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ruxelles a lancé ce lundi une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester une enquête de Pékin visant les produits laitiers de l'UE.
Reuters
[Article publié lundi 23 septembre à 11h59, mis à jour à 16h53]
L'Union européenne ne compte pas se laisser intimider. Bruxelles a lancé ce lundi une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Objectif : contester une enquête de Pékin visant les produits laitiers de l'UE. La demande de consultation est la première étape de la procédure de règlement des différends devant l'OMC.
Aux yeux de la Commission européenne, l'enquête chinoise sur les produits laitiers de l'UE repose sur des « allégations contestables » et des « preuves insuffisantes ». Bruxelles entend « défendre fermement » les intérêts européens face aux « procédures abusives.»
De son côté, « la Chine regrette que l'UE » ait lancé cette procédure, a affirmé un représentant du ministère du Commerce cité par la télévision d'Etat chinoise CCTV. Pékin va répondre « en accord avec les lois appropriées de l'OMC », a ajouté la même source.
Dans le détail, les investigations de Pékin portent sur des produits tels que le fromage frais et le lait caillé, le fromage bleu ainsi que certains laits et crèmes. L'investigation commandée par la Chine vise de surcroît un certain nombre de subventions accordées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l'UE. A titre indicatif, cette dernière a exporté pour 1,68 milliard d'euros de produits vers la Chine en 2023, selon des données d'Eurostat.
La procédure doit durer un an et pourra éventuellement être prolongée de six mois. La Chine pourra ensuite décider d'imposer des surtaxes sur ces produits pour protéger son marché, si elle démontre que les pratiques de l'UE sont déloyales et nuisent à la concurrence.
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Cette enquête n'est pas anodine. Elle intervient au lendemain de nouvelles taxes douanières annoncées le 20 août par l'UE sur les voitures électriques pendant 5 ans provenant de Chine, y compris celles du constructeur américain Tesla qui possède une usine à Shanghai. Bruxelles estime en effet que les prix des véhicules chinois sont artificiellement bas, du fait de subventions d'État qui faussent le marché et nuisent à la compétitivité des constructeurs européens.
Les véhicules fabriqués dans les usines chinoises étaient jusqu'ici taxés à hauteur de 10% dans l'UE. Ces nouvelles surtaxes, mises en place d'ici fin octobre (sauf vote contraire des 27 États membres de l'UE), peuvent atteindre jusqu'à 36%. La majeure partie des constructeurs chinois est concernée par ces nouveaux droits de douanes européens. Bruxelles imposera ainsi des surtaxes de 17% au fabricant chinois BYD, de 19,3% à Geely, et de 36,3% à SAIC. L'UE espère ainsi protéger sa filière automobile qui emploie 14,6 millions de salariés.
Si la France poussait activement pour des mesures proportionnées, l'Allemagne, très engagée en Chine, bataillait au contraire avec la Suède et la Hongrie contre des sanctions, craignant des représailles de Pékin. Avant de devenir définitifs, les droits de douane de la Commission doivent être confirmés par un vote des 27 Etats membres de l'UE, avant la fin du mois d'octobre.
Dans la foulée, la Chambre de commerce chinoise dans l'UE avait fustigé le « protectionnisme » et les pratiques commerciales « injustes », induites par ces droits de douane spécifiques. Même tonalité en début de ce mois d'août où la Chine a saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos de ces surtaxes. Avec le même argumentaire... Pékin qualifiant la démarche de Bruxelles de « politique » et dénuée d'« aucune base factuelle ».
Pékin a d'ailleurs multiplié les enquêtes ces derniers mois. Le pays avait déjà annoncé en janvier enquêter sur une infraction supposée à la concurrence des eaux-de-vie de vin, comme le cognac, importées de l'UE et en particulier de la France, qui avait donné l'impulsion à l'enquête de Bruxelles.
En juin, elle a aussi lancé une enquête antidumping sur les importations de porc et de produits porcins en provenance de l'Union européenne, des marchandises principalement produites en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Danemark.
De son côté, Bruxelles n'est pas en reste. La Commission européenne a ouvert début avril une enquête visant les fabricants chinois d'éoliennes, ces derniers étant soupçonnés d'avoir reçu des subventions massives, ce qui, encore une fois, fausse la concurrence sur le marché européen.
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Dans l'UE, les éoliennes chinoises sont vendues à des prix jusqu'à 50% inférieurs à ceux des concurrents européens, selon WindEurope, le lobby européen du secteur. « Il n'est pas possible de faire cela sans subventions publiques injustes », avait déploré auprès de l'AFP Giles Dickson, son directeur général. En réponse, la Chine avait - sans grande surprise - vivement protesté contre cette investigation.
(Avec AFP)
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