Le gouvernement espère que l'Assemblée nationale votera en faveur du projet de loi dédié aux énergies renouvelables mardi, mais doit composer avec l'abstention des écologistes et les hésitations des socialistes. Ce texte vise à rattraper le retard de la France, où les EnR ne représentent que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie.
« Ça devrait passer », pronostique une source gouvernementale, même si « ça dépendra de la mobilisation dans l'hémicycle ». L'exécutif, avant le vote solennel du projet de loi dédié aux énergies renouvelables, compte et recompte les voix.
Ce projet de loi, qui a obtenu le feu vert du Sénat début novembre, vise à accélérer le déploiement des projets éoliens et photovoltaïques. Sans majorité absolue, les 250 députés du camp présidentiel peuvent se contenter de l'abstention d'une partie de la gauche pour passer le texte.
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher veut croire à un soutien des trente élus socialistes, qui trancheront mardi matin entre vote pour et abstention. Et l'exécutif se tourne aussi vers le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) de vingt députés, dont une majorité plutôt favorable au texte, selon une source interne. Les écologistes, qui souhaitent déployer les renouvelables en priorité sur le bâti déjà existant, ont d'ores et déjà annoncé une « abstention d'attente », en « première lecture ». « Ce n'est pas une abstention définitive » mais « on attend mieux », a souligné la cheffe du parti EELV Marine Tondelier dimanche. C'est aussi une « manière de faire pression sur la commission mixte paritaire », a-t-elle ajouté, à propos de cette instance qui, en cas de vote favorable de l'Assemblée, réunira des députés et des sénateurs pour tenter de s'accorder sur un texte de compromis.
Pour la première fois du quinquennat, les macronistes se sont résolument tournés vers la gauche. Ils soulignent les « compromis » trouvés avec les Verts par exemple pour étendre l'obligation d'installer des panneaux solaires sur des parkings, ou mettre en place un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables. Et avec les socialistes pour renoncer au principe initial de ristournes sur les factures des riverains d'installations et privilégier des mesures territoriales plus larges comme un fonds pour aider les ménages modestes.
Les députés de droite jugent le texte «inutile»
Le gouvernement devra en effet faire sans le groupe des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat. Les députés de droite jugent le texte « inutile » et contestent « des dérogations injustifiées accordées à l'éolien ». Leur chef de file Olivier Marleix critique en outre un « saucissonnage » des projets de loi, avec dans les semaines et mois qui viennent un texte dédié au nucléaire puis la programmation pluriannuelle de l'énergie. Quant au RN, il a ferraillé tout au long des débats contre les éoliennes : « ça détruit nos paysages », ça « vrille les yeux et le cerveau », a fini par lâcher Pierre Meurin.
Newsletter
Climat & environnement
Chaque semaine, les enjeux clés de la transition écologique.
Un scrutin «parasité par la réforme des retraites»
Certains macronistes regrettent toutefois que ce scrutin soit parasité par la présentation au même moment de la réforme des retraites projetée par le gouvernement. « Chacun va faire la part des choses, il faut distinguer les sujets », relativise l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher.
La loi dédiée aux énergies renouvelables demandera aux élus de définir des « zones d'accélération » pour l'implantation d'infrastructures d'énergies renouvelables (EnR). « Nous faisons le pari de remettre les collectivités dans le siège conducteur », a expliqué à l'AFP la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. « Pour la première fois, nous créons un système de planification mettant les élus locaux au centre du jeu, en les réunissant pour traiter concrètement le sujet de l'installation des projets EnR dans leurs territoires afin qu'ils soient mieux acceptés et qu'ils se les approprient », a-t-elle poursuivi. « En revanche, si des collectivités ne proposent pas de zones d'accélération, elles ne pourront pas imposer de zones d'exclusion ». En clair : les élus locaux auront intérêt à dire où ils veulent des éoliennes, sinon le marché s'imposera. L'État se donne six mois pour fournir à chaque département ses données: production, gisements de vent ou de biomasse, contraintes... Les communes ou intercommunalités auront alors six mois pour envoyer leurs propositions.
