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En Australie, les employés peuvent désormais « refuser de surveiller, de lire ou de répondre » aux sollicitations de leurs patrons en dehors de leurs horaires de travail, à moins que ce délai ne soit « raisonnable ».
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« Ca m'angoisse, j'ai peur de rater un truc » : couper totalement avec le travail en vacances n'est pas une évidence pour tous, un phénomène qui a tendance à s'amplifier dans une société hyper-connectée et peut avoir des incidences sur la santé. Pour y parer, l'Australie a voté une loi sur le droit à la déconnexion qui est entrée en vigueur ce lundi. En vertu d'une nouvelle loi, les employés peuvent désormais « refuser de surveiller, de lire ou de répondre » aux sollicitations de leurs patrons en dehors de leurs horaires de travail, à moins que ce délai ne soit « raisonnable ».
L'Australian Industry Group, une organisation patronale, ne partage pas cette enthousiasme. Elle a fait part de ses réserves, qualifiant « les lois sur le droit à la déconnexion » de « précipitées, mal pensées et profondément déroutantes ». « Les employeurs et les employés ne sauront plus s'ils peuvent accepter ou passer un appel en dehors des heures de travail pour proposer des heures supplémentaires », poursuit-elle. « Nous encourageons les travailleurs à s'informer sur le droit à la déconnexion et à adopter une approche sensée pour l'appliquer sur leur lieu de travail », a déclaré Anna Booth, du Fair Work Ombudsman (FWO), une institution australienne indépendante chargée de veiller à la conformité des lois et de réguler les relations sur le lieu de travail.
Juger ce qui est raisonnable « dépend des circonstances », a précisé le FWO dans un communiqué. Les facteurs décisifs peuvent inclure, entre autres, la raison du contact ou la nature du poste de l'employé.
Les petits entreprises de moins de 15 salariés ont obtenu un délai supplémentaire et elles seront obligées d'appliquer cette loi à partir du 26 août 2025.
En France, la déconnexion a été consacrée par la jurisprudence, puis reprise dans le cadre de la loi Travail de 2016 et inscrite dans le code du travail (L2242-17), avec une obligation de négocier et à défaut de mettre en place une charte qui « définit les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».
Par ailleurs, en avril dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), organisme cosultatif, a adopté un avis sur l'équilibre vie privée-vie professionnelle, proposant notamment la protection juridique du temps libre. Parmi la vingtaine de préconisations, le Cese recommande l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle sur l'articulation des temps pour accompagner les branches et les entreprises, notamment sur le droit à la déconnexion.
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L'avis se fonde sur une large enquête citoyenne ayant rassemblé près de 11.000 réponses et contributions. Quelque 75% des répondants ont l'impression que leurs journées de travail sont de plus en plus intenses. Et la même proportion estime que le rythme de travail standard (5 jours ouvrés, 2 jours de weekend) n'est pas le plus adapté à un bon équilibre vie professionnelle-vie personnelle.
(Avec AFP)
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