TTIP/Tafta : Greenpeace pointe le risque de l'oubli du principe de précaution

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Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l'Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires.
Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l'Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires. (Crédits : Reuters Francois Lenoir)
L'ONG a publié ce lundi des documents confidentiels du projet d'accord de libre-échange commercial, aussi connu sous le nom de TTIP ou Tafta. Greenpeace assure que ces pages "confirment les menaces sur la santé, l'environnement et le climat".

Article publié le lundi 2 mai à 07:18, réactualisé à 11:50

Conformément à ses annonces, l'ONG Greenpeace a publié sur internet, ce lundi matin, vers 11 heures, 248 pages de documents confidentiels relatifs aux négociations du projet d'accord de libre-échange commercial -le TTIP- aussi connu sous le nom de Tafta. Tous les chapitres sont consultables et téléchargeables sur le site ttip-leaks.org.

Grandes entreprises, seules gagnantes

Dans un communiqué publié dimanche, le directeur de l'unité européenne de Greepeace, Jorgo Riss, assurait que "ces documents confirment ce que nous disons depuis longtemps", c'est-à-dire des dérives possibles d'un tel accord commercial en discussion depuis l'été 2013.

"Ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique".

Greenpeace jette un pavé dans la mare

Par ces 15 documents liés au TTIP, l'ONG Greenpeace avance qu'elle détient la preuve que les doutes concernant le futur traité de libre-échange commercial en matière de santé, d'environnement ou encore sur le climat sont réels.

Selon Greenpeace Pays-Bas, qui s'est procuré les documents, ceux-ci représentent deux tiers du texte du traité à l'ouverture en avril du 13e cycle de négociation et recouvrent treize chapitres de ce traité, aussi appelé Tafta.

Certains médias, comme Le Monde, avaient déjà pu consulter les documents en avant-première. En début de matinée, le quotidien du soir assurait que "cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée". Les Européens seraient ainsi "plus intéressés à la négociation" tandis que les Américains "restent campés sur leur position", et feraient moins de propositions.

Permettre aux citoyens de comprendre ce qui est en jeu

Sur la base des documents, Greenpeace assure que le texte prévoit la suppression d'une règle permettant aux nations de "réguler le commerce" pour "protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes".

Le commerce ne serait, de plus, pas soumis à des objectifs de réduction des émissions de CO2 et le "principe de précaution" est oublié, assure l'ONG. Ce principe permet d'empêcher la distribution ou de retirer du marché des produits susceptibles d'être dangereux, même dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque.

En publiant ces documents, Greenpeace espère permettre "enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom", selon la même source.

Un accord de plus en plus incertain ?

Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l'Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires mais qui rencontre des résistances croissantes dans la société civile et auprès des dirigeants politiques.

Après le cycle de discussions d'avril, les négociateurs américains et européens avaient affirmé qu'un "important travail" et des "concessions" étaient nécessaires afin de boucler l'accord en 2016, comme le souhaite le président américain Barack Obama.

Certains pays européens affichent de plus en plus leur scepticisme, en Allemagne notamment mais aussi en France. Le 26 avril, Matthias Fekl, secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur a déclaré qu'il ne croyait pas à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis avant la fin du mandat de Barack Obama.

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Commentaires
a écrit le 03/05/2016 à 18:34 :
On se demande bien pourquoi le contenu de ces accords devrait rester secret. Nos gouvernants nous considèrent vraiment comme un troupeau à tondre. Merci à Greenpeace pour cette action (je ne suis pas un fan inconditionnel de leurs actions habituelles mais j'apprécie particulièrement celle-ci)
a écrit le 02/05/2016 à 23:43 :
Pourquoi les américains négocieraient ils puisqu'ils vont acheter tous les participants à la négociation. C'est bien de cela dont il s'agit avec les lobbys.
On vient d'interdire d'aller voir les prostitués en France mais par contre les membres des commissions européennes continuent à offrir leur morales et leurs votes aux plus offrants.
Sortons vite de là !
a écrit le 02/05/2016 à 22:18 :
Une enquête auprès de la population des pays qui ont déjà signé ce genre d'accord serait fort éclairante.
Une information peu souvent évoquée donnée dans cette vidéo

http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/replay/jacques-sapir/
a écrit le 02/05/2016 à 21:00 :
Du Round'upp dans nos assiettes ! Jamais.

Cette formule me plaît bien elle résume la valeur de ce traité initié par la Commission ce Bruxelles et rejetée par les Européens.
Monsieur HOLLANDE savez vous qu'il existe un droit de véto pour que ce traité ne voit jamais le jour ? Ne trahissez pas les agriculteurs et les Français.
a écrit le 02/05/2016 à 20:41 :
Peu importe que l'on soit pour ou contre ce fameux "tafta". Il est cependant inadmissible que l'on puisse traiter en catimini un accord commercial global qui va engager un mode de vie pour des millions de personnes.Sans que chacun des parlements nationaux ne puisse débattre librement point par point l'engagement de la nation qu'il représente. On s'aperçoit à travers ce traité que l'Europe bien déficiente sur de nombreux points importants d'une gouvernance commune (énergie, défense, diplomatie, santé, sociale, etc...) entend faire valoir une supposée volonté commune uniquement dans la voie commerciale. Ce procédé indique un conditionnement malsain de la fonction politique des états.
Pouvoir exercer la citoyenneté demande de connaître au moins les règles que l'on entend appliquer. Les citoyens désireux de conserver l'intégrité nationale devront exiger l'éclairage des candidats à la présidentielle, sur leurs intentions futurs. Un engagement solennel de soumettre par voie référendaire soit la totalité de ce traité soit les points clefs d'une mutation juridictionnelle et commerciale. Aucun droit ; mis à part une mesure dictatoriale ne peut contraindre la vie de millions de personnes, sans que ces dernières n'y consentent.
a écrit le 02/05/2016 à 16:21 :
Et n'oublions pas le TISA qui est pire encore avec la libéralisation des transports, hôpitaux ,écoles etc...
a écrit le 02/05/2016 à 16:08 :
Au XIXème siècle(?), traité commercial entre le Royaume Uni et le Brésil : Le Brésil cède aux pressions anglaises et accepte, sous réserve, l'importation de la cargaison d'un seul navire de commerce anglais bien identifié (étant donné la durée de la traversée cela ne fait que peu de volume annuel). C'était sans compter avec l'armada de sa gracieuse majesté attendant au large des côtes brésiliennes le retour du vaisseau autorisé pour transborder leur cargaison...Il n'y a pas que les petits caractères d'un contrat qu'il est indispensable de bien lire! "s.e.o.o."
a écrit le 02/05/2016 à 16:02 :
" ... il ne croyait pas à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis avant la fin du mandat de Barack Obama ...". Il FAUT ne pas avoir d'accord du tout et prévoir, qu'en tout état de cause, les peuples d'Europe seront largement informés du contenu du projet, dans le détail, pour qu'ils se déterminent par voie de référendum, un seul vote négatif dans un seul pays valant rejet dudit projet ... sans que ce rejet puisse ensuite être détourné par la voie parlementaire (comme l'a fait M. Sarkozy avec la constitution européenne, en France).
a écrit le 02/05/2016 à 16:01 :
Il s'agit de l'Ancien Regime, c'est tout, pour tout comprendre.
a écrit le 02/05/2016 à 15:38 :
signer ce traité, c'est accepter d être dirigé uniquement pour des interêts économiques, et bafouer la santé, l être humain, c'est Monsanto puissance 10... Nous ne sommes pas nés pour être des consommateurs.
C'est remplir les poches d'entreprises pour qui le fric dirige tout...
avec la connivence de nos dirigeants
a écrit le 02/05/2016 à 14:51 :
Merci Greenpeace.
TAFTA aujourd'hui, Panama Papers, luxleak, Snowden .... hier.
La numérisation facilite les fuites et c'est tant mieux pour la démocratie qui en a bien besoin. Devant tous ces scandales, il faut entrer en résistance et les "voleurs" de données sont des héros, ils méritent notre respect!
a écrit le 02/05/2016 à 14:08 :
En l'état actuel des choses, rien ne donne envie de continuer ces négociations.Il faut espérer que les responsables européens sauront s'entendre pour contrecarrer les propositions de USA et faire en sorte que l'accord, s'il y a accord, soit équilibré. Les points révélés par Green Peace, s'ils sont exacts doivent être retirés définitivement.
a écrit le 02/05/2016 à 13:59 :
Quel que soit le fond ou la forme du débat, ce sont des sujets qui doivent être débattus dans un processus démocratique. Et la signature d'un tel traité doit être de la responsabilité des citoyens.

Si le sujet est trop complexe pour le commun, c'est aux hommes politiques, aux journalistes, aux partenaires sociaux de nous les expliquer.

Et si personne n'arrive à nous expliquer simplement ce que ce traité nous apporte, c'est que c'est un mauvais traité. Si personne n'arrive à nous convaincre du bien fondé de ce traité, c'est que c'est un mauvais traité.

Si personne ne veut de ce traité à part une minorité, c'est un mauvais traité.
a écrit le 02/05/2016 à 13:50 :
Bien joué Greenpeace, malgré toutes les précautions prises pourtant pour que rien ne filtre. Le pouvoir réel n'appartient pas aux grosses entreprises, mais à ceux qui détiennent le fric (Fed, Rotschild, etc...). Néanmoins, pour les grandes entreprises, le graal est de développer leurs parts de marché et leurs profits peu importent les conséquences (santé, environnement, pauvreté, pollution, etc), au détriment de tout le reste. Un tribunal arbitral permettrait ainsi de déposséder légalement les États (et les peuples) de ce qui leur reste de souveraineté, donc, même si les produits de ladite société sont toxiques, insipides, bref dangereux dès lors que ces entreprises considèrent qu'on les empêche de faire ce dont elles ont envie, en attaquant en procédure les États et de demander des indemnités substantielles. Ainsi, de supprimer nos IGP locales, de forer n'importe où pour trouver du gaz de schiste, d'écouler leurs OGM sur nos territoires ou de nous refiler leurs poulets chlorés ou leurs bœufs piqués avec diverses trucs illégaux chez nous. Non exhaustif. Et de pouvoir répondre à des appels d'offres chez nous mais sans nous permettre la réciproque... Sympa et équitable, non ? Par ailleurs, pourquoi nos élus (censés nous représenter) font silence sur ce thème ? Nous sommes tous concernés, peu importe l'attitude desdits élus. Et perso, pour moi, c'est non à ce type de traité.
a écrit le 02/05/2016 à 12:48 :
LE REVE DES GROSSES EMTREPRISES ET DE NE JAMAIS RENDRE DE COMPTE 1/ AUX DIRIGENTS POLITIQUE 2/ AUX OUVRIERS DE LEURS ENTREPRISE3/ ET AUX PEUPLES ?RESULTAT? LE VRAIS POUVOIR RESTE AUX MAINS DU MONDE FINANCIER AU DETRIMENT DE LA SANTE ET DE L AVENIR DES HUMAINS? IL FAUT ETRE VIGILENT ET REGLEMENTER LEURS POUVOIRS DE NUISANCE ENVERS LES PEUPLE DES PAYS OU ILS PROSPERENT EN TOUTE INPUNITE?///ET LE TRAVAIL DE GREENPEACE POUR CELA ET TRES INPORTANT POUR NOUS ET ILS NOUS FAUT LES AIDES DES QUE L ON PEUT///???
a écrit le 02/05/2016 à 10:02 :
En bref, on demande aux européens de négocier une décision immuable des USA! Le seul fait de négocier c'est dire que l'on s'y soumet!
a écrit le 02/05/2016 à 8:13 :
Nous attendons ça avec impatience et grand intérêt ... mais sans illusions quant à la veulerie et à la "dhimmitude" pro US des administrateurs de nos pays !

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