Le ministère de l'Économie et des Finances anticipe un dérapage du déficit public français encore plus important qu'anticipé cet été par le Trésor. Du moins si la politique ne change pas, a indiqué vendredi le journal Les Echos.
« Autour de 6% » du PIB. C'est la nouvelle anticipation du dérapage du déficit public français par le ministère de l'Économie et des Finances si la politique ne change pas. Une estimation encore plus importante que cet été, a indiqué ce vendredi le journal Les Echos. En effet, dans une note datée de juillet, le Trésor a prévenu d'un risque de dérapage du déficit à 5,6% du PIB en 2024 à politique inchangée, contre l'objectif de 5,1% fixé par le gouvernement sortant.
Selon le site internet du quotidien, qui cite « les dernières prévisions du ministère » sans identifier de source, cette nouvelle estimation résulte « des dépenses des collectivités locales et des mauvaises rentrées fiscales ». Interrogés par l'AFP, Bercy et Matignon n'ont pas fait de commentaire.
En 2023, le déficit public était déjà sorti des clous, à 5,5% du PIB contre 4,9% anticipés. L'Etat avait attribué en début d'année ce dérapage à des recettes fiscales de 21 milliards d'euros plus faibles qu'espéré l'an dernier. Ce qui a valu à la France d'être épinglée, ainsi que six autres pays européens, par Bruxelles pour déficit excessif.
Ces pays, qui incluent aussi l'Italie et la Belgique, ont dépassé l'an dernier la limite fixée à 3% du Produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60% du PIB. Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir les règles budgétaires de l'Union européenne, sous peine de sanctions à hauteur de 0,1% du PIB par an, soit près de 2,5 milliards d'euros dans le cas de la France. Même si en réalité, ces punitions, politiquement explosives, n'ont jamais été appliquées.
La Cour des comptes a alerté sur un objectif inatteignable
De son côté, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, avait déjà estimé mercredi que l'objectif d'un déficit à 5,1% du PIB ne serait « pas atteint » cette année. Interrogé en commission des Finances de l'Assemblée nationale sur le risque que ce déficit atteigne 5,6%, il avait répondu que « compte tenu des nouvelles médiocres sur les recettes fiscales et les dépenses, ce chiffre est peut-être le moins mauvais que l'on puisse espérer ».
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«Nous sommes (...) devant une situation de finances publiques que je considère comme vraiment inquiétante. Je pense aussi que le budget pour 2025 sera sans doute le plus délicat ou un des plus délicats de la Ve République», a-t-il poursuivi.
Il a ainsi plaidé pour que le prochain gouvernement présente « une trajectoire crédible » en ce sens, qualifiant de déjà « caduque » celle affichée par le gouvernement démissionnaire à l'hiver 2023 puis au printemps 2024. « Il est impératif de dire la vérité aux Français à travers le projet de loi de finances » pour 2025 qui est censé être présenté au Parlement début octobre, « puis le plan budgétaire national de moyen terme que le gouvernement doit transmettre à la Commission (européenne) quelques jours après », a-t-il souligné.
Dans le projet de budget pour 2025, le gouvernement devra donc détailler la manière dont il compte redresser les finances publiques de la France, qui se trouve dans une situation budgétaire « très grave » selon le Premier ministre Michel Barnier.
D'autant que le calendrier budgétaire a été nettement retardé cette année par la dissolution et la longue recherche d'un Premier ministre et d'un gouvernement. Le projet de budget 2025 de la France pourrait ainsi être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 9 octobre prochain. Tout en sachant que le chef du gouvernement doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale à l'Assemblée début octobre.
Le Parlement doit disposer ensuite de 70 jours pour se prononcer et le Conseil constitutionnel de cinq jours pour étudier les probables recours, avant publication d'ici au 31 décembre. Avant l'étape parlementaire, le projet de budget doit être présenté en Conseil des ministres et, au préalable, impérativement passer sous les fourches caudines du Haut Conseil des Finances publiques et du Conseil d'Etat.
