L’accord entre l’UE et les États-Unis a bien été conclu dimanche 27 juillet. Pourtant, au lieu d’en préciser les contours, Donald Trump a laissé subsister de nombreuses zones d’ombre dans un texte aux enjeux majeurs pour les échanges transatlantiques.
Donald Trump a conclu son séjour écossais, mardi 29 juillet, en inaugurant en grande pompe un nouveau parcours de golf sur son complexe de Balmedie, sur la côte Est de l'Écosse. Fidèle à son phrasé présomptueux, le président américain a déclaré, entre deux swings : « On va faire une partie rapide, puis je retournerai à Washington et on éteindra les incendies partout dans le monde. ». Mais à défaut de jouer les pompiers du monde entier, une clarification des termes de l'accord conclu avec l'UE n'aurait pas été superflue.
À ce stade, l'accord conclu dimanche 27 juillet prévoit une surtaxe uniforme de 15 % sur les importations européennes aux États-Unis, notamment dans le secteur automobile, qui était auparavant soumis à un droit de douane de 27,5 %. Les secteurs du luxe, de la cosmétique et des semi-conducteurs seront également concernés par cette taxation. En revanche, le secteur aéronautique bénéficie d'une exemption totale de droits de douane, un véritable soulagement pour l'avionneur franco-allemand Airbus.
Pour le reste, l'accord se révèle largement flou. Plusieurs secteurs et produits — agroalimentaire, produits pharmaceutiques, acier, aluminium, vins et spiritueux — sont toujours en cours de négociation. Interrogé lundi 29 juillet, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a reconnu que l'accord n'était « pas complet » et que « le travail continue ».
La Tribune fait le point, en date du 29 juillet, sur les lignes connues - et celles encore absentes - d'un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis dont les contours définitifs restent à préciser.
Taxe zéro pour certains produits américains
L'Union européenne s'est déclarée prête à élargir la liste des produits importés des États-Unis exonérés de toute taxe, en privilégiant des biens déjà faiblement taxés à ce jour. Cela pourrait inclure les fruits à coque, le homard, le fromage, certains produits laitiers ainsi que la nourriture pour animaux domestiques, a indiqué lundi 28 juillet un responsable de la Commission européenne.
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Bruxelles envisage également d'exempter de droits de douane les machines-outils, certains produits chimiques et engrais, offrant ainsi une alternative aux approvisionnements russes.
En contrepartie de ces exonérations, l'UE cherche désormais à protéger deux filières majeures d'exportation, les spiritueux et le vin, essentiels pour la France et l'Italie.
Vins et spiritueux : le combat se poursuit
Et pour cause. En 2024, l'Union européenne a exporté pour 8 milliards d'euros d'alcools vers les États-Unis, qui constituent son principal marché à l'exportation. La France représente près de la moitié de ces exportations, avec 2,4 milliards d'euros de vin et 1,5 milliard de spiritueux écoulés aux États-Unis. L'Italie exporte quant à elle près de 2 milliards d'euros de vin vers le marché américain. Par ailleurs, la Suède y exporte principalement sa vodka, tandis que l'Irlande y vend son whisky.
« La catastrophe est évitée », en référence aux 30 % de droits de douane évoquée précédemment par Donald Trump, « mais les prochains jours seront déterminants pour le secteur français des vins et spiritueux », déclare dans un communiqué la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS), à laquelle se joint l'ensemble des interprofessions françaises (CNIV) et de la filière.
L'UE espère donc, dans la poursuite des négociations, obtenir des conditions plus avantageuses pour ce secteur, sans aucune garantie pour l'heure de la part de Donald Trump.
Pourtant, Donald Trump a rapidement démenti cette affirmation, précisant que les produits pharmaceutiques ne seraient pas soumis à la surtaxe générale de 15 % mais pourraient faire l'objet d'une taxation plus élevée, à l'image de l'acier et de l'aluminium, taxés à 50 %. Le président américain reste convaincu de la nécessité de rapatrier les laboratoires pharmaceutiques installés en Europe, attirés notamment par une fiscalité avantageuse, notamment en Irlande.
Revirement de situation le lendemain, lundi 28 juillet, dans un communiqué publié par la Maison-Blanche, les produits pharmaceutiques figuraient explicitement parmi les produits assujettis à la surtaxe de 15 %. « Dans le cadre de la stratégie du président Trump visant à établir un commerce équilibré, l'Union européenne paiera aux États-Unis des droits de douane de 15 %, notamment sur les automobiles et les pièces détachées, les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs », était-il écrit.
Armement : Trump tente de fracturer le front européen
Donald Trump complique aussi la compréhension de l'accord sur l'armement. Il a notamment évoqué, sans plus de précisions, des « centaines de milliards de dollars » d'achats d'armement par les Européens. La Maison-Blanche confirme cette information dans son communiqué, évoquant toutefois un accord de l'UE portant sur l'achat « d'équipement militaire américain ».
En Europe, la ligne est sans ambiguïté. Interrogé lundi, un responsable de la Commission européenne a fermement rétorqué que l'armement ne faisait pas partie de l'accord, ce qui explique que : « nous n'avons pas donné de chiffres à ce sujet ».
La Commission européenne, qui a conduit les négociations commerciales pour le compte des 27 États membres de l'UE, ne dispose en effet d'aucune compétence en matière d'achats d'armement, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité des gouvernements nationaux et de leurs budgets.
Acier et aluminium : des taxes maintenues, sauf pour l'aéronautique
Concernant l'acier et l'aluminium, les exportations européennes vers les États-Unis sont actuellement frappées d'une surtaxe de 50 %. Washington affirme que ce niveau de taxation reste « inchangé » pour le moment, tout en se disant prêt à « discuter avec l'UE de la sécurisation des chaînes d'approvisionnement ».
Selon l'Union européenne, Donald Trump envisagerait toutefois un compromis sous la forme d'un système de quotas, limitant l'application de la taxe de 50 % aux volumes d'exportation au-delà d'un certain seuil.
Selon le communiqué de la Commission européenne, l'accord prévoit 0 % de taxes sur les « aéronefs et pièces d'aéronefs ». Étant donné que ces équipements contiennent principalement de l'acier et de l'aluminium, matériaux clés du secteur, ils pourraient donc bénéficier d'une exemption de droits de douane.
Toutefois, il demeure difficile à ce stade de confirmer côté américain que les équipements aéronautiques contenant de l'acier ou de l'aluminium sont bien exemptés de droits de douane. Aucune mention précise de ces produits n'apparaît dans le communiqué de la Maison-Blanche publié sur son site Internet.
À quoi s'attendre maintenant ?
À Paris, les organisations patronales et les fédérations des filières économiques concernées seront reçues mercredi à Bercy.
À Bruxelles, Ursula von der Leyen a précisé que les détails de l'accord restaient à finaliser « dans les prochaines semaines ». L'accord devra ensuite être approuvé par les États membres de l'UE, un processus encore incertain, dépendant de la forme définitive que prendra le texte.
Quelques jours avant le sommet de Turnberry, qui a scellé cette première phase de l'accord, les Européens avaient finalisé une liste de représailles potentielles visant des marchandises américaines susceptibles d'être taxées par étapes dès le 7 août, pour un montant total de 93 milliards d'euros. Bruxelles a indiqué qu'elle suspendrait ces mesures dès la publication par Donald Trump des décrets officialisant les termes de l'accord.
