L'association anti-corruption attend ce mardi soir la réponse à sa demande d'agrément, après l'annulation en justice du dernier, pour pouvoir continuer à se porter civile. Elisabeth Borne s'est déportée de tout acte concernant Anticor alors que se pose un « risque de conflits d'intérêts », selon l'association.
C'est ce mardi qu'Anticor devrait être fixé sur son sort. L'association attend d'ici à ce soir la réponse à sa demande d'agrément - qui lui permet d'intervenir dans des dossiers de lutte contre de la corruption présumée - après l'annulation en justice du précédent. Une décision qui doit intervenir alors qu'Elisabeth Borne s'est déportée, en fin de semaine dernière, du dossier.
« La Première ministre (Elisabeth Borne) ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor », peut-on ainsi lire dans le décret signé samedi par Elisabeth Borne et publié au JO du 24 décembre. C'est donc à la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, d'être responsable du renouvellement de l'agrément de l'association. Sollicité par l'AFP, Matignon a de son côté seulement répondu que « l'instruction de la demande d'agrément par les services compétents se poursuit ».
Anticor espère alors que Catherine Colonna « aura à cœur de préserver l'action citoyenne contre la corruption car elle est essentielle », a, de son côté, écrit l'association sur X (ex-Twitter).
« Risque de conflit d'intérêts »
Ce déport n'est pas inédit. Les actes concernant Anticor avaient déjà fait l'objet d'un déport du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti au profit du Premier ministre, Jean Castex puis d'Elisabeth Borne. Mais un risque de conflit d'intérêts plane au-dessus de la Première ministre, estime l'association qui indique avoir elle-même demandé le déport de la cheffe du gouvernement :
«Lorsque nous avons déposé notre demande d'agrément, nous avions déjà souligné un risque de conflit d'intérêts dans deux dossiers : celui de la Tour Triangle (à Paris) -Elisabeth Borne était directrice de l'urbanisme à l'époque- (et) celui des autoroutes - Elisabeth Borne était au cabinet de (la ministre Ségolène) Royal à l'époque», explique ainsi Élise Van Beneden, présidente du bureau d'Anticor.
Quelques jours avant de voir son agrément annulé en justice, l'association avait déposé une plainte contre X, soupçonnant que des concessionnaires d'autoroutes aient pu être favorisés par le gouvernement Valls lors de la conclusion du Plan de relance autoroutier (PLA) en 2015. C'est Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l'Elysée, et Elisabeth Borne qui s'étaient occupés des négociations, avaient alors pointé l'émission Complément d'enquête et l'hebdomadaire Marianne, qui avaient révélé la plainte.
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Plus d'agrément depuis juin
Créée en 2002, Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont l'une portant sur les conditions d'attribution de la coupe du monde de football au Qatar
,
l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler ou celle contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République. Des plaintes d'Anticor ont par ailleurs entraîné des poursuites concernant la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric et une enquête préliminaire dans le cadre des contrats russes d'Alexandre Benalla, l'ex-conseiller du président de la République Emmanuel Macron.
Mais, en juin dernier, Anticor s'est vu retirer son agrément par le tribunal administratif de Paris.
À
l'origine de cette décision, la saisine du tribunal administratif par deux dissidents de l'association qui estimaient la procédure de renouvellement de l'agrément irrégulière et jugeaient que l'association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée. Or sans cet agrément, l'ONG ne peut plus se porter partie civile.
Pourtant, dans une lettre adressée le 3 octobre à la présidente de la cour administrative d'appel (CAA) de Paris et dont l'AFP a obtenu une copie, la Première ministre, Elisabeth Borne, estimait que le tribunal administratif de Paris avait commis « une erreur de droit ainsi qu'une erreur d'interprétation » en annulant l'agrément d'Anticor. La Première ministre relevait que l'ONG avait bien mis en place, avant avril 2021, des mesures concernant la transparence « sur les dons conséquents » de certains de ses donateurs. Elle notait également que l'association avait bien recours à un commissaire aux comptes, comme la loi l'exige, lorsque les dons dépassaient un certain seuil et qu'elle avait lancé « une réforme participative de ses statuts » en septembre 2020.
Mais la CAA n'a pas retenu ces arguments et a confirmé jeudi 16 novembre en tous points le jugement du tribunal administratif qui, en juin, avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d'alors, Jean Castex. Dans son arrêt, la CAA relève notamment que Jean Castex avait lui-même évoqué dans l'arrêté litigieux certains éléments « et en particulier l'absence de transparence sur un don conséquent d'une personne à l'association ». La présidente de l'ONG avait alors dénoncé un arrêté « mal rédigé » au départ par l'ancien Premier ministre se demandant « à quel point cela avait été fait exprès ».
Pour retrouver son agrément, l'ONG aurait alors pu compter sur un nouvel arrêté de la Première ministre, mais cette dernière s'est donc déportée du dossier.
Avant son annulation, l'agrément d'Anticor courait jusqu'en avril 2024. « Les dossiers en cours vont continuer sans nous, certains ne pourront peut-être pas voir le jour », avait alors mis en garde Elise Van Beneden.
