Brexit : commerce, budget... quelles sont les positions de l'UE et du Royaume-Uni ?

Alors que les discussions entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ont débuté lundi, revue de détail de la position des deux parties sur la question des ressortissants, de la facture de sortie, du futur partenariat commercial et de l'avenir des autorités européennes installées à Londres.
Sasha Mitchell

6 mn

David Davis et Michel Barnier au siège de la Commission européenne, lundi 19 juin.
David Davis et Michel Barnier au siège de la Commission européenne, lundi 19 juin. (Crédits : REUTERS/Eric Vidal)

Européens et Britanniques entrent dans le vif du sujet. A quelques jours du premier anniversaire du vote des Britanniques en faveur de la sortie de l'Union européenne, les négociations sur le Brexit ont débuté ce lundi à Bruxelles. Si pour l'heure le négociateur en chef de l'Union européenne Michel Barnier et le ministre du Brexit David Davis doivent simplement échanger leurs points de vues, planifier le côté pratique des négociations et discuter du calendrier, les positions des deux parties sont (plus ou moins) connues depuis plusieurs mois.

"Brexit means Brexit", avait déclaré Theresa May au moment de son emménagement au 10 Downing Street en juillet 2016. Depuis, la Première ministre britannique défend un "hard Brexit" (elle-même préfère le terme "clean"). Comprendre : ne plus dépendre des institutions européennes, sortir du marché unique et contrôler, par la même occasion, l'immigration venue du continent. Bien que de nombreuses voix s'élèvent dans son camp contre cette stratégie et se prononcent en faveur d'un "soft Brexit", la position du gouvernement conservateur, même affaibli par les législatives anticipées, reste inchangée.

Du côté de Bruxelles, une fois n'est pas coutume, les 27 autres pays de l'Union sont unis. Il n'est pas prévu de "punir" le Royaume-Uni, mais pas question non plus de parvenir à un accord trop favorable, susceptible de donner des idées à d'autres Etat-membres. Comme l'ont d'ores et déjà annoncé Jean-Claude Juncker et Angela Merkel, entre autres, les Britanniques ne pourront pas choisir "à la carte" les avantages qu'ils souhaitent conserver. D'ailleurs, avant tout accord futur sur le partenariat entre le continent et l'île, l'UE souhaite dans un premier temps régler trois questions en priorité : le statut des ressortissants européens au Royaume-Uni (et vice versa), la frontière entre l'Ulster et la République d'Irlande ainsi que la facture à régler par le pays avant de quitter définitivement l'UE, le 29 mars 2019 à minuit.

Le solde de tout compte

Concrètement, pour ce dernier point, il s'agit du paiement de tous les engagements pris par Londres, comme sa participation au budget de l'UE pour les années à venir - l'UE souhaite que le Royaume-Uni contribue jusqu'à la fin de l'exercice en cours, soit 2020 -, par exemple, ainsi que la contribution pour l'aide aux réfugiés en Turquie. La facture prend donc en compte de nombreux facteurs et sera assez difficile à établir, surtout pour satisfaire les deux parties. Depuis plusieurs semaines, beaucoup d'informations et de rumeurs circulent sur le montant de la note. Entre 40 et 60 milliards d'euros, a assuré le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel fin avril. 100 milliards d'euros à renchéri le Financial Times début mai. De son côté, le gouvernement britannique conteste ces chiffres - la chambre haute du parlement national évalue le montant à 15 milliards d'euros - mais se dit prêt à un accord "juste" sur la question.

La frontière entre les deux Irlande

Dans le Top 3 des priorités de l'Union européenne, l'avenir de la frontière entre l'Irlande du Nord et l'Eire est également source de préoccupation à Londres. Si les Britanniques assurent qu'ils feront le nécessaire pour "éviter le retour d'une frontière étanche", difficile d'imaginer comment, en cas de sortie du marché unique et donc de fin de la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services. Du côté de l'UE, on préconise des "solutions imaginatives et flexibles" pour résoudre le problème.

Le sort des ressortissants européens et britanniques

A en croire le Financial Times, les Britanniques sont prêts à faire des concessions sur le sujet, alors que l'UE considère ce point comme sa priorité numéro une. Le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis, devrait en effet proposer à Bruxelles la garantie que les trois millions d'Européens vivant aux Royaume-Uni conservent des droits inchangés, comme la liberté de se déplacer et de travailler, une fois le divorce acté. Mais parmi les points potentiels de friction figure le maintien ou non de leur possibilité de saisir la Cour européenne de justice, une "ligne rouge" pour Londres qui ne veut plus dépendre d'une juridiction européenne.

En contrepartie, Londres attend de la réciprocité pour ceux de ses propres ressortissants qui étaient établis dans des pays de l'Union européenne avant le 29 mars, date à laquelle Theresa May a activé l'article 50 du traité de Lisbonne.

Le futur partenariat commercial

A en croire la position officielle du Royaume-Uni, le pays ne cherche pas à rester dans le marché commun ni même dans l'union douanière - ce qui l'empêcherait de pouvoir négocier seul des accords avec des Etats non membres de l'Union européenne. Londres souhaite en revanche pouvoir obtenir un deal "ambitieux" de libre échange dans des secteurs bien précis, comme la finance. Pour sa part, l'UE avertit que ce partenariat ne pourra pas être une sorte de marché commun bis spécialement réservé aux Britanniques et devra être imperméable à tout désavantage compétitif causé par des mesures sociales, fiscales ou environnementales. En outre, les négociateurs de Bruxelles souhaitent d'abord régler leurs trois priorités avant de se pencher sur un éventuel accord. Celui-ci pourrait donc ne pas voir le jour, si les discussions traînent, avant le 29 mars 2019.

Quid des agences européennes ?

Toutes deux installées à Londres, l'Agence européenne des médicaments, chargée de promouvoir la santé publique à travers l'évaluation et la supervision des médicaments, et l'Autorité bancaire européenne vont devoir déménager. Pour la première, en France, Lille est candidate à son accueil tandis la seconde est courtisée par Francfort, Paris et Prague. La position de l'UE sur le sujet est claire : le Royaume-Uni n'aura pas son mot à dire sur le prochain lieu d'implantation des deux organes décentralisés. Dans ce dossier, Londres espère tout de même pouvoir poursuivre la coopération avec l'Union européenne dans le domaine bancaire et dans celui de la régulation des médicaments.

Le calendrier des négociations

19 juin 2017 : début officiel des négociations ;

22-23 juin : les chefs d'Etats européens se recontrent à Bruxelles ;

17 juillet : deuxième round de discussions ;

Octobre-décembre : objectif de fin des discussions sur la procédure de divorce ; début des négociations sur le futur accord commercial ;

Octobre 2018 : date limite pour atteindre un accord, afin qu'il soit ratifié par les parlements britannique et européen ;

29 mars 2019 : date officielle de divorce entre le Royaume-Uni et l'UE.

Sasha Mitchell

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Commentaires 2
à écrit le 20/06/2017 à 12:37
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Le plus étonnant dans cette affaire et de voir comme chaque politique britannique porte une certaine responsabilité dans le résultat du référendum. Les négociations débutent maintenant mais Tony Blair en son temps avait déjà semé les graines de la co...

à écrit le 20/06/2017 à 9:48
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Ils sortent et on ne leur concède rien qui nous soit défavorable. En ce qui concerne l'Autorité Bancaire, il était déjà anormal que le RU qui n'utilise pas l'€uro, héberge sur son sol cette institution. Idem pour l'Agence européenne du médicament do...

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