitié très hors sujet voir "glissant" mais il est vrai que c'est français et que seul ce qui est US possède une quelconque importance.
Réponse de le 04/02/2019 à 1:19 :
Sûr que Google est un monstre de philanthropie, notamment quand on voit ses bénéfices et sa capitalisation ; on se demande d'ailleurs bien pourquoi il veut toujours être plus riche en payant moins d'impôts, un jeu ? un suicide ?
Réponse de le 04/02/2019 à 11:51 :
Qwant me convient très bien.
a écrit le 02/02/2019 à 20:00 :
Une taxe sur le chiffre d'affaire, rien à voir avec le bénéfice quant il en a ! C'est quoi cette bêtise ?
Réponse de le 03/02/2019 à 16:33 :
Le bénéfice est opaque, on peut le transférer sur un paradis fiscal et le déclarer là bas.
a écrit le 02/02/2019 à 17:43 :
Nouvelle preuve que les pigeons ne sont intéressés que par la valorisation rapide de leurs entreprises pour les "fourguer" rapidement et passer à la caisse. La plupart de ces entreprises vendent du vent sous forme de publicité, d'application toutes plus inutiles les unes que les autres qui sont souvent de fausses bonnes idées. Quant à l'IA, malgré toutes les vertus qu'on lui prête, elle je sera jamais générée qu'au travers de composants électroniques accentuant un peu plus les imperfections d'une humanité déjà bien mal en point.
a écrit le 02/02/2019 à 16:38 :
Les mecs qui s'inquiètent de ne pas pouvoir vendre une fortune à une firme américaine leur start up... Développez votre entreprise les gars au lieu de vouloir faire à tout pris un coup spéculatif. Ou alors, c'est que vous savez que vos idées de start up ne sont que du vent marketing qui ne tiendront jamais leurs promesses.
Réponse de le 03/02/2019 à 7:47 :
Le numérique a changé beaucoup de choses. Il est temps de vous mettre à la page, les buts d'une start-up peuvent être l'immédiateté et la rentabilité. Vous feriez mieux de vous habituer, la Bourse fait ça tous les jours et on ne vous entend pas la remettre en cause...
a écrit le 02/02/2019 à 16:32 :
Les pigeons nous prennent pour des pigeons, ils ne sont même pas concernés (à moins de franchir les 750 millions de CA). En fait leur ambition est de se faire racheter au prix fort par les GAFA ou d'être des entreprises totalement dépendantes des écosystèmes GAFA. La start-up nation quoi: ça restera des start-up. Il faut changer de mentalité.
a écrit le 02/02/2019 à 15:59 :
Ces pigeons sont vraiment les idiots utiles des GAFA. S'ils trouvent normal que les entreprises françaises du numérique paient plein pot des impôts alors que leurs concurrents américains ne paient rien. Pathétique!
A croire qu'ils sont vendus.
a écrit le 02/02/2019 à 15:44 :
Je ne vois pas du tout le motif qui anime les Pigeons. Faudrait commencer par approcher les 750 M de CA et ensuite s'inquiéter. Mais en France, on conteste d'abord et le CA critique, il n'arrive qu'à une poignée. Si la France comptait autant de licornes en puissance, le CA critique aurait été ajusté pour ne pas nuire.
a écrit le 02/02/2019 à 15:12 :
C'est écœurant de voir des startups défendre des groupes américains qui ne paient aucun impôts en France et en Europe. Quel est la contrepartie de ce lobbying pour leurs nouveaux amis ?
Réponse de le 02/02/2019 à 16:58 :
travailler dans leur environnement proche et si possible leur revendre leur boite même si elle n a jamais gagné un sou
les pigeons veulent récupérer l impôt de ceux qui investissent dans leur boite en obtenant ainsi une réduction d impôt, et a la revente ne pas être imposés non plus..... bref... vivre sur le dos des autres
a écrit le 02/02/2019 à 14:33 :
Pathétique BLM, pathétique, comment pouvons-nous entretenir à des postes d' irresponsabilité un gars clampin et menteur comme ça ?

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