Les communes vont devoir mettre la main au porte-monnaie pour financer la transition écologique. « L'État restera aux côtés des collectivités, mais son rôle doit se recentrer sur les grands défis et les crises exceptionnelles », explique la Première ministre dans un entretien à la Gazette des communes publié ce mercredi.
Élisabeth Borne indique ainsi faire « le pari, souvent vérifié, que les élus maîtriseront leurs dépenses de fonctionnement pour préserver leur autofinancement et investir dans leur territoire ». Pour elle, qui envisage des COP (conférences sur le climat) à l'échelle territoriale, « la solution n'est pas de financer la transition écologique uniquement en s'endettant : le levier de l'autofinancement, avec des soutiens financiers, est la meilleure voie pour les collectivités ». Or, « beaucoup de collectivités préservent leur capacité d'autofinancement », estime-t-elle.
Les dépenses publiques dans le viseur
Le gouvernement veut faire des économies et le dit depuis plusieurs mois déjà. L'enjeu de ces coupes - d'au moins 10 milliards d'euros sur le quinquennat, auxquels s'ajouteront des milliards supplémentaires dès le budget 2024 - est de contribuer à accélérer le redressement financier de la France. À savoir réduire l'endettement du pays à 108,3% du PIB en 2027 (contre 111,6% fin 2022), qui le range du côté des mauvais élèves européens. Et ramener le déficit public sous l'objectif européen de 3% (4,7% fin 2022). Pour revenir dans les clous, le gouvernement entend réduire la dépense publique à 53,5% du PIB en 2027, contre 57,5% en 2022.
Élisabeth Borne rappelle que dans le projet de loi de programmation des finances publiques, qui doit revenir devant le Parlement en septembre, l'effort de l'État sera « plus important » que celui des collectivités puisque « ses dépenses devront augmenter seulement de 0,8% de moins que l'inflation », contre 0,5%. La Première ministre a indiqué souhaiter également « renforcer » les contrats de relance de transition écologique (CRTE), signés entre l'État et les collectivités, mais pas « au détriment d'autres politiques publiques essentielles », comme la santé.
« Remettre de la confiance » entre État et collectivités
Élisabeth Borne s'est attardée sur des points de tension particuliers. Sur le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN), qui suscite la grogne des élus locaux inquiets d'être privés d'un levier déterminant pour leur développement économique et la création de logements, la Première ministre promet que « chaque commune bénéficiera d'une marge de respiration ». L'Assemblée nationale a d'ailleurs adopté ce mardi en première lecture des mesures pour les rassurer, avec notamment la garantie d'un « droit à construire » pour les petites communes.
Quant aux zones, controversées, à faibles émissions (ZFE), elle rappelle que les collectivités disposent dans la loi de « multiples marges d'adaptation ». Plus généralement, la cheffe du gouvernement prévoit de recevoir les associations d'élus « tous les trimestres » pour « remettre de la confiance » entre l'État et les collectivités.
Les relations ne sont actuellement pas au très beau fixe. Le 19 juin dernier, les présidents des associations des maires et des Régions de France, respectivement David Lisnard et Carole Delga, ont boycotté les Assises des finances publiques organisées par le ministère de l'Économie. Tous deux considèrent être victimes d'une forme d'effet ciseau, avec des dépenses en hausse et des recettes qui « ne progressent même pas au rythme de l'inflation ».
La Première ministre sur le terrain pour convaincre
Élisabeth Borne veut illustrer la coopération État-collectivités sur divers projets ce jeudi. Elle était ce matin à La Roche-sur-Yon et réunira cet après-midi à Paris les neuf associations d'élus pour discuter de lutte contre les violences aux élus, de planification écologique et de logement.
Sur ce dernier point, le gouvernement envisage notamment de « faciliter l'expérimentation ». Pour protéger les élus, le gouvernement entend « faciliter la protection fonctionnelle des élus », qui sera rendue quasi-automatique, outre le renforcement des sanctions déjà annoncé, a précisé Matignon.
La réunion visera surtout à « imprimer » une forme de « discours de la méthode » basé sur la « concertation », la « différenciation » et « la lisibilité » des réformes à venir et des moyens alloués. Élisabeth Borne avait déjà reçu le 12 avril les élus locaux pour confirmer la prolongation d'un dispositif fiscal pour les communes rurales, ainsi que du fonds vert, doté de 2 milliards d'euros, destiné à accompagner les projets écologiques locaux.
(Avec AFP)
