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Le Tribunal administratif de Paris a annulé vendredi l'arrêté d'avril 2021 qui avait renouvelé l'agrément judiciaire d'Anticor.
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La décision du Tribunal administratif de la ville de Paris est tombée ce vendredi : la justice a annulé l'arrêté d'avril 2021 qui avait renouvelé l'agrément judiciaire de l'association Anticor. Fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier, l'association lutte depuis toujours contre la corruption avec l'ambition « de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs ». Anticor regroupe des citoyens et des élus de toutes tendances politiques engagés pour faire respecter les « exigences démocratiques non partisanes ».
« L'agrément a été annulé avec effet rétroactif au 2 avril 2021 », a ainsi indiqué Elise Van Benden, présidente d'Anticor depuis 2020, ce qu'a confirmé Frédéric Thiriez, l'avocat des demandeurs, deux dissidents de l'association.
L'agrément judiciaire d'Anticor lui permettait de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l'ouverture d'une information judiciaire. Il lui permettait aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d'accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d'actes ou d'audition de témoins au juge d'instruction. L'association est actuellement impliquée dans 159 procédures en cours.
Deux dissidents d'Anticor avaient saisi la justice administrative en juin 2021, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et que l'association ne remplissait pas les conditions exigées par l'agrément : le caractère indépendant et désintéressé de ses activités, l'information de ses membres sur la gestion, etc. En cause notamment « l'absence de transparence » sur un don qui « a représenté près de 17% des ressources » d'Anticor en 2020, « de nature à faire naître un doute sur (son) caractère désintéressé et indépendant ».
La procédure avait été engagée par l'ex-Premier ministre Jean Castex, qui avait renouvelé l'agrément d'Anticor pour trois ans.
Lors d'une première audience, le 21 avril, la rapporteuse publique avait conclu dans le sens des dissidents, demandant au tribunal d'annuler l'arrêté. La juridiction administrative devait trancher le 12 mai, mais les avocats d'Anticor avaient déposé quelques jours auparavant une « note en délibéré » demandant qu'en cas d'annulation de l'agrément, la décision ne prenne pas effet immédiatement. Cette démarche avait entraîné la fixation d'une nouvelle audience.
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À l'audience, le 12 juin, la rapporteuse publique, dont l'avis est souvent suivi, a finalement conclu à l'annulation de l'agrément, estimant que l'arrêté attaqué était « clairement entaché » d'une « erreur de droit ». La loi « ne prévoit nullement la possibilité pour l'administration de passer outre le non-respect » des conditions nécessaires pour obtenir l'agrément « au prétexte que l'association prendrait l'engagement de s'y conformer pour l'avenir », a-t-elle notamment argumenté.
L'arrêté avait en effet accordé l'agrément, sous prétexte qu'Anticor avait « manifesté l'intention » d'« accroître la transparence de son fonctionnement financier » et prévu « une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur ».
L'association tiendra une conférence de presse à Paris vendredi à 16H00, en présence notamment de « députés Nupes et LR qui soutiennent l'association », a-t-elle indiqué. Sur Twitter, celle-ci a également dénoncé une « atteinte grave à la démocratie, ainsi qu'aux libertés associatives ». De son côté, le député Europe Ecologie les verts Sébastien Peytavie a fait part de son incompréhension « C'est un jour sombre pour la lutte contre la corruption dans notre pays »
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La présidente de l'association, Elise Van Beneden, a fait savoir son inquiétude quant à cette décision et a ses « impacts très négatifs » pour plusieurs dossiers politico-financiers en cours. Anticor a l'intention de déposer deux recours devant la cour administrative d'appel de Paris, a ajouté la dirigeante : un pour contester le fond de la décision et un « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps. Ces recours n'étant pas suspensifs, « une demande de nouvel agrément » sera rapidement déposée, a précisé l'avocate.
(Avec AFP)
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