TTIP/Tafta : Greenpeace pointe le risque de l'oubli du principe de précaution

L'ONG a publié ce lundi des documents confidentiels du projet d'accord de libre-échange commercial, aussi connu sous le nom de TTIP ou Tafta. Greenpeace assure que ces pages "confirment les menaces sur la santé, l'environnement et le climat".

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Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l'Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires.
Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l'Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires. (Crédits : Reuters Francois Lenoir)

Article publié le lundi 2 mai à 07:18, réactualisé à 11:50

Conformément à ses annonces, l'ONG Greenpeace a publié sur internet, ce lundi matin, vers 11 heures, 248 pages de documents confidentiels relatifs aux négociations du projet d'accord de libre-échange commercial -le TTIP- aussi connu sous le nom de Tafta. Tous les chapitres sont consultables et téléchargeables sur le site ttip-leaks.org.

Grandes entreprises, seules gagnantes

Dans un communiqué publié dimanche, le directeur de l'unité européenne de Greepeace, Jorgo Riss, assurait que "ces documents confirment ce que nous disons depuis longtemps", c'est-à-dire des dérives possibles d'un tel accord commercial en discussion depuis l'été 2013.

"Ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique".

Greenpeace jette un pavé dans la mare

Par ces 15 documents liés au TTIP, l'ONG Greenpeace avance qu'elle détient la preuve que les doutes concernant le futur traité de libre-échange commercial en matière de santé, d'environnement ou encore sur le climat sont réels.

Selon Greenpeace Pays-Bas, qui s'est procuré les documents, ceux-ci représentent deux tiers du texte du traité à l'ouverture en avril du 13e cycle de négociation et recouvrent treize chapitres de ce traité, aussi appelé Tafta.

Certains médias, comme Le Monde, avaient déjà pu consulter les documents en avant-première. En début de matinée, le quotidien du soir assurait que "cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée". Les Européens seraient ainsi "plus intéressés à la négociation" tandis que les Américains "restent campés sur leur position", et feraient moins de propositions.

Permettre aux citoyens de comprendre ce qui est en jeu

Sur la base des documents, Greenpeace assure que le texte prévoit la suppression d'une règle permettant aux nations de "réguler le commerce" pour "protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes".

Le commerce ne serait, de plus, pas soumis à des objectifs de réduction des émissions de CO2 et le "principe de précaution" est oublié, assure l'ONG. Ce principe permet d'empêcher la distribution ou de retirer du marché des produits susceptibles d'être dangereux, même dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque.

En publiant ces documents, Greenpeace espère permettre "enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom", selon la même source.

Un accord de plus en plus incertain ?

Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l'Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires mais qui rencontre des résistances croissantes dans la société civile et auprès des dirigeants politiques.

Après le cycle de discussions d'avril, les négociateurs américains et européens avaient affirmé qu'un "important travail" et des "concessions" étaient nécessaires afin de boucler l'accord en 2016, comme le souhaite le président américain Barack Obama.

Certains pays européens affichent de plus en plus leur scepticisme, en Allemagne notamment mais aussi en France. Le 26 avril, Matthias Fekl, secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur a déclaré qu'il ne croyait pas à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis avant la fin du mandat de Barack Obama.

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Commentaires 17
à écrit le 03/05/2016 à 18:34
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On se demande bien pourquoi le contenu de ces accords devrait rester secret. Nos gouvernants nous considèrent vraiment comme un troupeau à tondre. Merci à Greenpeace pour cette action (je ne suis pas un fan inconditionnel de leurs actions habituelles...

à écrit le 02/05/2016 à 23:43
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Pourquoi les américains négocieraient ils puisqu'ils vont acheter tous les participants à la négociation. C'est bien de cela dont il s'agit avec les lobbys. On vient d'interdire d'aller voir les prostitués en France mais par contre les membres des c...

à écrit le 02/05/2016 à 22:18
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Une enquête auprès de la population des pays qui ont déjà signé ce genre d'accord serait fort éclairante. Une information peu souvent évoquée donnée dans cette vidéo http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/replay/jacques-sapir/

à écrit le 02/05/2016 à 21:00
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Du Round'upp dans nos assiettes ! Jamais. Cette formule me plaît bien elle résume la valeur de ce traité initié par la Commission ce Bruxelles et rejetée par les Européens. Monsieur HOLLANDE savez vous qu'il existe un droit de véto pour que ce tr...

à écrit le 02/05/2016 à 20:41
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Peu importe que l'on soit pour ou contre ce fameux "tafta". Il est cependant inadmissible que l'on puisse traiter en catimini un accord commercial global qui va engager un mode de vie pour des millions de personnes.Sans que chacun des parlements nati...

à écrit le 02/05/2016 à 16:21
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Et n'oublions pas le TISA qui est pire encore avec la libéralisation des transports, hôpitaux ,écoles etc...

à écrit le 02/05/2016 à 16:08
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Au XIXème siècle(?), traité commercial entre le Royaume Uni et le Brésil : Le Brésil cède aux pressions anglaises et accepte, sous réserve, l'importation de la cargaison d'un seul navire de commerce anglais bien identifié (étant donné la durée de la ...

à écrit le 02/05/2016 à 16:02
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" ... il ne croyait pas à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis avant la fin du mandat de Barack Obama ...". Il FAUT ne pas avoir d'accord du tout et prévoir, qu'en tout état de cause, les peuples d'Europe seront largem...

à écrit le 02/05/2016 à 16:01
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Il s'agit de l'Ancien Regime, c'est tout, pour tout comprendre.

à écrit le 02/05/2016 à 15:38
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signer ce traité, c'est accepter d être dirigé uniquement pour des interêts économiques, et bafouer la santé, l être humain, c'est Monsanto puissance 10... Nous ne sommes pas nés pour être des consommateurs. C'est remplir les poches d'entreprises po...

à écrit le 02/05/2016 à 14:51
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Merci Greenpeace. TAFTA aujourd'hui, Panama Papers, luxleak, Snowden .... hier. La numérisation facilite les fuites et c'est tant mieux pour la démocratie qui en a bien besoin. Devant tous ces scandales, il faut entrer en résistance et les "voleur...

à écrit le 02/05/2016 à 14:08
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En l'état actuel des choses, rien ne donne envie de continuer ces négociations.Il faut espérer que les responsables européens sauront s'entendre pour contrecarrer les propositions de USA et faire en sorte que l'accord, s'il y a accord, soit équilibré...

à écrit le 02/05/2016 à 13:59
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Quel que soit le fond ou la forme du débat, ce sont des sujets qui doivent être débattus dans un processus démocratique. Et la signature d'un tel traité doit être de la responsabilité des citoyens. Si le sujet est trop complexe pour le commun, c'e...

à écrit le 02/05/2016 à 13:50
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Bien joué Greenpeace, malgré toutes les précautions prises pourtant pour que rien ne filtre. Le pouvoir réel n'appartient pas aux grosses entreprises, mais à ceux qui détiennent le fric (Fed, Rotschild, etc...). Néanmoins, pour les grandes entreprise...

à écrit le 02/05/2016 à 12:48
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LE REVE DES GROSSES EMTREPRISES ET DE NE JAMAIS RENDRE DE COMPTE 1/ AUX DIRIGENTS POLITIQUE 2/ AUX OUVRIERS DE LEURS ENTREPRISE3/ ET AUX PEUPLES ?RESULTAT? LE VRAIS POUVOIR RESTE AUX MAINS DU MONDE FINANCIER AU DETRIMENT DE LA SANTE ET DE L AVENIR D...

à écrit le 02/05/2016 à 10:02
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En bref, on demande aux européens de négocier une décision immuable des USA! Le seul fait de négocier c'est dire que l'on s'y soumet!

à écrit le 02/05/2016 à 8:13
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Nous attendons ça avec impatience et grand intérêt ... mais sans illusions quant à la veulerie et à la "dhimmitude" pro US des administrateurs de nos pays !

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