La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Reuters
Article publié le 10 avril à 13h30 et mis à jour le 11 avril à 16 heures avec les réactions de Solidaires finances publiques
Top départ de la campagne de l'impôt sur le revenu ! La ministre des Comptes Publics, Amélie de Montchalin, a sonné officiellement le coup d'envoi des déclarations pour les Français ce jeudi 10 avril à Bercy.
À la recherche d'économies pour tenir la cible de 5,4 % de déficit en 2025, la ministre a mis l'accent sur la lutte contre la fraude à l'impôt sur le revenu devant la presse. « La lutte contre la fraude doit être poursuivie et renforcée », a insisté Amélie de Montchalin.
Affichée en priorité par son prédécesseur, Thomas Cazenave, la traque contre la fraude fiscale produit des résultats décevants entre les sommes détectées et les montants effectivement recouvrés malgré les efforts mis en avant. « Sur le contrôle fiscal, plus de la moitié est fait par l'intelligence artificielle. Cela représente 14% des résultats du contrôle. Or, la lutte contre la fraude fiscale est un moyen de rétablir les finances publiques. Cela doit passer par plus de moyens humains », a déclaré Sandra Demarcq contrôleur des impôts et membre du syndicat Solidaires finances publiques, lors d'un point presse.
Pour muscler cette traque, la loi de finances 2025 adoptée en commission mixte paritaire en février dernier a introduit un nouvel outil à la disposition de l'administration fiscale. Les contrôleurs peuvent désormais réclamer au contribuable des pièces justificatives pour prouver la bonne foi « de la réalité des dépenses déclarées ouvrant droit à un crédit d'impôt ».
En cas de doute, les personnes imposables auront trente jours pour présenter ces pièces au fisc. Faute de réponse ou de justification insuffisante, les dépenses ne seront pas prises en compte dans la déclaration de revenus.
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Si la fraude est avérée, le fisc se réserve le droit d'infliger une sanction égale à 10 % du montant frauduleux.
L'année dernière, plus de 46 000 déclarations ont été corrigées représentant un enjeu financier de 151 millions d'euros. En coulisses, Bercy reconnaît que ce n'est pas là que se trouve le plus grands montants de fraudes. Mais le nombre de déclarations à revoir demeure important.
Cette lutte contre la fraude est d'autant plus importante que les recettes de l'impôt sur le revenu ont été très décevantes ces deux dernières années. Dans un document de la direction générale des finances publiques dévoilé mardi 8 avril, le tableau des recettes de l'impôt sur le revenu prélevé en 2024 affiche des résultats très moroses. Le revenu total déclaré par les Français a augmenté bien plus vite (5,4 %) que l'impôt sur le revenu (1,8 %).
Comment expliquer un tel décalage ? « On a constaté une assez forte augmentation des crédits d'impôt et réduction d'impôt dans l'embauche à domicile et la hausse des crédits d'impôt pour les dons », a détaillé la ministre. Les baisses et crédits d'impôt ont augmenté bien plus vite (6,5 %) que l'impôt brut (5 %).
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Près d'un tiers (30 %) des foyers fiscaux ont pu bénéficier de crédits d'impôt ou réduction d'impôt dans l'Hexagone en 2024.Sur les niches fiscales, celle concernant l'emploi d'un salarié à domicile représente un montant total de 6 milliards d'euros sur les 18 milliards d'euros accordés en crédits d'impôt et réduction d'impôt. En 2024, près de 5 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de ce crédit d'impôt fortement décrié par la Cour des comptes. Dans son enquête menée auprès du Trésor, le rapporteur du budget Charles de Courson avait tiré la sonnette d'alarme sur le risque d'avoir une nouvelle fois des recettes en berne en 2025. Sera-t-il entendu par le gouvernement ?
