Haut conseil des finances publiques, cadre financier pluriannuel... Lors des Assises des Finances publiques organisées le 19 à Bercy, le ministre Bruno le Maire et la Première ministre Elisabeth Borne ont multiplié les annonces à l'égard des élus locaux. Quitte à oublier que les collectivités territoriales représentent 70% de la commande publique nationale. Décryptage.
Au milieu des coupes budgétaires annoncées à Bercy le 19 juin lors des « Assises des finances publiques » et sans doute du fait de l'absence des trois principales associations d'élus locaux, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a caressé les collectivités territoriales dans le sens du poil. Bruno Le Maire a salué leur « bonne gestion », rappelé qu'elles avaient « dégagé pour la plupart des excédents » et promis d'ouvrir « une nouvelle méthode » avec elles pour les quatre dernières années du quinquennat.
Il n'a pas eu un mot en revanche sur la commande publique, c'est-à-dire sur l'ensemble des contrats passés par les élus locaux pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Et ce alors que les communes, intercommunalités, départements et régions représentent près de 70% de la commande publique en France. Les 30% restants étant l'État et ses établissements.
Vers un principe d'auto-assurance?
Le locataire de Bercy a en effet préféré évoquer le « principe d'auto-assurance des recettes des collectivités locales » qui leur permet de « se constituer des réserves financières en cas de coups durs ».
« Jusqu'à présent, l'Etat a joué ce rôle d'assureur en dernier recours »,a poursuivi Bruno Le Maire.
Des propos qui ont surpris les principaux intéressés, à commencer par Bertrand Hauchecorne, maire (Sans étiquette) de Mareau-aux-Prés (1.250 habitants, Loiret) et président de la commission Finances à l'association des maires ruraux (AMRF). « Lorsque nous avons des excédents budgétaires, soit nous prenons moins d'emprunts, soit nous les affectons à d'autres. Qu'est-ce qu'il y a de neuf au niveau législatif ? » s'interroge-t-il.
Du côté de l'association des maires de France (AMF), qui a boycotté la réunion du 19 juin, son co-président de la commission des Finances Antoine Homé s'interroge sur la formule « jusqu'à présent, l'Etat a joué ce rôle d'assureur en dernier recours ».
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