La surprise est de taille. Ce lundi, le Sénat, pourtant à majorité de droite, a finalement rejeté, par un vote à main levée, l'article du projet de budget supprimant la CVAE. Il s'agit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, un impôt local dû par les entreprises qui réalisent au moins 500.000 euros de chiffre d'affaires.

Lors de son discours de politique générale, le 6 juillet dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait annoncé sa suppression totale en 2023, confirmant la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Deux mois plus tard, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, rectifiait : sa disparition serait finalement étalée sur deux ans. « Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », avait-il déclaré, justifiant cette décision « par souci d'équilibre de nos finances publiques ». « En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production », avait-il assuré.

Le Sénat avait d'ailleurs adopté un dispositif proposé par le chef de file des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau pour différer l'effet de la suppression prévue de la CVAE, via un dégrèvement. Des amendements de la gauche et des centristes demandant précisément la suppression de l'article avaient quant à eux été rejetés par 179 voix « contre » et 160 voix « pour ».

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Les LR minoritaires au moment du vote

Et pourtant, l'article a bel et bien disparu à l'issue du vote final. Une victoire pour la gauche pour qui la suppression de la CVAE reviendrait à un transfert de charges des entreprises vers les ménages. « En votant la suppression de l'article 5 du PLF 2023, nous avons voté le maintien de la CVAE! Nous continuons ainsi à défendre l'intérêt des collectivités », s'est aussi réjoui le groupe centriste sur Twitter. En guise d'explication à ce retournement de situation, le socialiste Rémi Féraud a indiqué que « les LR étaient minoritaires en séance au moment du vote de l'article ». « Les sénateurs LR regrettent qu'une majorité de sénateurs venus de différents groupes ait voté contre la suppression de la CVAE », a réagi le groupe dans un communiqué, jugeant « indispensable » la poursuite de la réduction des impôts de production.

« Une mesure de soutien à notre industrie »

C'est tout l'enjeu de cette mesure controversée. Faut-il alléger la fiscalité des entreprises pour renforcer leur compétitivité ou bien maintenir des ressources garantissant aux collectivités un espace d'autonomie financière ? La CVAE rapporte, en effet, plus de 8 milliards d'euros à l'Etat. En guise de compensation, Elisabeth Borne avait assuré le 12 octobre à Bordeaux que la suppression de la CVAE serait compensée, pour les collectivités, par une fraction de TVA, calculée à partir des montants de CVAE versés de 2020 à 2022, dont l'évolution est plus dynamique. « Cette dynamique de la TVA ira aux territoires accueillant l'activité économique », avait également précisé Élisabeth Borne pour maintenir une forme de lien entre les entreprises et les territoires où elles sont implantées. Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a, lui aussi, vanté dans la suppression de la CVAE « une mesure de soutien à notre industrie », qui « permettra d'obtenir 0,7 point de PIB en plus », et soulignant que « 75% des gains iront pour les PME et ETI ». « Soit on est pour, soit on est contre », avait-il tancé.

Un possible cinquième recours au 49.3

Désormais, le gouvernement, s'il veut rétablir son texte, n'a d'autre choix que d'utiliser l'article 49.3 à l'Assemblée nationale qui permet de faire valider tout ou une partie d'un projet loi sans obtenir de vote majoritaire à l'Assemblée nationale. Ce sera alors la cinquième fois. Le 2 novembre Elisabeth Borne a, en effet, eu recours pour la quatrième fois au 49.3 afin de valider le budget de l'Etat pour 2023. Le seul précédent sous la présidence Macron remontait au projet de loi sur les retraites en 2020, mais le processus législatif avait été interrompu par la pandémie de Covid. La Première ministre devra alors, une nouvelle fois, mettre en jeu sa place à la tête du gouvernement puisque les députés peuvent dans un second temps déposer une motion de censure dans le but de renverser le gouvernement.

(Avec AFP)