César Armand
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Reuters
C'est l'histoire d'une taxe qui divise les élus locaux, les parlementaires et les professionnels : la Tascom. Cette taxe sur les surfaces commerciales est due par toute entreprise qui exploite un commerce de détail de plus de 400 mètres carrés, et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est au moins égal à 460.000 euros. « Seuls les établissements ouverts depuis le 1er janvier 1960 sont soumis à la Tascom », précise le ministère des Finances sur son site Internet.
Une taxe à laquelle ne sont pas soumis les entrepôts et qui déchaîne les passions. En janvier 2022, le président de la Confédération des commerçants de France (19 fédérations, 450.000 entreprises, 500.000 points de vente, 1 million de personnes), Francis Palombi, candidat En Marche en Lozère en 2017, s'était ainsi emporté, auprès de La Tribune, contre cette « inégalité ».
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C'est la raison pour laquelle, dans un rapport de février 2022 sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires, le député (LR) de la Somme, Emmanuel Maquet et la députée (LREM) de Charente Sandra Marsaud ont proposé de faire converger la fiscalité assise sur le commerce physique et celle portant sur les opérateurs dont l'activité est intégralement orientée vers la vente de produits aux consommateurs par voie électronique, en commençant par réformer la taxe sur les surfaces commerciales.
César Armand
