C'est l'heure du bilan des politiques budgétaires pour de nombreux pays, après une année 2022 chaotique, marquée par une inflation due à la reprise économique post-covid et l'augmentation des prix de l'énergie ayant suivi l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Face à une flambée des prix qui a notamment atteint les 10% sur un an dans la zone euro à l'été 2022, les 75 pays analysés par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont dû réagir vite pour tenter de soulager leur population. Parmi ces actions gouvernementales, « les mesures fiscales ont constitué un élément clé des mesures de soutien aux ménages et aux entreprises », souligne l'institution dans son rapport intitulé « Réformes des politiques fiscales 2023 », publié ce mercredi. Ces mesures fiscales ont d'ailleurs souvent fonctionné de concert avec des subventions, des politiques de transferts financiers et le plafonnement des prix de certains biens essentiels, précise l'OCDE.
Un soutien à la population nécessaire, mais qui a coûté cher aux États
Les politiques fiscales les plus courantes ont consisté à réduire les taux de TVA et de taux d'accises (un impôt indirect) sur les produits énergétiques, à indexer des seuils de tranches d'imposition sur l'inflation, et à réaliser des abattements et crédits d'impôts, relève l'institution basée à Paris.
Si elles se sont montrées salvatrices pour les populations des pays analysés par l'OCDE, ces mesures ont augmenté le coût budgétaire.
« Bien que les réductions d'impôt temporaires soient avantageuses du fait de leur immédiateté et visibilité, leur nature souvent non ciblée a augmenté le coût budgétaire et a affecté les incitations à réduire la consommation énergétique », nuance l'institution dans un contexte où les dettes publiques ont été gonflées par les plans de soutien lors de la pandémie de Covid-19.
L'urgence imposait de soutenir les ménages dans leur consommation d'énergies fossiles, mais les mesures fiscales ont aussi concerné la transition énergétique, note l'institution. Et elles sont devenues « plus centrales » dans la politique fiscale depuis une décennie, à mesure que les appels à la transition énergétique se font de plus en plus pressants.
Les taxes sur le carbone et les « superprofits » salués
De nombreux gouvernements ont donc réussi à concilier urgence économique et objectifs écologiques selon l'OCDE.
« Malgré des prix de l'énergie élevés, un certain nombre de pays riches ont ainsi en parallèle augmenté les prix du carbone afin de soutenir la transition vers une économie à faible émission carbone », écrit l'OCDE qui se réjouit du récent vote de l'Union européenne d'un nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
En parallèle, l'institution met en avant la mise en place dans un nombre croissant de pays d'une taxation des « superprofits » d'entreprises ayant bénéficié de la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine, surtout dans le domaine de l'énergie, à l'image des producteurs de pétrole ou d'électricité.
(Avec AFP)
