Après les sénateurs, c'est au tour des députés de s'inviter dans le débat politique autour des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m). Le groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi visant à changer les règles du jeu. Depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, les onze plus grandes métropoles ont mis en place ces espaces routiers où la circulation des véhicules les plus polluants est limitée au nom de la qualité de l'air. Suivront, au 1er janvier 2025 au plus tard, les trente-deux autres agglomérations de plus de 150.000 habitants, conformément à la loi « climat et résilience » de 2021.
Sauf que sur le terrain, tout ne se passe pas comme prévu. Selon une étude du Sénat réalisée auprès de 51.300 citoyens, 77% des particuliers sondés jugent trop élevé le coût d'acquisition des véhicules propres. Ils déplorent que l'accès des métropoles depuis les zones périurbaines ou rurales est insuffisant pour 51% d'entre eux, tout comme les offres de transports alternatives (42%). Un sondage qui a convaincu le député (LFI) de la 8ème circonscription de l'Hérault, Sylvain Carrière, de présenter un texte « visant au bon développement des ZFE-m ».
Contre en l'état actuel des choses
A la différence du groupe Rassemblement national du Palais-Bourbon qui avait déposé, en janvier, une proposition de loi visant à supprimer cette politique publique, avant qu'elle ne soit rejetée, les Insoumis de l'Assemblée n'entendent pas en finir avec les zones à faibles émissions-mobilité, mais s'affichent « contre en l'état actuel des choses ».
« Nous pensons que tant qu'il n'y a pas d'alternatives en transport en commun, il faut en suspendre le déploiement », déclare, à La Tribune, Sylvain Carrière, député de la 8ème circonscription de l'Hérault, qui défend un abaissement de la TVA à 5,5% pour lesdits transports.
Dans la métropole de Montpellier, dont il est l'un des représentants, la ZFE se déploie en deux phases: la première commencera le 31 juillet 2023 et concernera onze communes, dont la ville-centre, alors que la deuxième entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et concernera les vingt autres communes de l'agglomération héraultaise. « Une aberration », juge l'Insoumis.
« Comment fait-on pour les communes de 900 habitants à 30 km de Montpellier où il n'y a ni tram ni train et, au pire, un bus le matin et un autre le soir ? », poursuit le député Carrière.
Refondre la vignette Crit'Air
Il recommande donc de réformer la vignette Crit'Air. La vignette verte correspond à tous les véhicules électriques et hydrogènes. La vignette 1 aux véhicules gaz et aux hybrides rechargeables ainsi qu'aux essence Euro 5 et 6. La vignette 2 aux véhicules essence Euro 4 et diesel Euro 5 et 6. La vignette 3 aux véhicules essence Euro 2 et 3 et aux diesel Euro 4. La vignette 4 aux véhicules diesel Euro 3. La vignette 5 aux véhicules Euro 2. Tous les véhicules avant le 31 décembre 1996 sont non-classés. C'est dire le peu de lisibilité de la vignette.
En plus de ces critères de carburant et de date de mise sur le marché, le parlementaire de l'Hérault propose d'intégrer le poids du véhicule thermique en incluant un malus à partir de 1.300 kg - autrement dit pour exclure les SUV - et l'analyse du cycle de vie complet du véhicule.
« A Montpellier, des étudiants prennent des petites voitures âgées pour se rendre à l'université. Demain, ils ne pourront plus entrer », cite en exemple le député Carrière.
Il plaide aussi pour la refonte des aides, considérant que le dispositif actuel « ressemble à un renouvellement du parc automobile » et estimant que les prêts à taux zéro sont très compliqués à obtenir et n'empêchent pas un reste à charge de 6.000 à 8.000 euros par ménage. Le parlementaire pousse aussi au rétrofit, qui consiste à convertir à l'électrique un véhicule à essence.
« Pour les précaires, c'est la double peine: ils continuent à travailler dans les cœurs de métropole, mais ils ne peuvent plus se loger à l'intérieur. Aussi sont-ils obligés de prendre leur voiture », souligne le député Carrière.
Rien ne dit que la loi sera inscrite à l'ordre du jour
Selon nos informations, la présidente (PS) de France Urbaine et maire de Nantes Johanna Rolland travaille, elle aussi, avec le gouvernement à pouvoir distribuer des subventions aux habitants situés en-dehors des frontières institutionnelles des métropoles. Dans cet esprit, le parlementaire de l'Hérault suggère que les régions, autorités organisatrices de mobilité, puissent proposer un service social de location de véhicules à partir de ceux récupérés.
Enfin, le député Carrière appelle à mener une étude des infrastructures existantes dont disposent les collectivités concernées afin d'en adapter la stratégie nationale (ferroviaire, mobilité douce, pôles intermodaux...) de concert avec les collectivités concernées. Rien ne dit pour autant que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale.
