La Chambre des communes a rejeté pour la troisième fois vendredi l'Accord de retrait négocié par la Première ministre britannique, qui avait pourtant mis sa démission dans la balance dans l'espoir de le faire enfin ratifier. Conséquence de ce nouveau rejet, le Royaume-Uni devrait quitter l'UE sans accord le 12 avril à 22h00 GMT, sauf si Londres présente d'ici là une alternative et demande un nouveau report.
Le risque d'un "no deal" s'aggrave. Les députés britanniques doivent se réunir de nouveau ce lundi soir pour débattre, puis voter sur des solutions alternatives au "Withdrawal Bill" pour tenter de définir une nouvelle approche du Brexit, susceptible de réunir une majorité au Parlement. Une première série de "votes indicatifs" s'était déroulée mercredi dernier, et aucune des huit options soumises à la Chambre des communes n'a réuni de majorité. Le paradoxe est, qu'à ce stade, le Parlement a refusé à la fois le "deal" et le "no deal".
Pour ce lundi, de nouvelles options ont été déposées par des élus - des textes qui, pour l'essentiel, sont les mêmes que ceux de mercredi dernier. Le speaker John Bercow devrait annoncer en milieu d'après-midi quelles motions seront débattues puis votées. Mais aucun de ces "votes indicatifs" ne sera contraignant pour le gouvernement.
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[Résultats du premier vote du Parlement britannique le 27 mars 2019 sur les alternatives au Brexit. Crédit: Statista. Sources: Chambre des Communes]
1. Un droit unilatéral de se retirer du "backstop"
La motion A, déposée par John Baron, élu conservateur hostile à l'accord de Brexit, dispose que le Royaume-Uni disposerait du droit unilatéral de se retirer du "backstop", le filet de sécurité qui doit, faute d'une meilleure solution, éviter le rétablissement d'une frontière physique entre la république d'Irlande, membre de l'UE, et la province britannique d'Irlande du Nord.
Sa proposition, déjà déposée la semaine dernière, n'avait pas été retenue par le "speaker" Bercow.
2. Un "no deal" le 12 avril prochain
La motion B, également initiée par Baron, dispose que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne sans accord le 12 avril prochain si le Parlement est incapable de ratifier un accord de divorce. Une option presque identique a été rejetée la semaine dernière par 400 voix contre 160 (240 voix d'écart).
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3. Le maintien dans l'union douanière avec l'UE
C'est le scénario qui a le plus de chance d'être retenu. La motion C propose que l'accord de Brexit et la Déclaration politique qui l'accompagne, quels qu'ils soient, incluent un engagement à négocier avec l'UE une union douanière permanente et globale portant sur tout le Royaume-Uni et à l'inscrire dans la loi. La même proposition, la semaine dernière, n'a été rejetée que par 271 voix contre 265, soit six voix seulement d'écart.
Ce lundi, le chef de file des conservateurs eurosceptiques au Parlement, Jacob Rees-Mogg, s'est dit préoccupé par la possibilité que Theresa May accepte le maintien du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'Union européenne.
« Mon inquiétude, c'est que la Première ministre soit préoccupée par-dessus tout par le souci d'éviter une sortie sans accord et je suis très inquiet à l'idée qu'elle puisse décider d'opter pour une union douanière attachée à son accord (de retrait) », a déclaré Rees-Mogg sur les ondes de LBC.
4. L'adhésion au marché unique européen
La motion D propose un accord dit de "marché commun 2.0" avec adhésion au marché unique européen et arrangement douanier. La semaine dernière, une première version de ce plan a été rejetée par 283 voix contre 189 (94 voix d'écart).
5 et 6. Deux référendums
La motion E demande un référendum de confirmation de tout accord de divorce avant sa ratification parlementaire. Une version identique a été rejetée la semaine dernière par 295 voix contre 268 (27 voix d'écart).
La motion F, une nouveauté depuis la semaine dernière, prévoit un référendum s'il s'avère nécessaire d'éviter que le Royaume-Uni ait à sortir de l'UE sans accord.
7. L'annulation du Brexit
La motion G dispose que le Parlement a la primauté sur le gouvernement. Elle fixe un cadre précis qui pourrait amener les Communes à contraindre le gouvernement à révoquer l'Article 50 du traité européen et, donc, annuler le Brexit.
Dans le détail, si à deux jours de la date fixée pour le Brexit, aucun accord n'a été ratifié, le gouvernement doit réclamer une prolongation de la période de négociations fixée par l'Article 50. Si, à la veille de la date fixée pour le Brexit, ce nouveau report n'a pas été accepté, le gouvernement doit obtenir du Parlement l'autorisation de quitter l'UE sans accord. Si le Parlement ne l'accepte pas, le gouvernement doit révoquer l'Article 50 et annuler le Brexit. Une première version a été rejetée la semaine dernière par 293 voix contre 184 (109 voix d'écart).
8. La participation à l'Espace économique européen (EEE)
La motion H suggère que le Royaume-Uni reste membre de l'Espace économique européen (EEE) et se joigne à l'Accord européen de libre-échange. Elle a été rejetée la semaine dernière par 377 voix contre 64 (313 voix d'écart).
Dans cette union, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège jouissent de la liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes avec les 28 pays membres de l'Union européenne, et adoptent la plupart des règles du bloc. De facto, ils font ainsi partie du marché unique européen. Par contre, l'EEE n'est pas une union douanière.
