Au G7 Finances, Bruno Le Maire à l'offensive sur la taxe Gafa

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Un accord au niveau du G7 est décisif. Si nous ne trouvons pas d'accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd'hui ou demain, très franchement ça sera compliqué de trouver un accord entre les 129 pays membres de l'OCDE, a prévenu Bruno Le Maire.
"Un accord au niveau du G7 est décisif. Si nous ne trouvons pas d'accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd'hui ou demain, très franchement ça sera compliqué de trouver un accord entre les 129 pays membres de l'OCDE", a prévenu Bruno Le Maire. (Crédits : Reuters)
Le ministre français Bruno Le Maire a assuré que Paris ne cèderait pas sur la taxe sur les géants du numérique, même s'il s'attend à des discussions "difficiles" avec les Etats-Unis lors du G7 qui s'est ouvert mercredi à Chantilly (Oise).

"Ce sera difficile, je le sais. La position américaine s'est durcie récemment", avec l'ouverture d'une enquête sur la taxe récemment approuvée par la France qui pourrait entraîner des sanctions contre Paris, a déclaré M. Le Maire avant le début de la réunion annuelle des ministres des Finances des sept économies les plus avancées. Outre la fiscalité du numérique, la présidence française du G7 a assuré "qu'une unanimité s'est dégagée sur la nécessité d'une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés".

Maintien de la taxation du numérique

Le ministre s'est entretenu en milieu d'après-midi avec son homologue américain Steven Mnuchin afin d'aborder les différends entre les deux pays sur la taxe du numérique en marge du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon). Peu après, M. Le Maire s'est déclaré "heureux" d'avoir eu cette rencontre. "Il est toujours important de s'écouter, d'échanger et d'avancer", a-t-il écrit sur Twitter. Pour sa part, le secrétaire au Trésor n'a pas fait de commentaire.

Auparavant, le ministre français avait annoncé son intention de rappeler à M. Mnuchin que "la France maintiendrait sa taxation du numérique telle qu'elle a été adoptée par le peuple français à travers le Sénat et l'Assemblée nationale". Il a réitéré son appel à chercher un "consensus" à Chantilly qui "ouvre la voie" à un accord international au sein de l'OCDE d'ici 2020. "Je voulais dire à quel point un accord au niveau du G7 est décisif", a-t-il déclaré. "Si nous ne trouvons pas d'accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd'hui ou demain, franchement ce sera difficile d'en trouver un entre 129 pays à l'OCDE", a-t-il prévenu.

Consensus sur le Libra

Les ministres des Finances du G7 ont également jeté une ombre ce mercredi sur l'avenir du projet de "cryptomonnaie stable" Libra de Facebook en prévenant que cet instrument ne pourrait être lancé tant qu'un cadre réglementaire ad hoc n'aurait pas été défini. Depuis la présentation de cette initiative du groupe de Mark Zuckerberg mi-juin, régulateurs, banquiers centraux et gouvernements à travers le monde ont tour à tour fait part de leurs réserves, évoquant notamment les risques en matière de lutte contre le blanchiment, de protection des données ou de sécurité des transactions.

A l'issue de la première journée, les ministres des Finances du G7 ont trouvé mercredi un "consensus" sur le "besoin d'agir rapidement" face au projet de crytomonnaie Libra annoncé par Facebook, a indiqué la présidence française du G7. "Sur le Libra, nous avons eu une discussion très constructive et détaillée avec un large consensus sur le besoin d'agir rapidement", a expliqué une source française, qui a précisé que tous les participants ont exprimé leur "préoccupation sur la situation actuelle".

"Les conditions ne sont pas réunies" pour Le Maire

Les responsables politiques craignent également de voir des géants du numérique disposant d'une capitalisation parfois supérieure à la richesse de certains pays empiéter sur les prérogatives des Etats, une inquiétude qui s'est accentuée depuis la présentation du projet Libra. "Aujourd'hui, je le dis très clairement, les conditions ne sont pas réunies pour que cette monnaie Libra telle qu'elle a été proposée par Facebook puisse être en fonction", a dit Bruno Le Maire à la presse à l'ouverture du G7 Finances qu'il accueille à Chantilly (Oise), une réunion largement consacrée aux défis posés par l'économie numérique.

Il faut donc réfléchir "soit à un encadrement, soit à une régulation" fixant les conditions indispensables à la mise en place de cet "instrument d'échange" qui ne peut en aucun cas disposer des mêmes attributs qu'une monnaie souveraine, a expliqué le ministre. Une position partagée par le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, aux yeux duquel le projet Libra semble "ne pas avoir été suffisamment approfondi". "Je suis convaincu que nous devons agir rapidement et que (le projet Libra) ne peut pas aller de l'avant tant que les questions juridiques et réglementaires n'auront pas été réglées", a expliqué Olaf Scholz à des journalistes.

La France, qui assure cette année la présidence du G7, a chargé Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, de superviser un groupe de travail sur l'encadrement des "stable coins". Il devait présenter dans l'après-midi un rapport préliminaire sur la question aux ministres des Finances et banquiers centraux des sept pays les plus riches de la planète. "Je pense que la réunion du G7 Finances de Chantilly tombe à point pour se pencher en profondeur sur ce sujet", a déclaré Bruno Le Maire aux journalistes. "C'est le bon moment, c'est le bon endroit, et nous avons les bonnes personnes."

Licence bancaire pour Facebook

Du côté des banquiers centraux, on met l'accent sur la nécessité pour Facebook de demander une licence bancaire s'il décidait, comme il en a laissé poindre l'intention, d'offrir des services bancaires dans le cadre de ce projet. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a déjà défendu cette position.

Certains banquiers centraux estiment également que l'anonymat des transactions condamne le projet puisque la régulation impose aux acteurs du secteur financier de recueillir un minimum d'informations sur leurs clients. Le gouverneur de la Banque du Japon (BoJ), Haruhiko Kuroda, a quant à lui estimé que le groupe de travail devrait probablement s'élargir à terme au-delà des pays du G7 du fait de l'impact potentiel de Libra à l'échelle internationale, à la mesure des 2,38 milliards d'utilisateurs de Facebook. "Ce n'est pas quelque chose qui peut être discuté seulement entre banquiers centraux du G7", a-t-il dit.

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 18/07/2019 à 12:40 :
Attention à la légende de la photo : l'OCDE comprend 35 États membres, … pas 129 !
a écrit le 18/07/2019 à 10:09 :
Le Ministre de l’Economie, c’est Monsieur Taxes !!! A chaque fois qu'il ouvre la bouche, c’est pour annoncer de nouvelles ponctions !!! Il faut juste lui rappeler que nous sommes toujours au dessus de 45% du PIB de prélèvements fiscaux et sociaux en tous genres et que rien de positif dans ce domaine ne se passera avant 2022 .....
a écrit le 18/07/2019 à 8:43 :
La France n'est plus souveraine pour décider quoi que ce soit sinon il y aurai plus d'actes que de paroles! Demandez le R.I.C. pour décider de notre avenir!

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