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L’Assemblée nationale actuelle, éclatée en trois blocs, ne pourra pas de nouveau être dissoute avant l’été prochain.
Reuters
La dissolution de l'Assemblée nationale, actée le 9 juin dernier par Emmanuel Macron, a coûté 28,54 millions d'euros à l'institution, comme l'a annoncé mardi la première questeure, Christine Pirès Beaune (PS). Dans un communiqué, cette dernière a expliqué que le bureau de l'Assemblée a validé un budget rectificatif qui « acte d'une part les dépenses supplémentaires et d'autre part les moindres dépenses liées à la dissolution ». Et les premières se sont révélées supérieures aux secondes.
L'Assemblée a ainsi économisé plus de 15 millions d'euros du fait que de nombreux collaborateurs de députés se sont retrouvés au chômage pendant plusieurs semaines, à partir de la dissolution, a développé la première questeure. Mais la dissolution a entraîné d'autres dépenses, notamment des indemnités de licenciement qui ont coûté plus cher à l'Assemblée que les économies réalisées. D'où un surcoût de 28,54 millions.
Si bien que le bureau de l'Assemblée a décidé à l'unanimité « de demander à l'État une dotation complémentaire à la hauteur (de ce) surcoût », a ajouté l'élue socialiste.
Le bureau a par ailleurs validé un budget de fonctionnement 2025 en hausse de +2,6%, à 604,25 millions d'euros. Auquel il faut ajouter 38,94 millions d'euros d'investissements, une somme en nette hausse (+17,9%), un peu plus de 12 millions étant à eux seuls consacrés au lancement de l'opération « Accueil du public et création d'espaces de médiation », détaille le communiqué.
Outre sur le budget de l'Assemblée nationale, la dissolution et l'incertitude politique qui en découle depuis pèseraient aussi sur l'activité des entreprises. Ainsi, plus de la moitié (51%) des dirigeants de PME/TPE - catégories qui représentent plus de 99,9% des entreprises en France - estiment que ce climat a eu un impact négatif « fort » sur leur activité, selon le baromètre trimestriel publié mardi par Bpifrance Le Lab et Rexecode. S'y ajoutent 34% de ces patrons qui décrivent un impact « modéré », contre 18% ne relevant pas d'impact spécifique. Ces 3.642 personnes ont été interrogées du 22 août au 3 septembre, soit au plus fort de l'attente de deux mois, entre l'élection législative anticipée et la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre le 5 septembre.
Par ailleurs, respectivement 44% et 51% de ceux qui avaient des projets d'investissement ou d'embauches les ont maintenus en dépit de l'incertitude politique. Mais 36% et 28% les ont reportés et 20% et 21% les ont annulés. À titre de comparaison, « ces proportions sont proches » de celles relevées à l'automne 2020 avant le second confinement lié au Covid, d'après l'étude.
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L'économiste rappelle toutefois que les indicateurs concernant les PME/TPE étaient en baisse depuis plusieurs trimestres, bien avant la séquence politique de l'été. L'investissement notamment avait déjà commencé à baisser.
Reste qu'il est difficile de savoir comment le contexte politique va évoluer. Le gouvernement n'est toujours pas nommé - sa composition est attendue pour la fin de cette semaine - que la menace d'une censure plane déjà. En parallèle, la demande de destitution d'Emmanuel Macron, portée par La France insoumise (LFI) a obtenu ce mardi le feu vert du bureau de l'Assemblée nationale, une première étape saluée comme une victoire par les Insoumis, même si la procédure n'a presque aucune chance d'aboutir en l'état.
Une chose est en tout cas sûre : l'Assemblée nationale actuelle, éclatée en trois blocs, ne pourra pas de nouveau être dissoute avant l'été prochain. Car, comme le stipule l'article 12 de la Constitution française : « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections (ndlr : les législatives qui ont découlé de la dissolution se sont tenues les 30 juin et 7 juillet) ».
Un répit qui pourrait n'être que de courte durée. Le Rassemblement national a d'ores et déjà affiché sa volonté de voir l'épisode se rejouer. Marine Le Pen a en effet appelé samedi dernier devant les parlementaires de son parti à une dissolution en 2025, à l'été ou plus probablement à l'automne, estimant que la situation politique ne pourra « pas durer ».
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Cette décision revient néanmoins uniquement à Emmanuel Macron puisque seul le président de la République peut dissoudre l'Assemblée, comme le veut l'article 12. Et le chef de l'État a déjà fait savoir qu'il n'avait pas l'intention de dissoudre à nouveau d'ici la fin de son mandat, en 2027.
(Avec AFP)
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