Propos recueillis par César Armand
A 15 heures, l'Assemblée nationale sera le théâtre de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre Michel Barnier.
© LTD / Xose Bouzas / Hans Lucas
LA TRIBUNE - Pourquoi les Premiers ministres prononcent-ils une déclaration de politique générale, et ce, alors que rien ne les y oblige au regard de la Constitution ?
JEAN DE SAINT SERNIN - Pour répondre à cette question, il faut savoir que le Premier ministre peut prononcer deux types de déclarations. La première se fait en application de l'article 49 alinéa 1er de la Constitution. Depuis 1958, cet article a été mis en œuvre 41 fois. Il ne peut être employé que devant l'Assemblée nationale. Si la déclaration est approuvée, ce qui a été toujours le cas, le gouvernement reste en place. Dans le cas inverse, le gouvernement démissionne immédiatement.
La seconde se fait en application de l'article 50-1 de la Constitution. Depuis 2008, le gouvernement peut faire « sur un sujet déterminé » une déclaration qui donne lieu à un débat, et peut, s'il le décide faire l'objet d'un vote. Cet article a été utilisé une vingtaine de fois. Il peut être employé à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il n'engage pas la responsabilité du gouvernement.
Quatre raisons peuvent expliquer que le gouvernement prononce un discours de politique générale. La première est d'associer la représentation nationale à des choix importants. La seconde est de montrer à l'opinion que le gouvernement dispose d'une majorité au Parlement. La troisième est de contraindre une majorité divisée à se ressaisir. La dernière est, pour un Premier ministre fragilisé, de conforter sa position face à l'opinion ou au chef de l'État.
Il y a cinquante-cinq ans, le président Pompidou avait été surpris par la tonalité avant-gardiste du discours de son Premier ministre Chaban-Delmas, axé sur un projet de Nouvelle société. D'autres allocutions ont-elles été synonymes de tensions entre les deux têtes de l'exécutif ?
La déclaration de politique générale de 1969 sur la Nouvelle société a révélé une dyarchie au sein du pouvoir exécutif. Le Premier ministre a commis trois erreurs que ses successeurs se sont bien gardé de ne pas répéter. La première est qu'il a été l'instigateur d'une politique économique et sociale qui n'était pas prévue dans le programme présidentiel. La seconde est qu'il n'a pas informé le chef de l'État de son intention d'engager la responsabilité du gouvernement. La troisième est qu'il n'a pas communiqué son discours ou du moins la teneur de celui-ci au président de la République.
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Depuis, excepté lors des périodes de cohabitation, il n'y a pas eu de tensions réelles entre le Premier ministre et le chef de l'État. La décision par le Premier ministre de prononcer une déclaration de politique générale est toujours faite en concertation étroite avec le président de la République. De plus, les services de la Présidence prêtent souvent leur concours à la rédaction de la déclaration, ce qui éloigne toute forme de tension entre les deux têtes de l'exécutif.
La prise de parole de Michel Barnier s'inscrit dans un contexte où le Parlement tend à devenir le centre de gravité du pouvoir politique. En quoi cela change-t-il la donne ?
Depuis 1962, il a toujours existé une majorité nette et cohérente soutenant le gouvernement. La Ve République a connu une majorité parlementaire absolue (1968), coalisée (1981), étroite (1967), relative (1988), plurielle (1997) et exiguë (2020). À la suite des élections législatives de juillet 2024, l'hémicycle de l'Assemblée nationale est morcelé en onze groupes parlementaires, dont huit se sont déclarés d'opposition. De manière inédite, les formations soutenant l'action du chef de l'État totalisent 165 sièges sur 577. Il manque 124 sièges pour que le gouvernement voie ses textes sereinement votés.
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Le Premier ministre devra donc construire des majorités pour faire adopter ses projets de loi, tout en évitant qu'une motion de censure soit votée. Jamais un Premier ministre n'a eu si peu de marges de manœuvre. Le Parlement redevient alors au centre du débat. Toujours est-il que c'est à l'opposition d'apporter la preuve qu'elle est majoritaire.
Propos recueillis par César Armand
