Défaut de paiement aux États-Unis : les éléments de l'accord pour éviter une banqueroute

Un compromis délicat à confirmer. L'exécutif et l'opposition devaient parvenir à un accord, faute de quoi le pays risquait, à partir du 5 juin, de ne plus pouvoir honorer ses engagements financiers tels que les salaires, les retraites ou les remboursements à ses créanciers.

Le relèvement du plafond de la dette est habituellement une procédure de routine. Toutefois, puisqu'elle doit être validée par le Congrès, les Républicains, qui détiennent la majorité à la Chambre des représentants depuis janvier, ont décidé de l'utiliser cette année pour exiger une réduction des dépenses publiques. Joe Biden a longtemps soutenu que le relèvement du plafond devait être réalisé sans condition, étant donné que la dette du pays est le résultat des politiques menées par toutes les administrations.

Compte tenu des maigres majorités au Sénat et à la Chambre des représentants, les négociateurs devaient trouver un texte pouvant être approuvé par des représentants des deux camps.

Joe Biden a qualifié cet accord de « compromis », tandis que Kevin McCarthy estime qu'il est « tout à fait digne du peuple américain ».

Un répit de deux ans seulement

Cet accord permet de relever le montant maximal de l'endettement des États-Unis, actuellement de 31 400 milliards de dollars, pendant une période de deux ans, c'est-à-dire jusqu'après l'élection présidentielle de 2024.

En échange, les démocrates ont accepté de limiter certaines dépenses, mais pas autant que les républicains l'auraient souhaité.

Les détails de cet accord n'ont pas été rendus publics, mais il semble que certaines exigences des deux camps n'aient pas été retenues, telles que la suppression de certaines niches fiscales demandée par les démocrates ou la réduction de certaines aides à la transition énergétique souhaitée par les républicains.

Limitation des dépenses et conditions pour les aides sociales

Selon une source proche des négociations, les dépenses non liées à la défense devraient rester à peu près stables pour l'exercice fiscal 2024, puis augmenter seulement de 1% en 2025. Selon un document républicain, les dépenses de 2023 devraient être équivalentes à celles de 2022.

L'accord prévoit une augmentation des dépenses consacrées à l'armée et aux anciens combattants, conformément aux plans de l'administration Biden.

Gros point de contentieux, le compromis inclut des modifications aux conditions imposées pour bénéficier de certaines aides sociales: il augmente de 49 à 54 ans l'âge jusque auquel les adultes sans enfants doivent travailler pour recevoir des coupons alimentaires, mais il élimine cette obligation de travailler pour les anciens combattants et les sans-abris.

L'accès au programme d'assurance-santé pour les plus démunis et le plan d'allègement de la dette étudiante de la Maison-Blanche ne sont a priori pas modifiés.

(avec l'AFP)