Autonomie : la Bretagne prête à tester un prêt à taux zéro (PTZ) breton

Après le Pinel breton, la Région Bretagne se dit prête à expérimenter un prêt à taux zéro (PTZ) breton ainsi que d’autres formes d’adaptations régionales en matière de logement (zonage, fiscalité) ou de mobilités. En marge du Congrès des Régions de France, le groupe de travail transpartisan « Autonomie » du Conseil régional a fait remettre à la Première ministre Elisabeth Borne un rapport d’étape sur la décentralisation et le partage des pouvoirs. Il vise à rendre l’action publique des collectivités plus efficace dans le cadre d’une « autonomie effective » dans la République.
Les Régions au coeur des solutions, thème du 19e congrès des Régions à Saint-Malo: les élus bretons du groupe transpartisan Autonomie ont fait remettre à la Première ministre leur rapport demandant plus d'autonomie en matière de réglementation, de fiscalité, de financement, d'expérimentations. Ce texte avait été remis le 19 septembre au président de région, Loïg Chesnais-Girard. Il fera l'objet d'un débat politique à la prochaine session du Conseil régional, en octobre.
"Les Régions au coeur des solutions", thème du 19e congrès des Régions à Saint-Malo: les élus bretons du groupe transpartisan "Autonomie" ont fait remettre à la Première ministre leur rapport demandant plus d'autonomie en matière de réglementation, de fiscalité, de financement, d'expérimentations. Ce texte avait été remis le 19 septembre au président de région, Loïg Chesnais-Girard. Il fera l'objet d'un débat politique à la prochaine session du Conseil régional, en octobre. (Crédits : La Tribune)

L'agenda d'Emmanuel Macron a été bien utilisé. Ce jeudi, au moment où le président de la République Emmanuel Macron a proposé aux élus de l'Assemblée de Corse, à Ajaccio, une « autonomie dans la République » et une reconnaissance constitutionnelle, des élus bretons ont tenu, elle aussi, à affirmer leur singularité. En marge du congrès des Régions, qui s'est déroulé mercredi et jeudi à Saint-Malo, le groupe breton transpartisan « Autonomie » du Conseil régional a fait remettre à la Première ministre Elisabeth Borne, présente jeudi en Île-et-Vilaine, son rapport d'étape sur la décentralisation et sa vision bretonne de l'autonomie dans la République. Au plus près des besoins et des attentes des citoyens.

Ce document, rédigé par 19 élus régionaux de la majorité et de l'opposition fait émerger un « socle solide de préoccupations convergentes et de propositions communes » sur des enjeux sociaux majeurs comme les mobilités, les transitions écologiques, le développement économique ou les langues régionales. En matière de logement-habitat, alors que le nouveau prêt à taux zéro sera concentré sur les zones tendues et le logement collectif, les élus se disent ainsi prêts à expérimenter un PTZ breton, comme il y a eu un Pinel breton. Le texte fera l'objet d'un débat politique à la prochaine session du Conseil régional, en octobre.

« Nouveau partage des pouvoirs »

« Cette démarche est un acte politique majeur, pas une posture » a fait valoir Michaël Quernez, premier vice-président de la Région Bretagne, lors d'une conférence de presse jeudi à Saint-Malo.

« Des défis majeurs sont devant nous : le dérèglement climatique, la crise démocratique et, pour la Bretagne, l'augmentation de la population (+400.000 habitants d'ici à 2040), qu'elle est appelée à gérer. L'action publique doit être repensée, relégitimée et rendue plus efficace dans le cadre d'une autonomie effective. La seule boussole des membres de ce groupe de travail a été l'intérêt général et celui de la Bretagne et de ses habitants » a-t-il ajouté.

Fruit d'un travail collégial de 18 mois auquel le RN n'a pas participé faute d'avoir voté le vœu « pour une Bretagne autonome dans une République des territoires aux fondations démocratiques fortifiées », adopté le 8 avril 2022, ce rapport porte la vision des élus bretons sur le principe de subsidiarité : il faut les bonnes compétences dévolues au bon échelon.

 « L'autonomie, telle qu'elle est présentée, c'est un nouveau partage des pouvoirs réglementaire et législatif permettant une réelle différenciation pour une action politique plus efficace, lisible et économe. Jusqu'ici, pour la Bretagne, les promesses de différenciation se sont révélées décevantes » a martelé Isabelle Le Callenec, maire LR de Vitré et conseillère régionale Droite, Centre et Régionalistes. Les élus font également des propositions de réforme de la fiscalité, afin que les collectivités puissent disposer de moyens « à la hauteur de leurs ambitions ».

Aller au-delà du « Pass rail » et du zonage vu de Paris

Parmi les propositions phares figurent la création d'un syndicat mixte des mobilités, baptisé Bretagne Mobilités et destiné à mutualiser les forces, développer des outils numériques facilitant les déplacements, aller vers un billet unique et mobiliser d'éventuelles nouvelles sources de financement.

« Il faut aller au-delà du « Pass rail », une réforme du financement commence à infuser du côté du gouvernement » reconnaît Michaël Quernez, quand son collègue Paul Molac, député LIOT du Morbihan et conseiller régional, précise que la vision de Paris et de la Bretagne sont différentes sur le RER métropolitain. « On n'a pas besoin d'un RER autour de Rennes, mais de transports entre Rennes et Brest et Rennes et Quimper. La géographie et l'implantation de la population n'est pas celle de la région parisienne ! ».

En matière de logement, le groupe Autonomie veut aussi renforcer le rôle de l'Établissement public foncier de Bretagne. Face à la pénurie et à l'augmentation des prix, il souligne que les logiques de marché ne répondent pas aux enjeux, voire les aggravent.

« Il est temps d'imaginer un nouveau système de régulation publique, pour définir une stratégie commune et procéder par expérimentations sur les zonages (Vannes pas listée en zone tendue), la fiscalité des résidences secondaires, les locations saisonnières ou les logements vacants » écrit-il.

Afin d'éviter les conflits entre les habitants actuels et ceux qui aspirent à vivre en Bretagne, priorité doit-être donnée aux personnes qui veulent résider à l'année plutôt qu'aux résidences secondaires, estiment les élus.

« Confiance à parfaire »

En revenant sur la manière dont ils ont vécu la décentralisation et les relations entre l'État et les collectivités, les élus bretons veulent montrer que la confiance est largement à parfaire face au défi de la cohésion sociale et territoriale.

« Nous aimerions que la relation de confiance avec l'État soit plus profonde, qu'il nous donne plus de capacité d'agir dans certains points clés. Ne pas entendre cette expression politique serait grave sur le plan démocratique » redoute l'écologiste Goulven Oillic.

Dans l'attente que le gouvernement accorde aux collectivités bretonnes plus d'autonomie, de fiscalité et de financement, les élus régionaux, comme ceux des autres collectivités, ont peut-être été déçus jeudi matin par le discours sans grande annonce d'Élisabeth Borne. « J'entends vos attentes. N'hésitez pas à interpeller vos préfets sur vos propositions.... Je vous donne rendez-vous dans trois mois pour faire un point ! » leur a-t-elle promis.

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