La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France. Un projet de loi sera présenté en ce sens d'ici à fin février selon le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
En croisade depuis de longs mois pour la taxation des géants du numérique, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, est en passe de réussir. La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France.
"Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a expliqué Bruno Le Maire dans les colonnes du Journal du Dimanche.
S'ils sont réunis, "la taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires, avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros à l'Etat français, selon Bruno Le Maire. Ce projet de loi sera présenté "en Conseil des ministres d'ici à fin février", puis "rapidement soumis au vote du Parlement".
La taxation des services numériques et notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre. L'absence de tout paiement d'impôts en France de certaines multinationales comme Amazon constitue l'une des injustices fiscales dénoncées par les "Gilets jaunes".
Accord européen en mars?
Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, Bruno Le Maire se dit confiant dans la possibilité pour les pays de l'Union européenne de se mettre d'accord d'ici fin mars sur une taxation des géants du numérique, notamment américains, soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire européen français aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.
"Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions", a-t-il expliqué.
A la mi-décembre, à la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, le gouvernement français avait annoncé qu'il taxerait dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne.
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L'Irlande (dont le modèle économique repose en partie sur l'accueil des grandes entreprises du secteur numérique), le Danemark et la Suède s'étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d'affaires des géants du numérique. Pour sa part, l'Allemagne ne la voyait pas non plus d'un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.
Certains pays ont déjà pris des initiatives
Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. En Italie, les députés ont voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions sur internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur. En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a adopté vendredi un projet de loi pour créer une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les Gafa. Mais il n'est pas certain que le projet de loi espagnol soit jamais voté, le gouvernement n'ayant pas la majorité au parlement.
Buno Le Maire a par ailleurs assuré que la France entend mener "un combat décisif" pour réviser les règles fiscales internationales applicables aux multinationales, notamment avec l'adoption d'une fiscalité minimale dans le cadre du G7.
"Ce sera un outil puissant de lutte contre l'évasion fiscale", promet Bruno Le Maire, selon qui l'objectif est d'"aller chercher l'argent qui va là où il ne devrait pas aller (...), vers les paradis fiscaux et les pays qui pratiquent le dumping fiscal."
