Tout comprendre au « CDI senior » censé améliorer l'emploi des 60 ans et plus
Le taux d’emploi des seniors français était de 58,4 % pour les 55-64 ans en 2023, contre une moyenne de 63,9 % dans l’Union européenne (photo d’illustration).
Isotck
Le taux d’emploi des seniors français était de 58,4 % pour les 55-64 ans en 2023, contre une moyenne de 63,9 % dans l’Union européenne (photo d’illustration).
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Les Parlementaires vont-ils se mettre d'accord sur le sujet de l'emploi des seniors ? Réponse prochainement, puisque débarque ce jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le projet de loi le concernant. Ce dernier, incluant d'autres mesures (lire encadré ci-dessous), a déjà été adopté à l'unanimité début juin au Sénat, avec néanmoins l'abstention des écologistes et des communistes.
Il est articulé « autour de quatre priorités », indique le ministère du Travail sur son site Internet. À savoir, « mobiliser le dialogue social de branche et d'entreprise, préparer la deuxième partie de carrière, lever les freins au recrutement des demandeurs d'emploi seniors [...] et faciliter les aménagements de fin de carrière ». Autrement dit, ce texte a pour objectif de faciliter l'embauche et le maintien dans l'emploi des « salariés expérimentés ». Et ainsi de rattraper le retard de l'Hexagone en la matière par rapport à d'autres pays européens.
L'emploi des seniors français était de 58,4 % pour les 55-64 ans en 2023, contre une moyenne de 63,9 % dans l'Union européenne (UE). Parmi ceux qui font (largement) mieux : l'Islande, qui arrive en tête avec 81,2 %, suivie de la Suède (78,1 %), l'Estonie (76 %), l'Allemagne (74,7 %) ou encore le Danemark (74,2 %). Certains font toutefois moins bien que la France, comme la Roumanie, le Luxembourg, la Grèce et la Croatie, avec un taux respectif inférieur à 50 %.
La situation est encore pire pour la tranche des 60-64 ans, avec un taux d'emploi de 36,2 % en 2023 (contre 46,9 % à l'échelle du Vieux Continent). Des chiffres qui représentent « un gâchis humain inacceptable et un gâchis économique que nous ne pouvons plus nous permettre », a déclaré la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, début juin. L'objectif, annoncé l'année dernière par le gouvernement, est de parvenir à un taux d'emploi de 65 % des 60-64 « à l'horizon 2030 ».
L'une des mesures phares du texte sur l'emploi des seniors est son article 4. Pour coller à l'ambition de réduire les freins au recrutement, il propose la création d'un nouveau type de CDI senior. Baptisé « contrat de valorisation de l'expérience » (CVE), il est censé combler un trou dans la raquette. « À l'exception du CDD senior créé en 2006 et qui n'a jamais trouvé son public, il n'existe pas de contrat de travail spécifique à destination des seniors, qui sont donc soumis aux règles de droit commun en matière de contrat de travail », reconnaît le ministère du Travail.
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Avantages côté salarié : la sécurité de l'emploi inhérente au CDI et le cumul des trimestres de retraite. Pour les employeurs, ce contrat permet une mise à la retraite d'office du salarié lorsqu'il atteint l'âge légal de départ et s'il cumule suffisamment de trimestres pour prétendre à une pension à taux plein. Il les exonère par ailleurs d'une partie des cotisations patronales versées sur le montant de l'indemnité de mise en retraite.
Sont éligibles à ce CVE uniquement les demandeurs d'emploi. Ils doivent avoir 60 ans et plus, voire 57 ans et plus en cas d'accord de branche, et être inscrits à France Travail. Ce contrat sera d'abord testé pendant cinq ans, à titre expérimental, avant une potentielle mise en place définitive.
Lors de l'examen au Sénat, dominé par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, les parlementaires se sont attachés à transposer le plus fidèlement possible l'accord national interprofessionnel (ANI) dans la loi, sans aller plus loin. Au grand dam des oppositions de gauche, pour qui le texte passe « à côté des enjeux structurels » de l'emploi des seniors. Elles déplorent vertement la possibilité offerte aux employeurs de mettre à la retraite d'office les salariés sous CVE, bien que cette mesure soit sous conditions.
Les syndicats ne portent pas non plus dans leur cœur ce contrat, souhaité initialement par le patronat. Ils déplorent particulièrement les exonérations accordées aux employeurs. « Ça revient un peu à faire de certains salariés seniors des travailleurs à bas coût », regrettait en novembre la CFTC dans un communiqué. Ces exemptions ne sont toutefois pas gravées dans le marbre, comme l'expliquait le syndicat : « Elles ne pourront s'appliquer au plus tôt qu'au 1er janvier 2027 et sur accord unanime des signataires du texte [...]. Tant que ce contrat de valorisation de l'expérience n'aura pas réellement prouvé qu'il facilite le retour en emploi des seniors, nous y resterons défavorables et ces exonérations de cotisations ne seront pas mobilisables », assurait-il.
L'écart entre la France et ses voisins européens sur le taux d'emploi des seniors s'explique par des « stéréotypes plus marqués qu'ailleurs qui font que [les seniors] sont discriminés du point de vue de l'emploi », expliquait l'année dernière Bruno Coquet, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), à La Tribune. Lorsque « leur carrière plafonne, à un moment donné, les seniors sont licenciés » et ils « sont aussi discriminés à l'embauche ». « Les politiques qui auraient dû changer cette image négative des seniors au travail n'ont pas été mises en œuvre, donc les stéréotypes perdurent », soulignait l'expert.
À l'inverse, « tous les pays qui ont réussi à augmenter le taux d'emploi des seniors, comme le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas ont très tôt mis en place des politiques de lutte contre ces stéréotypes », ajoutait-il. Au Danemark, l'âge de départ à la retraite est indexé sur l'espérance de vie. Actuellement fixé à 67 ans, il atteindra 69 ans en 2035 et 70 ans en 2040. Pour lutter contre les discriminations vis-à-vis des salariés seniors, le pays scandinave interdit par ailleurs de mentionner son âge sur le CV à l'embauche.
Autre exemple avec le champion en matière d'emploi des seniors : la Suède. Là-bas, « des réformes des retraites ont eu lieu plus précocement, ainsi qu'une incitation plus précoce à travailler plus tard », indiquait Annie Jolivet, économiste au Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Le pays scandinave dispose en outre d'une « règle en droit du travail qui limite les licenciements des salariés les plus anciens », aux dépens des « derniers arrivés ». Des mesures qui ont clairement fait leurs preuves.
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