La "taxe Gafa" de Bruno Le Maire, coup d'épée dans l'eau ou coup de poker ?

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(Crédits : Gonzalo Fuentes)
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire vient d’annoncer qu’un projet de loi pour taxer les géants du numérique à hauteur de 3% minimum de leur chiffre d’affaires en France, sera présenté d’ici à fin février. Un repli stratégique face au blocage des négociations en Europe, pour une loi essentiellement symbolique.

Puisque l'Europe tarde à agir, alors la France prend les devants. Conformément aux "menaces" qu'il profère sur tous les plateaux télé depuis quelques mois, Bruno Le Maire a annoncé, dans les colonnes du JDD dimanche 20 janvier, la mise en place prochaine de sa taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique. Surnommée de manière imprécise "taxe Gafa", la mesure vise en priorité les géants comme Google, Apple, Facebook et Amazon. Et pour cause : grâce aux techniques d'optimisation fiscale, les champions de la nouvelle économie ne paient que 9% d'impôt en France, contre 23% en moyenne. « Une question de justice et d'efficacité » et « un enjeu majeur du XXIè siècle » d'après Bruno Le Maire.

Lire aussi : La France va taxer les GAFA : le projet de loi sera présenté d'ici à fin février (Le Maire)

Quel impact sur les acteurs du numérique français et européens ?

Si les géants du Net sont bien les premiers visés, la future taxe Le Maire s'appliquera en réalité à "toute entreprise proposant des services numériques", dont le chiffre d'affaires "dépasse 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France". Autrement dit, il ne s'agit pas d'une taxe sur les Gafa, mais sur les entreprises du numérique en général, y compris françaises et européennes.

"Il est juridiquement impossible de créer une loi qui ne s'appliquerait qu'aux acteurs étranger non-Européens. D'où l'importance des effets de seuil, pour que sa portée soit globale mais qu'elle ne touche en réalité qu'un nombre restreint d'entreprises", précise Guillaume Glon, avocat associé chez Pwc Société d'Avocats, spécialisé dans la fiscalité internationale.

La future loi, qui s'inspire du projet franco-allemand présenté en décembre, devrait viser les entreprises du secteur de la publicité en ligne, celles qui vendent des données à des tiers, et celle qui pratiquent l'intermédiation, c'est-à-dires les places de marché comme Amazon. D'après un rapport de la députée Bénédicte Peyrol (LREM), le texte européen, s'il voit le jour, concernera « entre 120 et 150 entreprises dans le monde, dont environ 50% américaines, 30% européennes, le reste étant surtout l'Asie, notamment la Chine ». Sa version française devrait donc toucher les mêmes cibles. Parmi elles, une source d'une fédération professionnelle du numérique indique à La Tribune que "moins de dix" entreprises françaises pourraient être concernées.

Des acteurs comme Criteo, SoLocal, Cdiscount ou encore Le Bon Coin font partie des champions français qui dépassent les seuils fixés par le gouvernement.

"Il est clair que face à l'initiative britannique qui met en œuvre sa propre taxe, et à la pression croissante de l'opinion publique ces dernières semaines, le gouvernement devait apporter une réponse. Pour autant, cette taxe sur les chiffre d'affaires comporte de nombreuses imperfections et affecte certains acteurs français", regrette Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France, qui fédère la plupart des acteurs du numérique exerçant des activités en France.

De son côté, l'Association des Services Internet Communautaires (Asic), fustige une "taxe idéologique" qui "risque d'handicaper les acteurs français dans leur croissance" :

Le signal envoyé est : "face aux géants, restez des nains du numérique!". Le gouvernement va handicaper fortement les sociétés qui n'auront pas toute la capacité d'absorber du jour au lendemain une taxe de 5% sur leur chiffre d'affaire lors du franchissement des seuils. Le gouvernement oublie aussi que toutes les entreprises du numérique ne sont pas profitables. La taxe sur le chiffre d'affaires est la solution la plus simple, mais avec un effet très dangereux sur la capacité de ces entreprises à recruter, à innover et à se développer", déplore l'association.

Lire aussi : Google : le roi du "sandwich néerlandais" et du "double irish"

500 millions d'euros, vraiment ?

D'après Bruno Le Maire, la taxe Gafa vise à compenser la faible imposition des géants du numérique. "ll n'est pas acceptable que ceux qui font le plus de profits, les Gafa, paient 14 points d'impôts de moins que n'importe quelle PME, comme la boulangerie ou la librairie du coin", avait déclaré le ministre de l'Economie en décembre. Effectivement, malgré un chiffre d'affaires en France de 325 millions d'euros pour Google, 790 millions pour Apple, 55,9 millions pour Facebook et 380 millions d'euros pour Amazon en 2017, les fameux Gafa n'ont payé respectivement que 14,1 millions, 19,1 millions, 1,9 millions et 8 millions d'euros, d'après BFMTV, au fisc français, au titre de l'impôt sur les bénéfices.

En taxant leur chiffre d'affaires entre 3% et 5% en fonction du volume de chiffre d'affaires, la France espère ainsi rétablir un peu de justice fiscale par rapport aux entreprises moins favorisées par la structure actuelle de l'impôt. Pour la majorité présidentielle, il s'agit aussi de trouver de nouvelles sources de revenus pour financer les mesures sociales annoncées pour calmer le mouvement des Gilets jaunes, qui se chiffrent à 10 milliards d'euros. Mais 500 millions d'euros sur 10 milliards, cela revient à 5%, donc un impact minime sur les finances de l'Etat. La taxe Gafa entre presque dans la catégorie des taxes "à faible rendement" (qui rapportent moins de 150 millions d'euros par an)... dont 17 (sur 192) ont carrément été supprimées par le gouvernement l'an dernier, pour simplifier le mille-feuille fiscal.

De plus, il n'est pas acquis que l'Etat récupère effectivement 500 millions d'euros. Pour l'Asic, "sur la base du périmètre donné, le rendement de la taxe ne pourra en aucune manière atteindre le chiffre de 500 millions d'euros". D'après l'organisation, le chiffre d'affaires des places de marché, des brokers -les vendeurs de données- et les investissements publicitaires en ligne, représentent au maximum 6 milliards d'euros, "et ce sans tenir compte des effets de seuil" qui soustraient certains de ces acteurs à la mesure.

"Sur la base d'une taxe de 3%, le rendement s'établirait à 180 millions d'euros par an, jusqu'à 300 millions sur la base de 5%" affirme l'Asic.

Un calendrier flou

180, 300 voire 500 millions d'euros : quand la France verra-t-elle la couleur de cet argent? A l'automne dernier, Bruno Le Maire avait déjà promis que l'Hexagone taxerait les géants du Net « dès le 1er janvier 2019 ». Raté, puisque rien ne permet actuellement de collecter cet impôt. Cette fois, le ministre de l'Economie s'engage à faire payer les Gafa « cette année » : le projet de loi sera présenté « d'ici à la fin février » devant le Conseil des ministres, pour une « adoption rapide » par l'Assemblée nationale.

En réalité, ce n'est pas si simple. Le dépôt du projet de loi devant le Conseil des ministres doit s'accompagner d'une étude d'impact, qu'il va donc falloir très vite rédiger. Ensuite, il faudra respecter le temps -long et fastidieux- du travail législatif : commission parlementaire, rapport, amendements, vote de la première assemblée ; examen, amendements et vote de la deuxième assemblée ; navette parlementaire ; promulgation par le Président de la République, publication au Journal officiel. Et encore, uniquement si tout se passe comme prévu, car en cas de désaccord entre les deux chambres ou de saisine du Conseil constitutionnel, le vote de la loi peut devenir un chemin de croix.

« Le gouvernement sait accélérer le processus quand les enjeux sont importants, relativise une source consultée par Bercy sur le dossier. Et c'est le cas parce que depuis la crise des Gilets jaunes, la taxation des Gafa est devenue l'un des symboles de l'injustice fiscale et donc une revendication sociale forte. Il y a désormais une urgence politique à taxer les Gafa en France » ajoute-t-elle.

C'est donc aussi parce qu'il sait que la loi ne pourra vraisemblablement pas être adoptée avant la fin du premier semestre 2019, que Bruno Le Maire a annoncé la rétroactivité de la taxe au 1er janvier 2019.

L'aveu d'une impasse au niveau européen

Enfin, si Bruno Le Maire se dit confiant sur le succès d'un accord européen d'ici à la fin du mois de mars pour taxer les Gafa, sur la base de la proposition de directive faite par la France et l'Allemagne en décembre, rien n'est moins sûr. Pour rappel, à l'automne dernier, le ministre de l'Economie avait laissé jusqu'à la fin de l'année 2018, "dernier délai", aux pays européens pour se mettre d'accord...

En réalité, malgré les coups de sang de Bruno Le Maire par voie de presse ou à Bruxelles, les positions des pays européens ont peu bougé ces derniers mois. La France a même dû faire quelques concessions pour conserver le soutien de l'Allemagne... De leur côté, les opposants à la taxe, notamment l'Irlande, le Luxembourg, le Danemark et la Suède, n'ont pour l'instant fait aucun pas de côté, et pour cause : une telle taxe ne les arrangerait pas du tout. Grâce à son paradis fiscal, pilier de son économie, l'Irlande attire les sièges sociaux européens de la plupart des géants de la tech, et les milliers d'emplois qui vont avec. Quant aux pays nordiques, ils estiment qu'une taxe sur le chiffre d'affaires ne leur rapporterait pas grand-chose étant donné la petitesse de leur marché domestique. Sans compter la crainte des rétorsions sur les champions européens, notamment de la part de Donald Trump, qui a déjà prouvé son goût pour les bras de fer et son peu de scrupules à déclencher la guerre commerciale vis-à-vis de la Chine.

Lire aussi : Taxer les Gafa, une galère partout dans le monde

Coup de poker

Dans ce contexte, imposer une loi en France pourrait relancer les discussions en Europe, voire influencer l'OCDE, qui demeure l'échelon le plus adéquat pour réformer la fiscalité internationale. C'est l'espoir de Bruno Le Maire, et, aussi, des spécialistes du sujet.

"Nous espérons que la taxe accélérera les négociations multilatérales qui pourraient déboucher sur une remise à plat de l'impôt sur les sociétés des multinationales, à la fois plus équitable et reflétant la création de valeur à l'ère numérique", indique la fédération professionnelle Tech In France à La Tribune.

D'après plusieurs sources, les Gafa eux-mêmes, notamment Google et Facebook, considéreraient la taxation de leurs revenus comme inévitable et seraient prêts à céder maintenant pour éviter plus tard une addition encore plus salée. D'autant plus que d'autres pays, notamment le Royaume-Uni pourtant très libéral, mais aussi l'Autriche ou l'Espagne, agissent également dans ce sens.

"Par son impact limité sur les recettes de l'Etat et les effets de seuils, l'annonce d'une taxe sur les géants du numérique est surtout symbolique, résume Guillaume Glon, de Pwc Avocats. C'est un message politique à double portée. Le premier répond à la pression populaire des Gilets jaunes en s'attaquant aux entreprises qui dominent l'économie. Le deuxième vise à peser davantage sur les discussions au niveau européen".

Reste à savoir si cette stratégie portera ses fruits ou si la complexité du dossier sur le plan politique aura raison de la volonté d'harmonisation fiscale européenne.

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Commentaires
a écrit le 28/01/2019 à 0:05 :
Bonjour cela marche comment votre système de "commentaires-réponses"?
(J'en ai déposé deux ...)
Je vous ai écrit à ce sujet ce matin ... Merci par avance ...
hb
a écrit le 23/01/2019 à 9:32 :
Au lieu de chercher des taxes supplementaires en tout genre, il freait de reduire le nombre de fonctionnaires 2 millions en trop comparé a l'Allemagne celas coute 60 milliards d'euros par an!!!
a écrit le 23/01/2019 à 1:59 :
Comportement typiquement français teinté du traditionnel antiaméricanisme primaire Gaullien.
Réponse de le 23/01/2019 à 8:33 :
Et l'amende de 13 milliards des usa à BNP Paribas pour financer les dégâts d'une crise que les usa ont déclenché, c'est de la francophilie? Les usa ne se gênent pas pour taxer leurs alliés.
Réponse de le 24/01/2019 à 3:34 :
Gaullien ?!
Ah ! Certainement pas !
Voir la réaction de FREDLUX et ...
a écrit le 22/01/2019 à 18:38 :
et pourquoi pas 1%....
entre 7.5% et 15% et ce a partir de 250 millions d'euros de chiffre d'affaire....
il faut arreter de faire tout payer aux classes moyennes qui dans peu de temps seront des classes pauvres.....
a écrit le 22/01/2019 à 18:25 :
500 millions d'euros me semblent bien peu. L'Italie a réussi a faire payer à tous les GAFA des impôts conséquents, chose saluée dans Le Monde. En 2017, la presse économique internationale indiquait "Fiscalité : Google va verser 306 millions d'euros au fisc italien". Google, Amazon, Facebok, ... ont fini par payer leur dû à Rome. Pourquoi la France est-elle si timide ? Nul ne parvient à le comprendre.
Réponse de le 22/01/2019 à 19:33 :
Parfaitement d'accord, l'Italie a fait en quelques semaines ce que Le Maire dit de faire depuis 18 mois et n'a toujours pas fait. Le probleme est que Le Maire a Macron comme chef qui ne veut pas taxer les banques et autres GAFA. Des paroles, parole parole in italiano. Seulement l'Italie a un Salvini et un Di Maio qui sont ds vrais chefs. Peut etre pourraient il venir en France pour aider notre gouvernement à prendre des décisions.
a écrit le 22/01/2019 à 17:38 :
Je pense sérieusement que la France devrait remettre en question la libre circulation dans l'UE dans les conditions actuelles. Inutile de dire que ça déclencherait une crise politique dans l'UE, crise politique qui ne peut pas faire de mal.
a écrit le 22/01/2019 à 17:18 :
...les projets sont faits pour etre enterrés sinon on peut des MESURES !
a écrit le 22/01/2019 à 15:18 :
Vous vous trompez,le chiffre d'affaires réalisé en France,ne peut pas être déplacé à l'étranger. Les entreprises françaises qui font de la pub sur Google ou Facebook,paient et déclarent les montants payés en France. Donc,les impôts connaissent le chiffre d'affaires,réalisé par ces 2 GAFA. Apple,vend ses portables et ordinateurs en France,donc on connaît son chiffre d'affaires.Amazon pareil.
Réponse de le 24/01/2019 à 3:40 :
Non non ! On ne se trompe pas ! Avec les filiales et filiales de filiales on fait strictement ce qu'on veut ! Je vais vous rechercher le discret art du LPF qui organise ça ...
a écrit le 22/01/2019 à 15:11 :
Google et Facebook,c'est surtout la publicité qui leur rapporte.S'ils augmentent leurs tarifs,ça peut être positif pour les chaînes de tv et les médias écrits,qui pourraient capter une partie plus importante du marché de la pub
a écrit le 22/01/2019 à 13:41 :
Cette taxe est une excellente nouvelle...pour les pays qui ne l'appliqueront pas :) En clair le business va se dévelloper dans des pays comme Luxembourg, la Suisse ou encore les Pays-bas...mais en France bah rien vous resterez avec vos taxes LOL
Réponse de le 22/01/2019 à 17:28 :
Les activités des gafas ne vont pas se déplacer au Luxembourg, vous êtes naïf ! Le Luxembourg n'est qu'une boîte au lettre ... Alors les gafas vont payer des impôts au Luxembourg avec les lois locales mais la France va taxer le chiffre d'affaire par dessus: double-imposition. Alors les gafas pourront déplacer leur boîte à lettre où ils veulent, ça ne changera rien pour nous...
a écrit le 22/01/2019 à 12:55 :
Nul ne saurait être contre taxer les profits non taxés, mais nous sommes dans la com. Et cette com. est mauvaise: laisser croire un seul instant que le déséquilibre de nos finances publiques va se régler en taxant encore et encore est tout simplement un mensonge. Nous sommes au bout du bout, et c'est la dépense qu'il faut attaquer. Même des activités de base sont mal gérées par l'état: quand on songe aux comptes de l'ONF en déséquilibre, les dépenses dépassant 100% des ventes de bois (un privé acceptant de payer 10 à 15% des ventes à la personne qui le fera pour lui). Ce que l'on est incapable de faire pour une activité millénaire, et peu compliquée, est bien sûr impossible dans des domaines de la Tech. In fine, 9 chances sur 10 pour que cela fasse pschiiittt..
a écrit le 22/01/2019 à 11:41 :
Donc les prix des prestations des gafa vont augmenter de 3% et le consommateur-pigeon paiera pour une nouvelle taxe. Y'en a mare de ces énarques qui ne savent que taxer pour résoudre les problème. La France est un enfer fiscal et plus ça va pire c'est.
Réponse de le 22/01/2019 à 13:17 :
@jcsamyn, Facebook et Google....ils te font payer quoi ?? Quant à Apple, les inconditionnels auront toujours les moyens de payer.
a écrit le 22/01/2019 à 10:55 :
Le Royaume-Uni va taxer les GAFAM à partir de 2020..

Le ministre britannique des Finances, Philip Hammond, a annoncé lundi la création d’une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni, visant les géants de l’Internet.

Source : l’Essentiel (30 octobre)

Dans un pays souverain, la motivation des Britanniques (« nous voulons décider des lois qui nous gouvernent ») peut aisément être mise en œuvre. Le contraste est cinglant avec l’UE, qui, empêtrée dans les intérêts divergents de ses États membres, est incapable depuis 3 ans de décider d’une telle taxe. C’est une nouvelle illustration du « stratagème des chaînes » décrit par François Asselineau depuis onze ans !
https://www.upr.fr/actualite/notre-revue-de-presse-de-la-semaine-semaine-du-28-octobre-au-3-novembre-2018/
De l' importance du Frexit pour se libérer de ce genre d' entre-soi passé à parlotter
de son impuissance à agir dans le cadre de l' UE..
Réponse de le 22/01/2019 à 17:43 :
Ah, si on avait voté pour la constitution Européenne qui prévoyait le vote à la majorité qualifiée. La question aurait été réglée depuis longtemps. On veut maintenant reprocher au système d'être à la merci d'un véto d'un moindre petit pays. Actuellement Malte entre autre nous mets les battons dans les roues. Les mêmes qui ont fièrement voté contre sans jamais avoir lu le texte proposé ne devraient que s'en prendre à leurs propres incohérences.
a écrit le 22/01/2019 à 9:26 :
Un petit libraire va payer plein pot des taxes sur ses bénéfices.
Par contre Amazon ne va presque rien payer grâce au jeu de l'optimisation fiscale.
a écrit le 22/01/2019 à 9:14 :
C'est la bonne voie.

Les inquiétudes des pme du secteurs qui craignent de ne jamais devenir des géants, n'ont pas lieu d’être. D'abord parce que le temps qu'elles atteignent la taille critique, l'Europe aura harmonisé sa fiscalité grâce à cette initiative qui aura fait tache d'huile. Ensuite, si par bonheur elles devaient atteindre la taille critique, les géants historiques les auront repérées et leur avenir sera assuré.

Mais ce n'est qu'une étape. Il y a toutes les autres évasions à traiter. Et aussi le carbone.

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