Trump choisit Kavanaugh pour mettre la Cour suprême à sa botte

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Certains démocrates ont fait savoir qu'ils allaient s'efforcer de bloquer la nomination de Brett Kavanaugh (ici à la Maison Blanche ce 10 juillet, reçu avec sa famille par Donal Trump). Pour mémoire, sa nomination par George Bush à la Cour d'appel en 2003, a suivi un processus de confirmation très âpre. Certains démocrates l'ont accusé d'être excessivement partisan. Et il a fallu trois ans avant que le Sénat vote sa confirmation...
Certains démocrates ont fait savoir qu'ils allaient s'efforcer de bloquer la nomination de Brett Kavanaugh (ici à la Maison Blanche ce 10 juillet, reçu avec sa famille par Donal Trump). Pour mémoire, sa nomination par George Bush à la Cour d'appel en 2003, a suivi un processus de confirmation très âpre. Certains démocrates l'ont accusé d'être excessivement partisan. Et il a fallu trois ans avant que le Sénat vote sa confirmation... (Crédits : Reuters)
Le 45e président des Etats-Unis se rapproche de son but (faire passer vraiment à droite la plus haute instance judiciaire du pays) en nommant le conservateur catholique Brett Kavanaugh, 53 ans, en remplacement du "magistrat pivot" Anthony Kennedy, 81 ans. Le Sénat doit confirmer cette nomination, ce qui prendra du temps car les démocrates ont promis de questionner amplement le nouveau venu, notamment sur sa conception de l'inculpation possible d'un président en exercice.

Le président américain Donald Trump a annoncé lundi soir son choix pour le siège à pourvoir à la Cour suprême des Etats-Unis, en présentant sans surprise un magistrat conservateur catholique, le juge de cour d'appel Brett Kavanaugh.

Trump veut mettre la Cour suprême à sa main

En choisissant ce quinquagénaire qui a passé douze ans à la Cour d'appel de Washington, la plus influente des Etats-Unis, le président républicain vise à renforcer le contrôle des conservateurs sur la plus haute instance judiciaire du pays, qui compte neuf membres.

Il s'agit de la deuxième nomination effectuée par le président à la Cour suprême depuis 18 mois qu'il est au pouvoir après le choix l'an dernier de Neil Gorsuch, qui était déjà l'un des juges les plus conservateurs.

Un processus de nomination long (et semé d'embûches démocrates)

Si le Sénat confirme sa nomination, Brett Kavanaugh, 53 ans, remplacera Anthony Kennedy, 81 ans, qui a annoncé fin juin qu'il souhaitait prendre sa retraite.

Le processus de confirmation s'annonce long. Les républicains de Trump ne disposent que d'une courte majorité au Sénat (51-49) et certains démocrates ont fait savoir qu'ils allaient s'efforcer de bloquer la nomination de Brett Kavanaugh. Pour mémoire, sa nomination par George Bush à la Cour d'appel en 2003, a suivi un processus de confirmation très âpre. Certains démocrates l'ont accusé d'être excessivement partisan. Et il a fallu trois ans avant que le Sénat vote sa confirmation...

Le Guardian explique ce matin que les démocrates pourraient l'interroger sur ses affirmations passées selon lesquelles un président en exercice devrait être protégé contre l'inculpation, alors même que l'enquête sur une possible collusion entre l'équipe de campagne de Trump et la Russie se poursuit. En effet, dans un article publié en 2009, rapporte le Guardian, Kavanaugh écrivait :

«Une question constitutionnelle sérieuse existe quant à savoir si un président peut être inculpé et jugé pendant son mandat.»

Il poursuivait son raisonnement en estimant que «l'inculpation et le procès d'un président en exercice... paralyseraient le gouvernement fédéral, le rendant incapable de fonctionner avec crédibilité sur la scène internationale ou nationale».

Et celui qui a été amplement louangé ce 10 juillet par Jeanne Mancini, la présidente de l'une des principales organisations anti-avortement aux Etats-Unis, sera sans doute minutieusement interrogé pour savoir comment il pourrait voter dans une future révision de l'affaire "Roe contre Wade", la décision historique de 1973 qui garantissait le droit d'une femme à l'avortement.

>Lire : Il y a quarante ans, elle a fait légalise l'avortement aux Etats-Unis (Le Figaro)

Brett Kavanaugh a aidé Kenneth Starr dans l'enquête sur Bill Clinton

Brett Kavanaugh est une personnalité bien connue à Washington. Il a été partie prenante dans certaines des plus grandes controverses des deux dernières décennies. Il a aidé à enquêter sur l'ancien président démocrate Bill Clinton dans les années 1990 en travaillant pour le procureur indépendant Kenneth Starr dans l'affaire du Monicagate.

Il a fait partie de l'équipe républicaine de George W. Bush dans l'épineuse affaire du recomptage des voix en Floride lors de l'élection présidentielle de 2000. Il a ensuite servi comme haut responsable à la Maison blanche sous George W. Bush.

Un "brillant juriste", "leader d'opinion dans les cercles juridiques"

"Dans les cercles juridiques, il est considéré (...) comme un véritable leader d'opinion parmi ses pairs", a déclaré Donald Trump, sous les applaudissements à la Maison blanche.

Le président américain a ajouté :

"C'est un brillant juriste avec un style d'écriture clair et efficace, universellement considéré comme l'un des esprits juridiques les plus fins et les plus vifs de notre temps, et, tout comme le juge Gorsuch, il a excellé en tant qu'employé juridique du juge Kennedy."

Brett Kavanaugh "mérite une confirmation rapide et un soutien bipartisan robuste", a ajouté le président.

Après Kennedy, magistrat "pivot", la Cour passera vraiment à droite

Sa nomination ne change pas l'orientation idéologique de la Cour suprême, dont cinq des neufs juges sont déjà de sensibilité conservatrice. Mais il pourrait faire pencher l'institution encore un peu plus vers la droite. En effet, bien que conservateur, Antony Kennedy rejoignait parfois les juges "progressistes" lors de la prise de décision sur les questions sociales comme l'avortement et les droits des homosexuels. Il n'est pas sûr que son remplaçant fasse de même.

Un "jeune" pour servir les buts conservateurs pendant des décennies

Comme Neil Gorsuch, qui est âgé de 50 ans, Brett Kavanaugh est un des magistrats les plus jeunes, à dessein car il pourra potentiellement servir à la Cour suprême les objectifs des conservateurs pendant des décennies. Les magistrats sont en effet nommés à vie. Lors de la cérémonie de présentation de sa candidature par le président Trump, Brett Kavanaugh, outre ses déclarations sur sa foi catholique et sa famille, a expliqué sa conception du poste :

"Ma philosophie judiciaire est simple: un juge doit être indépendant et doit interpréter la loi, et non faire la loi. Un juge doit interpréter les lois telles qu'elles sont écrites et un juge doit interpréter la Constitution comme étant écrite, informé par l'histoire, la tradition et les précédents."

(Reuters)

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Commentaires
a écrit le 11/07/2018 à 17:01 :
Le titre est parfaitement insultant pour un juge américain qui revendique fondamentalement son indépendance car l'indépendance de la justice est l'un des piliers constitutionnels de la démocratie américaine. Ce n'est évidemment pas le cas en France où la cour suprême est divisée en trois : conseil constitutionnel, conseil d'Etat, cour de cassation.
a écrit le 11/07/2018 à 9:42 :
"faire passer vraiment à droite la plus haute instance judiciaire du pays"

Ben oui puisque tout le monde sait que les démocrates américains sont de gauche voyons... -_-

Avec des infos comme ça les gars on va pas loin hein.
a écrit le 10/07/2018 à 13:57 :
A croire que les autres n'étaient pas a la bottes de "l'ancienne administration"!
a écrit le 10/07/2018 à 12:24 :
Trump veut mettre la couirs supreme à sa main !Et que faisaient les presidents democrates si ce n'est la meme chose !Un tel parti pris est lamentable de la part d'un journaliste .Ou on fait du journalisme d'opinion c'est à dire faire passer ses idées personnelles avant tout et on le dit clairement ou alors on informe de maniere neutre et équilibrée de maniere à ce que le lecteur se forge lui meme son opinion ..........
Réponse de le 10/07/2018 à 13:19 :
De toute évidence, ce cas-ci dépasse les traditionnelles luttes partisanes autour de la cours suprême américaine, et ce pour deux raisons :

1) Par exemple avec Roe vs Wade, mais aussi avec la mariage gay, cette cours suprême ne se contente pas d’interpréter la loi, mais elle la fait. Elle la fait à la place d’un congrès américain dont beaucoup d’élus ne prendront jamais le risque politique de voter sur ces sujets sensibles. Ce qui change ici, c’est que les républicains parlent d’abroger le droit à l’avortement, et ce juge pourrait être leur moyen de l’obtenir d’une manière aussi peu démocratique que ce droit a été établi.

2) Dans le contexte d’un président qui risque des sanctions pénales très lourdes pour ses agissements passés et (on suppose) à venir, dans le contexte d’un Congrès qui de toute évidence ne joue pas son rôle de contrepouvoir, ce juge va devenir clef dans la question de la possibilité de mise en examen de Trump. On parle ici d’un président qui devient de plus en plus un danger pour la démocratie, et d’un contrepouvoir qui pourrait sauter face à lui.
Réponse de le 10/07/2018 à 20:08 :
La Cour Supreme juge en fonction de la Constitution comme notre Conseil Constitutionnel ,le dernier mot appartenant toujours au Congrés ......
Réponse de le 10/07/2018 à 20:13 :
Votre commentaire est assez risible !Ou avez vous vu que le parlement doit etre un contre pouvoir du pouvoir presidentiel !La majorité presidentielle existe dans les regimes presidentiels comme la France par exemple ou le parlement obeit au doigt et à l'oeil à la volonté presidentielle .Sauf en cas de cohabitation le parlement n'a jamais été un contre pouvoir du pouvoir presidentiel ......

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