Colère agricole : après un ultime feu vert, la nouvelle PAC va enfin voir le jour fin mai
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Les mesures de la nouvelle PAC entreront en vigueur d'ici fin mai.
Yves Herman
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Les mesures de la nouvelle PAC entreront en vigueur d'ici fin mai.
Yves Herman
La nouvelle Politique agricole commune (PAC) va très bientôt entrer en fonctionnement. Les Etats de l'UE ont en effet accordé ce lundi, lors d'une réunion ministérielle à Bruxelles, leur ultime feu vert à une révision de la Politique agricole commune (PAC) la délestant de certaines règles environnementales afin d'apaiser la colère du secteur.
Déjà été votées fin avril dans le cadre d'une procédure d'urgence par le Parlement européen, ces mesures seront publiées au Journal officiel de l'UE, et entreront en vigueur d'ici à fin mai, avec application rétroactive couvrant les premiers mois de 2024. Après son approbation formelle par le Conseil, la loi sera publiée au Journal officiel de l'UE et entrera immédiatement en vigueur. Au grand dam des ONG écologistes, la Commission européenne avait proposé mi-mars d'assouplir, voire de supprimer une partie des critères « verts » que la nouvelle PAC impose depuis 2023 aux exploitations pour toucher des subventions européennes, et que les organisations agricoles jugent impraticables.
Ces révisions législatives, réclamées par les Vingt-Sept après les manifestations du monde agricole pour alléger les « charges administratives », ont été entérinées sans changement substantiel par les eurodéputés, comme par les Etats. Le texte autorise les Etats membres à supprimer complètement l'obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares...), après une suspension temporaire accordée pour 2023 puis 2024.
L'obligation de rotation des cultures pourra être remplacée par une simple « diversification ». L'interdiction de sols nus durant les périodes « sensibles », comme l'encadrement des labours, est, elle, considérablement assouplie. Surtout, les exploitations de moins de 10 hectares (soit 65% des bénéficiaires de la PAC, pour 9,6% des surfaces) seront exemptées de contrôles et pénalités liés aux règles environnementales. En cas d'épisodes climatiques extrêmes, des dérogations seront possibles pour éviter des pénalités.
Enfin, un acte administratif distinct aménage les obligations de maintien des prairies permanentes à leur niveau de 2018, permettant aux Etats de modifier l'année de référence, notamment pour les éleveurs se convertissant dans les céréales.
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Concernant la revendication de prix « équitables » aux agriculteurs face aux pressions des transformateurs et distributeurs, la Commission a par ailleurs dévoilé une « feuille de route » proposant un « observatoire » sur les prix de production et une évaluation des règles sur les pratiques commerciales déloyales. Mais sans proposition législative pour l'heure.
Bruxelles a ouvert fin janvier un « dialogue stratégique » avec des organisations agricoles, représentants de l'agro-alimentaire, experts et ONG, dont les conclusions attendues à l'automne doivent servir à l'élaboration d'une nouvelle PAC. Pour rappel, la PAC actuelle couvre la période 2023-2027. La prochaine Commission européenne, qui sera constituée à l'automne après les élections de juin, devra proposer un nouveau cadre pour la politique agricole à partir de 2028.
Mercredi 24 avril, le Parlement européen avait de son côté cette nouvelle version de la Politique agricole commune (PAC). Une large majorité des députés européens (425 votes pour, 130 contre et 33 abstentions) ont donné leur aval au texte, lors de la toute dernière session plénière du Parlement, à quelques semaines des élections de juin.
L'eurodéputé Anne Sander (membre du PPE, droite, premier groupe au Parlement) avait salué dans la foulée « une réponse concrète au ras-le-bol des agriculteurs qui n'en peuvent plus de ce millefeuille administratif ». De son côté, le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau avait souligné sur X « une étape importante et très attendue par les agriculteurs français et européens », soulignant que la France avait été « à la pointe du combat pour la simplification des règles européennes ».
Sur le même réseau social, Christiane Lambert, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne et ex-patronne de la FNSEA, avait, elle, remercié les eurodéputés qui ont voté « pour ces mesures de bon sens attendues par les agriculteurs ».
Mais le son de cloche était beaucoup plus dissonant du côté du parti écologiste EELV, qui s'est insurgé contre l'adoption de ce texte : « Cette initiative sape les stratégies de l'UE en matière de climat, de biodiversité et de protection des sols », a déploré l'eurodéputé Benoît Biteau. Dans un communiqué il a souligné qu' « aucune mesure significative n'était envisagée pour améliorer les revenus des agriculteurs et agricultrices ».
Longueur d'ondes assez proche pour Marco Contiero, directeur de la politique agricole européenne de l'ONG Greenpeace. Pour lui, ce détricotage « ne sauvera pas les agriculteurs, et nous rendra tous plus vulnérables aux conditions météorologiques extrêmes qui détruisent les récoltes et les moyens de subsistance ».
Dans cette lancée, des dizaines d'ONG de défense de l'environnement se sont inquiétées ce lundi d'un « démantèlement des mesures vertes » au sein de l'Union européenne et pressent les responsables politiques d'« arrêter avant qu'il ne soit trop tard ».
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Dans une lettre ouverte signée par des dizaines d'ONG - comme Les Amis de la Terre, BirdLife, Greenpeace, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou le WWF - les représentants d'associations dénoncent, notamment, le blocage de la législation sur la « restauration de la nature », texte-clé du Pacte vert européen, ou le fait que « des ministres de l'agriculture menacent les nouvelles règles de l'UE destinées à lutter contre la déforestation dans le monde ».
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