Les discussions sur la fiscalité des Gafa entre Bruno Le Maire et le secrétaire d'Etat américain au Trésor Steven Mnuchin pourraient être tendues.
REUTERS/Stephane Mahe
Réduction des inégalités, fiscalité internationale, numérique, verdissement de l'économie, cybersécurité dans le système financier... le programme s'annonce copieux pour les sept ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les représentants des organisations internationales qui doivent se retrouver à Chantilly les 17 et 18 juillet prochains. Cette dernière réunion ministérielle doit avoir lieu avant le sommet du G7 de Biarritz prévu à la fin du mois d'août. Cette année, cet événement présidé par la France doit réunir les dirigeants de sept grandes puissances économiques (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) .
L'objectif global affiché est de rendre "le capitalisme plus juste". Plus de dix ans après le début de la crise financière, le système économique actuel est de plus en plus contesté. La montée des populismes partout en Europe et de l'autre côté de l'Atlantique, le Brexit, le dérèglement climatique, la crises des "Gilets jaunes" amènent les gouvernements des principales économies à revoir leur modèle. Pour autant, la fragilisation du multilatéralisme dans les instances internationales pourrait bien freiner les ambitions de départ. Et les sujets potentiels de division sont multiples.
"L'objectif du G7 est la lutte contre les inégalités", a martelé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, en amont du sommet devant une poignée de journalistes. À Bercy, on assure qu'elles "sont moralement condamnables et économiquement inefficaces. La France s'en sort mieux grâce à son modèle social. Le capitalisme actuel, qui repose sur l'épuisement des ressources, les inégalités salariales, est voué à sa perte. Les citoyens n'en veulent plus. Il faut le refonder dans un sens plus juste".
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Pour tenter de transformer ce modèle, les échanges devraient porter sur "les efforts de réduction des inégalités au sein des pays avancés. Cela doit passer par l'échange de bonnes pratiques en matière d'égalité des opportunités, d'égalité femmes-hommes et de transparence salariale". Le locataire du ministère des Finances appelle "à intensifier les efforts en faveur du développement des pays les plus pauvres avec de meilleurs financements pour l'Afrique et une plus grande inclusion financière des femmes par le numérique".
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La fiscalité internationale risque également d'occuper une bonne partie des échanges entre les grands argentiers. "Les situations de sous-imposition et d'évitement fiscal doivent être traités", assure le cabinet de Bruno Le Maire. "L'objectif est d'arriver fin 2019 à un accord de principe et une application fin 2020." L'évasion fiscale "permet à des entreprises de faire des profits dans un pays et de les déplacer vers un autre", a regretté le ministre. "Il faut une imposition minimale avec une assiette large. Il faut une solution unique et opérationnelle."
De son côté, l'ONG Oxfam a rappelé que "les multinationales transfèrent jusqu'à 40 % de leurs bénéfices réalisés à l'étranger dans des paradis fiscaux. Les règles fiscales actuelles ne permettent plus de faire payer une juste part d'impôt aux multinationales. Les pays du G7 doivent s'engager en faveur d'un système fiscal qui profite au plus grand nombre, et notamment aux pays les plus pauvres qui sont proportionnellement les plus impactés par l'évasion fiscale, en particulier des multinationales".
Malgré quelques efforts ces dernières années, la course au dumping fiscal perdure. Rien qu'en Europe, plusieurs États veulent maintenir des taux d'impôt sur les sociétés très bas comme l'Irlande (10%), la Bulgarie (10%) ou la Hongrie (9%). Sur ce point, le gouvernement d'Emmanuel Macron s'est engagé à réduire le taux d'IS durant le quinquennat passant de 33% à 25%. Ce qui peut avoir un impact sur le financement des dépenses publiques et les dépenses sociales nécessaires à la protection des citoyens.
Au niveau du numérique, "il faut une redéfinition des règles internationales [...] La France doit être un aiguillon avec cette loi sur la taxation des géants du numérique, mais elle a vocation à disparaître si on trouve un accord au sein des pays de l'OCDE", précise-t-on dans l'entourage du ministre. L'objectif est "d'intensifier les efforts pour construire un système fiscal plus juste [...] dans un contexte où le rapide développement des géants du numérique change, rend obsolètes les règles fiscales assises sur la présence physique sans prendre en compte la valeur créée par les données".
Selon des estimations de l'OCDE communiquées par Bercy, les pertes liées au montage fiscaux des multinationales à l'échelle planétaire s'élèveraient à 240 milliards d'euros par an environ pour les États. Sur la fiscalité des géants du numérique, les échanges entre Bruno Le Maire et le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin, pourraient être musclés. Outre la taxation, les ministres devraient également aborder les questions délicates de concurrence et de concentration dans l'économie numérique.
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L'autre sujet épineux qui devrait animer les discussions est la question du dérèglement climatique alors que les États-Unis, premiers pollueurs de la planète, sont sortis de l'accord de Paris. Là encore, les chiffres communiqués par le ministère mettent en évidence l'immense défi qui attend les États. Ainsi, des sommes astronomiques (6.900 milliards par an) devraient être consacrées jusqu'en 2030 pour financer des infrastructures nécessaires à la transition énergétique. Au ministère des Finances, quatre priorités ont été annoncées :
Dans l'Oise, les ministres devraient également aborder la question de la présidence du Fonds monétaire internationale (FMI). En effet, depuis la candidature de Christine Lagarde à la tête de la Banque centrale européenne, le poste de l'organisation basée à Washington est vacant. Pour l'instant, plusieurs noms de Français circulent. Il s'agit de l'actuel gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, l'ex-commissaire européen Pierre Moscovici ou encore le membre du directoire de la BCE Benoît Coeuré.
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