Avec 518 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 2,1 millions d'emplois et 435.000 entreprises, le commerce est un pan de l'économie du quotidien en pleine transformation environnementale et numérique. Cette filière a fait l'objet de différentes politiques publiques depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron entre dispositions inscrites dans la loi et programmes ciblés sur certaines collectivités territoriales.
Cet écosystème décidément fait l'objet d'une attention particulière avec la tenue d'« Assises du commerce » organisées par le gouvernement en décembre 2021. A cette occasion, toutes les sociétés, GAFAM comprises, ont été invitées à débattre de la reconquête territoriale, des impacts des nouveaux modes de consommation, de l'équité de traitement et des conséquences sur l'emploi.
Un rapport très politique
Lors de ce rendez-vous, quatre ateliers ont réuni 200 participants. Une restitution des débats a été remise le 10 janvier 2022 aux trois ministres concernés de l'époque : Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé des PME.
La Tribune vient de se procurer cette synthèse très politique. Il en ressort ainsi quatre tendances qui pèsent sur les acteurs du commerce et sur les territoires : les aspirations contradictoires du citoyen-consommateur, la concomitance de la montée en gamme et de l'essor du discount, le tsunami de la numérisation du commerce accéléré par le Covid et la présence de nouveaux acteurs internationaux avec une force de frappe inégalée.
En effet, si le citoyen a la volonté d'exprimer des convictions au travers de ses choix de consommation, il en attend un bénéfice direct : le prix ou la qualité, par exemple. En face, le commerce doit donc pouvoir répondre à la spécificité de chaque consommateur ou de chaque communauté. D'autant que les ventes en ligne ont plus que triplé entre 2010 et 2020, tandis que celles du commerce de détail ont augmenté de 25%. Un phénomène qui accentue la fracture entre les centres-villes et les périphéries, et entre les régions. A cela s'ajoute la puissance de frappe des nouveaux acteurs internationaux du e-commerce qui pèse sur la souveraineté commerciale et de production.
Des investissements « inéluctables et massifs »
Face à cette situation, les acteurs préconisent des investissements « inéluctables et massifs », tant pour transformer et numériser les entreprises du secteur, que pour être au rendez-vous de la transition écologique. Sauf que les commerces ont encore des marges trop faibles. Aussi, recommandent-ils, en priorité, une baisse massive de la fiscalité, avec une réduction globale d'impôts d'environ 2,5 à 3 milliards d'euros par an. L'objectif est de réaliser 25 à 30% des investissements nécessaires.
Ils appellent également à simplifier les règles sur la fiscalité et l'urbanisme et à renforcer leur équité. Avant même les Assises, les fédérations concernées rêvaient de faire converger la fiscalité du commerce physique avec celle de l'e-commerce, en commençant par supprimer la taxe sur les surfaces commerciales.
Actuellement, toutes les surfaces de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires à partir de 460.000 euros hors taxe, doivent s'acquitter d'une taxe sur les surfaces commerciales. Tandis que les plateformes de vente en ligne, qui ne font que de la vente aux consommateurs, ne sont pas concernées par cette Tascom. Ces dernières ne doivent pas non plus se soumettre aux commissions départementales et nationales d'aménagement commercial, ni à une étude d'impact, mais simplement déposer un permis de construire. Les acteurs réclament donc de la « cohérence ».
Un renforcement de la gouvernance locale
Dans un autre registre, les parties prenantes demandent un soutien direct spécifique sur chacun des besoins d'investissements au travers de guichets uniques : transition écologique et énergétique, numérisation et modernisation des infrastructures commerciales. Ou encore le renforcement de la gouvernance locale, avec la création de 300 managers de territoires. Ils réclament aussi la transformation de périphéries commerciales au travers de 50 territoires volontaires, avec une alliance commerçants-collectivités-Etat.
Dans ce domaine, dans le cadre des programmes de revitalisation des petites et moyennes villes, 350 managers de centres-villes au moins ont déjà été financés par la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) : 122 pour « Action Cœur de ville » et 228 pour « Petites villes de demain » pour un total de 13 millions d'euros. Des « facilitateurs administratifs, fiscaux et patrimoniaux » qui opèrent des « va-et-vient entre le terrain et la mairie », précise le directeur de la Banque des territoires Olivier Sichel. La transformation des périphéries devrait, elle, s'inscrire dans la volonté du président-candidat Macron, d'enclencher un « grand programme de revitalisation et de rénovation des zones périurbaines et des entrées de ville ».
Dans le même esprit, les professionnels considèrent qu'il faut faciliter et encourager le recours aux plateformes numériques locales. « Il faut préalablement évaluer l'offre et la demande locale avant d'investir dans ce type de solution digitale », souligne Céline Delacroix, secrétaire générale de la commission commerce de la chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France. Les territoires eux-mêmes admettent bien volontiers que le résultat est « mitigé ». « Les places de marché locales (plateformes de vente en ligne NDLR) qui ont fonctionné sont celles qui ont été pensées à long-terme avec de la promotion, de la communication et de l'animation », dit-on à l'association Intercommunalités de France.
L'accompagnement « soutenu » des consommateurs
Les protagonistes défendent par ailleurs l'accompagnement « soutenu » des consommateurs. A titre d'illustration, ils invitent à créer une plateforme gouvernementale d'information d'ici à 2023 qui rassemblerait les données des produits mis en vente, adapterait la fiscalité en faveur de la seconde main et de l'économie circulaire. Cela passerait également par la garantie d'une meilleure accessibilité aux lieux de vente physique, en permettant l'ouverture de tous les commerces, certains dimanches, sur l'ensemble du territoire national, et notamment les commerces alimentaires contraints de fermer le dimanche après 13 heures. Une règle qualifiée d'« absurde », notamment, par Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), organisation qui représente 19.170 commerces dont 7.467 magasins de proximité.
Selon nos informations, une réunion se tiendra dès la semaine prochaine à l'Elysée sur le sujet pour faire le point.
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